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Actes

RJOI Numéro 25 - 2018-01, Page : 171
Catherine FRUTEAU

Les médias : héros ou coupables ?

Texte intégral

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1« Les empoisonneurs de l’opinion publique ». Voilà comment en 1792, un arrêté de la Commune de Paris évoque ceux qu’on nommera plus tard les journalistes1.

2Cette assimilation des journalistes à des empoisonneurs offre une belle opportunité de s’interroger pour savoir quel rôle ont joué les médias dans les divers scandales sanitaires qui ont ébranlé la France ces dernières années.

3Les médias, héros ou coupables ? Cet intitulé, un peu provocateur, laisse entendre que les médias auraient soit sur-joué leur rôle pour devenir alors des héros des temps modernes, soit « sous joué » leur rôle et seraient ainsi en partie responsables des conséquences néfastes desdits scandales.

4Pour répondre à cette question, il convient de cerner le rôle du journaliste en France.

5Effectivement, le journalisme à la française est d’évolution relativement récente, car ce n’est qu’avec la promulgation de la loi relative à la liberté de la presse2, le 29 juillet 1881 que la pratique de l’enquête et du reportage s’est affirmée favorisant un véritable journalisme d’information.

6Le journaliste a ainsi pour mission de fournir des nouvelles fiables, sérieuses et compatibles avec l’intérêt du public. Comme le rappelle inlassablement la Cour européenne des droits de l’homme, la presse joue en cela un rôle éminent dans toute société démocratique dont elle est « le chien de garde »3.

7En matière sanitaire, ce rôle est d’autant plus sensible, car les médias ont une responsabilité accrue envers les personnes dont ils influencent le comportement.

8Face un risque sanitaire, le rôle du journaliste est soit de lancer l’alerte pour mettre en garde le public, soit de relayer cette alerte afin de l’amplifier.

9Le prérequis de la définition étant posé, que penser des médias en France : héros ou coupable ?

10Par définition, le héros, nous dit-on, est une personne qui accomplit des exploits avec un courage exceptionnel.

11L’analyse des différentes affaires sanitaires en France révèle que les médias n’ont pas accompli d’exploits.

12Alors même qu’ils ont un rôle de lanceur d’alerte en vertu du travail d’enquête qu’ils ont à accomplir sur les informations susceptibles d’intéresser le public, la révélation des différents scandales n’a jamais eu pour point de départ la presse ou les médias. En effet, excepté le cas du Mediator où l’alerte a été lancée par le Dr Frachon, dans toutes les autres affaires - le sang contaminé, les prothèses PIP, la Dépakine avec Marine Martin – ce sont les victimes qui ont dû saisir la justice pour faire reconnaître leur droit et informer les autres patients.

13Néanmoins, si les médias ne sont pas à l’origine du scandale, ils participent incontestablement à la divulgation de l’information, il joue ce rôle d’amplificateur qui contraint à une réaction des autorités publiques. Pourtant, même dans cette seconde hypothèse, il est impossible de glorifier le travail médiatique tant les délais anormalement longs de divulgation des scandales obligent à s’interroger sur la volonté des médias de traiter de telles informations.

14Dès lors, loin d’être héroïques, loin de sur-jouer leur rôle, les médias apparaissent, en matière sanitaire, défaillants à remplir leur mission de chien de garde. Oui, il crie au loup, mais un peu tard !

15Les journalistes sont-ils pour autant coupables ?

16L’analyse du rôle des médias en période de crise est toujours un exercice périlleux, car il faut éviter de tirer sur le messager. Shakespeare le faisait dire à Antoine en 1607: « Les mauvaises nouvelles sont fatales à celui qui les apporte »4.

17Pourtant en focalisant sur le bouc émissaire ainsi désigné -  l’indice de confiance des français a chuté en 2016 à 24%5 -  on évite de chercher les vraies responsabilités !

18Avant de prononcer, ou non, la culpabilité, des médias dans le traitement des scandales sanitaires, il convient de comprendre les raisons qui ont menées à une sous information du public, à une information retardée.

19La première raison avancée serait la difficulté à apprécier la fiabilité de l’information. Le premier problème en la matière serait alors un problème de compétence. Certes, il faut avoir des connaissances médicales suffisantes pour comprendre ces informations et les analyser. Or, il est vrai que les journalistes spécialisés en la matière sont peu nombreux.

20Pour autant, une telle justification ne saurait être suffisante pour expliquer le silence longtemps gardé par les médias sur des risques sanitaires connus, car à chaque fois que des informations ont fini par être divulguées, elles l’ont été par des journalistes non spécialisés, par la presse généraliste.

21S’il est incontestable que la matière médicale exige du journaliste un niveau de compétence certain, le reproche qui est fait à la presse n’est pas tant de ne pas avoir découvert le risque que de ne pas l’avoir divulgué. La critique porte moins sur l’absence d’investigation que sur l’absence de divulgation.

22Pourquoi cette réticence, et même disons le franchement, cette peur des médias à diffuser des informations issues de sources fiables?

23Deux hypothèses peuvent être formulées.

24La première est que les médias seraient réticents à publier des informations sur des sujets sanitaires par crainte d’une action en justice. Le risque judiciaire viendrait alors expliquer le choix de ne pas diffuser l’information pour éviter d’être juridiquement sanctionné. Nous verrons, dans un premier temps, que cette crainte du risque judiciaire est injustifiée (I).

25La deuxième hypothèse qui peut alors être proposée pour expliquer l’attitude des médias face aux scandales sanitaires est la crainte toujours, mais cette fois, d’une sanction économique. La divulgation d’informations compromettantes, pour un laboratoire notamment, pourrait avoir des conséquences financières sur le journaliste, lui-même, ou, plus sûrement, sur l’entreprise de presse. Face aux risques d’une perte financière, face à ce risque économique, le choix du journaliste serait alors de ne pas diffuser l’information. Nous verrons, dans un second temps, que cette crainte du risque économique est tout à fait légitime (II).

I.- Le risque judiciaire : une crainte injustifiée

26Face à une information médicale dont ils ont du mal à saisir les tenants et les aboutissants, la crainte du journaliste de publier des éléments erronés est louable.

27La Charte d’éthique professionnelle précise qu’ « un journaliste digne de ce nom : Tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude (…) pour les piliers de l’action journalistique  »6.

28Cependant, si cette prudence doit être inhérente à la pratique journalistique, elle ne peut justifier la frilosité à diffuser des informations.

29En effet, la crainte du risque judiciaire est infondée, car, d’une part, le journaliste est davantage protégé lorsqu’il diffuse des informations qui relèvent d’un débat d’intérêt général (A). Et, d’autre part, les juges français se montrent particulièrement bienveillants à l’égard des journalistes lorsque ce débat a trait à la santé publique (B).

A.– Un débat d’intérêt général

30L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme appréhende la liberté d’expression, non pas comme un droit sacré, tel qu’exprimé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais comme un droit démocratique, c’est-à-dire relatif, car soumis à certaines restrictions.

31Les exceptions à la liberté d’expression appellent cependant une interprétation étroite. Le besoin de restreindre la liberté d’expression ne sera établi de manière convaincante, selon les critères classiques énoncés par la Cour européenne que s’il est prévu par la loi, s’il poursuit un but légitime et qu’il est nécessaire dans une société démocratique.

32Les textes permettant de restreindre la liberté d’expression en France ne posent pas de difficultés quant à la caractérisation du critère de prévisibilité de la loi et de la légitimité du but poursuivi. L’appréciation du caractère litigieux de la publication se focalise donc sur la nécessité de la mesure dans une société démocratique et c’est dans l’application de ce critère que la Cour européenne des droits de l’homme exige un contrôle de proportionnalité entre l’ingérence étatique et le but poursuivi. Or, la Cour a depuis longtemps indiqué que lorsque nous sommes dans le cadre d’un débat d’intérêt général, il faut faire preuve de davantage de tolérance.

33Incontestablement, les questions de santé publique et de sécurité sanitaire relèvent d’un tel débat. C’est d’ailleurs dans un arrêt Hertel contre Suisse du 25 août 19987 à propos de la publication d’un article de presse sur les effets nocifs de la cuisson au micro-ondes et donc à partir d’une question de santé publique, que la Cour européenne a énoncé, pour la première fois, cette notion de débat touchant l’intérêt général.

34Dès lors, les journalistes bénéficient d’une plus grande tolérance lorsqu’ils diffusent des informations relatives à un risque médicamenteux ou un scandale sanitaire.

35Le risque judiciaire s’amenuise.

36Mais il faut bien comprendre que l’existence d’un débat d’intérêt général est un critère d’appréciation et non une condition de licéité de la publication : un journaliste pourra évidemment être condamnée même en présence d’un débat intérêt général s’il s’avère que ces propos sont particulièrement attentatoires à d’autres droits, la vie privée par exemple8.

37Pourtant, cette notion d’intérêt général « n’en finit pas d’irradier notre droit de la presse »9 et l’étude de notre jurisprudence révèle qu’au-delà de la tolérance exigée par le droit européen, les juges français, dans un contexte de santé publique, se montrent particulièrement bienveillants à l’égard de la liberté d’expression (B).

B.– La bienveillance des juridictions françaises

38Les décisions rendues suite à la divulgation par les médias et, notamment la presse, des scandales sanitaires attestent effectivement d’une souplesse des magistrats dans l’appréciation des publications litigieuses, et ce, non seulement lorsque l’action est fondée sur le droit commun, mais également lorsque l’action relève du droit spécial de la presse.

39En ce qui concerne le droit commun, les publications révélant des risques médicamenteux ont souvent fait l’objet d’action en justice sur le fondement de dénigrement de produit ou encore sur celui de l’atteinte à la présomption d’innocence des laboratoires commercialisant ces produits.

40S’agissant des actions en dénigrement de produit, le premier exemple concerne bien sûr le livre d’Irène Frachon consacré au Mediator, dont le sous-titre posait la question « Combien de morts ? ».

41Les Laboratoires Servier avaient obtenu, de façon surprenante, du TGI de Brest, saisi sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil, la suppression immédiate de la mention10. La Cour d’appel de Rennes, le 25 juin 2011 va infirmer l’ordonnance en rappelant bien sûr que cette publication intervenant dans le cadre d’un débat de santé publique, ce débat accroît la liberté d’expression de ces acteurs11. Mais ce qui est notable dans cette décision, c’est que, les juges vont largement insister sur le fait qu’à la date de la saisine du tribunal en 2010, les laboratoires Servier ne pouvaient ignorer les risques liés à la prise du Mediator. Or, l’ignorance ou la connaissance par le laboratoire de ces informations ne les prive pas de leur pertinence dans l’appréciation de l’absence de dénigrement. Cette motivation surabondante manifeste la volonté des juges de garantir dans ce type de contentieux la plus grande liberté d’information.

42Cette position des juges du fond n’est d’ailleurs pas liée à la dangerosité du médicament ou à l’ampleur du scandale. Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris en 2011 a également conclu à l’absence de dénigrement fautif de la part d’une revue médicale, car cette dernière est destinée à émettre une appréciation critique sur les mérites ou effets secondaires des médicaments12.

43Et, cette liberté de critique s’étend également aux personnes.

44Suite à plusieurs articles de presse expliquant le rôle des laboratoires dans la mise en circulation ou plus fréquemment le maintien sur le marché de produits nocifs, de nombreuses actions ont été intentées pour atteinte à la présomption d’innocence sur le fondement de l’article 9-1 du Code civil. À chaque fois, ces demandes ont été rejetées par les tribunaux en ce que les articles ne tenaient pas la culpabilité des demandeurs pour acquise. Ainsi, pendant l’instruction de l’affaire du Mediator, il était reproché, dans un ouvrage, à Jacques Servier d’avoir abusé de ses relations avec des experts et personnalités politiques pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché du Mediator et le maintien de sa commercialisation. Les juges ont considéré que l’expression publique des auteurs ne saurait être restreinte par la protection de la présomption d’innocence, car le débat judiciaire ne relève ni de leur compétence ni de leur expression et qu’il n’y est donc pas porté atteinte13. À partir du moment où la publication n’intervient pas dans le cadre du débat judiciaire, la présomption d’innocence doit céder la place à la liberté d’expression. En matière de santé, le droit à la présomption d’innocence s’arrête aux portes du débat judiciaire !

45Si les journalistes ont donc peu à craindre du pouvoir judiciaire sur le fondement du droit commun, on aurait pu penser qu’il en aurait été autrement sur le fondement du droit spécial de la presse.

46Et pourtant, encore une fois, l’analyse des décisions rendues en la matière met en lumière la très grande bienveillance des juges français.

47Les risques de condamnation suite à une action en diffamation sur le fondement de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 doivent tout d’abord être relativisés, car toute sanction est exclue lorsque l’auteur des propos rapporte soit la preuve de sa bonne foi, c’est l’exception de bonne foi, soit la preuve de la véracité des propos, c’est l’exception de vérité. Or dans le contexte qui nous occupe aujourd’hui, il est peu probable qu’une telle sanction soit prononcée. Soit le journaliste a bien fait son travail, mais c’est faux, et il pourra se prévaloir de l’exception de bonne foi. Soit le journaliste a bien fait son travail et c’est vrai, il pourra alors se prévaloir de l’exception de vérité. Il n’y a donc pas en matière de diffamation, à proprement parler, de risque judiciaire.

48La bienveillance des juges éclate au grand jour en ce qui concerne l’injure, et ce, malgré l’opposition de la Cour de cassation.

49En effet, sous l’influence de la CEDH, la bonne foi du journaliste, exclusive d’une condamnation, est retenue lorsque la publication contribue à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle.

50Mais pour autant la preuve de ces deux critères est, en principe, insuffisante pour accorder le bénéfice de la bonne foi dans les cas où les propos sont outranciers ou lorsqu’une animosité personnelle est caractérisée.

51Une fois encore, dans un débat de santé publique, les juges du fond semblent moins enclins à vérifier ces deux dernières conditions.

52Le quotidien Libération avait publié en une, un éditorial intitulé « Après le Mediator, le Protelos. Servier Récidive »14 dans lequel le laboratoire Servier était accusé « d’ériger le mensonge et la manipulation en modèle économique », de « transformer des poisons violents en usine à cash » ou encore « de multiplier les écrans de fumée pour masquer le rapport entre les médicaments et les patients qui décèdent ». Les juges du fond, en 2013 et en 2014 avait relaxé l’éditorialiste en soutenant que « la bonne foi ne pouvait être refusée ni aux motifs que les propos seraient dénués d’objectivité ou d’impartialité ni que leur auteur aurait manqué de prudence et de retenue dans l’expression »15.

53La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 décembre 201516 censure la décision de la Cour d’appel de Paris en jugeant que, nonobstant le fait qu’il s’agisse d’un éditorial traitant d’un sujet d’intérêt général, la cour d’appel ne s’est pas assez expliquée sur la prudence et la mesure dans l’expression. Il est, en effet, indispensable de créer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits d’autrui.

54Pourtant, en matière de scandales sanitaires, cet équilibre est rompu à l’avantage des médias. Statuant sur renvoi, la Cour d’appel de Versailles, le 29 novembre 201617, s’opposant à la Cour de cassation, juge qu’au vu de la gravité des éléments relevés à la charge des laboratoires Servier et de la diversité des sources, il ne peut être reproché au prévenu d’avoir manqué de prudence ou de mesure dans l’expression.

55Face à une telle décision, l’idée même d’un quelconque risque judiciaire disparaît.

56Il reste alors à envisager une dernière hypothèse, celle de l’interdiction de publication d’actes couverts par le secret de l’instruction prévue par l’article 38 de la loi de 1881. Si effectivement une sanction peut intervenir en la matière, elle ne justifie pas la crainte des médias.

57Parmi les sources d’information du journaliste, les informations couvertes par le secret de l’instruction occupent une place majeure, car elles accréditent la véracité des éléments rapportés.

58Ayant pour finalité de garantir le secret de l’instruction et donc, la présomption d’innocence, l’article 38 mérite la plus grande vigilance des juges dans leur contrôle de proportionnalité. Pourtant, les juridictions françaises, une fois encore, donnent la priorité au débat en favorisant l’intérêt général, notion qui n’apparaît pourtant pas dans la loi de 1881.

59Toujours dans l’affaire du Mediator, les laboratoires Servier avaient poursuivi le journal Le Figaro suite à la publication d’extraits de procès-verbaux d’audition d’une visiteuse médicale.

60La Cour d’appel de Paris retient qu’ « une telle publication n’était pas de nature à porter atteinte au droit du laboratoire à bénéficier d’un procès équitable et à l’impartialité de la justice puisqu’elle concernait un simple témoignage non décisif, recueilli au cours d’une information judiciaire complexe et nécessairement de longue durée sans que l’on puisse préjuger de l’échéance à laquelle pourrait avoir lieu un procès sur le fond ni même de la certitude d’un tel procès »18. La faveur des magistrats pour la liberté d’expression est manifeste. Néanmoins, ils peinent, on le constate, à trouver une motivation solide. Les actes couverts par le secret de l’instruction ne peuvent en principe être divulgués. Si l’intérêt général justifie davantage de tolérance, il ne peut conduire à introduire une distinction entre les informations selon qu’elles sont décisives ou non, selon leur impact sur la procédure qui par définition n’a pas abouti.

61Le risque d’une sanction du journaliste sur le fondement de l’article 38 apparaît donc aujourd’hui, lui aussi minime. Mais il faut néanmoins rester prudent, car la France vient récemment d’être rappelée à l’ordre par la Cour européenne dans un arrêt rendu le 1er juin 2017, dans l’affaire Bettencourt19.

62La Cour insiste notamment sur le fait que l’existence d’un débat d’intérêt général – qui certes n’était pas un débat de santé publique –  ne constitue pas un blanc seing à la publication d’actes de procédure couverts par le secret d’instruction.

63Cette décision nous apparaît être bienvenue, car si la nature du débat justifie que la liberté d’expression soit particulièrement protégée ce qui, reconnaissons-le, est le cas, il ne peut servir de prétexte à la violation des droits d’autrui.

64Il demeure, au regard de ces exemples, que dans un contexte de santé publique, les médias bénéficient d’une protection maximum de leur liberté d’expression. Il n’y a pas de risque judiciaire à proprement parler. Aussi, la crainte d’une éventuelle sanction des juges ne peut légitimement justifier la réticence des médias à traiter des informations sur les médicaments.

65Afin de comprendre ce comportement, il faut alors quitter la sphère judiciaire pour s’intéresser à la sphère économique.

66Effectivement, la crainte d’une sanction économique apparaît davantage légitime (II).

II.- Le risque économique : une crainte légitime

67Selon sa définition même, posée par le Code du travail20, qui dit journaliste, dit entreprise : qu’il s’agisse d’une entreprise de presse, ou une entreprise de communication au public. Comme toute entreprise, les entreprises de presse sont soumises à la pression du marché, car pour continuer à publier, il faut continuer à exister.

68Les médias souffrent, comme nous le verrons dans un premier temps, d’une grave dépendance économique (A). Une pathologie qu’il faut impérativement soigner, car aujourd’hui encore, et nous le verrons, dans un second temps, l’indépendance des médias est à conquérir (B).

A.– La dépendance économique des médias

69Les entreprises de presse et de communication au public sont dépendantes économiquement de leur financeur.

70Les ressources tirées de leur public (prix de vente, abonnement) ne suffisent plus aujourd’hui à assurer leur solvabilité. Les entreprises de presse et de communication au public sont aujourd’hui obligées de diversifier leurs activités en s’ouvrant à la communication, en recherchant en permanence des publicités et des sponsors. Mais elles doivent également rechercher de nouveaux actionnaires qui ne sont pas liés à l’activité journalistique : l’entrée de Serge Dassault dans le capital du groupe Hersant, la participation de Patrick Drahi au capital de Libération, L’express ou dernièrement BFM TV, la prise de contrôle par le groupe Bolloré́ du groupe Vivendi, donc de Canal + et I-Télé, l’atteste.

71Le constat est encore plus vrai en ce qui concerne la presse spécialisée et évidemment la presse médicale. La presse médicale s’adresse à des professionnels de santé et son financement provient essentiellement des encarts publicitaires achetés par des entreprises produisant des médicaments ou des dispositifs de santé.

72Le modèle est logique en soi : tout annonceur vise le public capable d’acheter ses produits et en matière médicale, de les prescrire c’est-à-dire de les faire acheter. Mais ce modèle, qui n’est pas propre à la France, est pernicieux.

73En effet, ce mode de vie sous perfusion pèse considérablement sur l’activité journalistique, car les médias sont désormais sous la dépendance des actionnaires et des financeurs. Les rédactions des médias subissent les pressions des actionnaires tantôt pour mettre en valeur une information, tantôt pour la minimiser, ce qui conduit à une information biaisée voir parfois censurée.

74Les financeurs, conscients de leur pouvoir, s’arrogent le droit de donner des consignes aux rédactions, de retarder un article qui pourrait avoir des conséquences négatives sur la vente de tel ou tel médicament, de relire les articles voir de les corriger avant que ne soit signé le bon à tirer… Ainsi, la revue Impact-Médecine a laissé les experts des laboratoires Servier tronquer un article relatif aux effets indésirables du Mediator, à l’insu de la journaliste scientifique qui l’avait rédigé21.

75Cette mainmise des financeurs ne se limite pas à censurer des informations, mais conduit également les rédactions à publier des articles à visée publicitaire sous une forme pseudo-scientifique, c’est la technique du publi-reportage, de la publicité déguisée en information.

76Cette pratique est critiquable pour le droit du public à une information claire et impartiale, mais elle devient dangereuse lorsqu’elle a trait à la santé et que l’on sait qu’une personne sur quatre ne fait pas la distinction entre le reportage et la publicité déguisée. Même un mensuel que l'on croit au-dessus de tout soupçon, n'échappe pas à une forme d’ambiguïté entre publicité et éditorial. En avril 2016, le Monde diplomatique a publié un supplément sur la santé en Afrique francophone avec une typographie et une mise en page qui laissaient croire que la publication était de la responsabilité de la direction de la rédaction ce qui n’était pas le cas.

77Les journalistes eux-mêmes ne sont pas exempts de toutes critiques. Ils ne peuvent aujourd’hui, au regard des différents scandales qui se sont succédé en France, ignorer le but des manipulations d’information et leur dangerosité potentielle en termes sanitaires.

78Pire, ils continuent d’effectuer ce que l’on nomme « des ménages » dans la profession. De nombreux journalistes santé effectuent des prestations rémunérées pour les industries pharmaceutiques : animation des congrès pour les industriels, formation mise en place par les laboratoires sans parler, quand même, des voyages offerts, le plus souvent au soleil, pour couvrir un symposium.

79On voit alors ici disparaître le journaliste d’investigation au profit, au mieux,  d’un journalisme de communication ou de validation, et au pire, d’un journalisme de connivence.

80La dépendance financière fait naître des conflits d’intérêts manifestes qu’il apparaît aujourd’hui très difficile de combattre. Si l’indépendance des médias à l’égard des pouvoirs publics est acquise, l’indépendance économique reste à conquérir (B).

B.– Une indépendance à conquérir

81Les conflits d’intérêts entre les médias et les laboratoires, les industriels sont incontestables, mais les solutions pour résoudre cette difficulté peinent à émerger. Des dispositions existent afin d’endiguer les conflits d’intérêts mais elles apparaissent  trop déficientes face à l’ampleur du problème.

82D’une part, les règles déontologiques sont inefficaces et, d’autre part, les solutions légales apportées sont insuffisantes.

83Les conflits d’intérêts en matière de journalisme ne sont pas une nouveauté et la question de l’indépendance des journalistes et des entreprises de presse constitue depuis longtemps un impératif déontologique.

84Ainsi, dès 1918, la Charte des devoirs professionnels des journalistes français précise qu’ « Un journaliste digne de ce nom ne touche pas d'argent d’une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées ; il ne signe pas, de son nom, des articles de réclame commerciale ou financière ».

85Sur le plan international, la déclaration de Munich de 1971 exhorte les professionnels à « Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs. Refuser toute pression et n’accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction ».

86Conscients des risques en matière sanitaires, l’Union des annonceurs et le Syndicat national de la presse médicale et de l’édition des professions de santé ont, en 1967 élaboré une Charte d’éthique de la publicité pharmaceutique qui s’intitule, depuis 1989, Information sur le médicament et publicité rédactionnelle. Le texte prévoit que les annonceurs doivent se garder d’intervenir dans la rédaction d’un organe de presse et que les éditeurs doivent s’abstenir d’accepter pour publication une rédaction fournie par les laboratoires pharmaceutiques. Il précise également qu’en cas de publicité rédactionnelle, la mention « information communiquée ou obtenue en collaboration avec le laboratoire X » doit figurer en tête de la publication.

87Toutes ces règles ont démontré leur inefficacité. Elle relève en effet de l’autodiscipline. Or, si la question d’une instance d’autorégulation déontologique pour les journalistes a été posée dès 1898, elle a toujours été refusée par la profession, car envisagée comme attentatoire justement à l’indépendance des journalistes.

88En l’absence de sanctions disciplinaires, ces règles déontologiques ne sont que des vœux pieux dépourvus de toute efficacité.

89Malheureusement, les dispositions légales applicables à la matière demeurent également largement insuffisantes.

90Certes l’État réserve le bénéfice d’avantages fiscaux et d’aides à la distribution aux seules publications qui ont une véritable fonction informative et ne sont pas de simples organes de communication22. Le Conseil d’État admet que cette aide puisse être retirée à une publication qui « en dépit de certaines précautions, expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques (…) qui sont susceptibles de détourner les malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques »23. Dans une certaine mesure, cette sanction pourrait être appliquée en cas de publicité rédactionnelle. Néanmoins, il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal car en supprimant les aides publiques, les entreprises de presse deviendraient alors totalement dépendantes des entreprises privées.

91La loi du 29 décembre 2011 renforçant les contrôles sur les liens d’intérêts a certes étendu l’obligation de déclaration de l’article L. 1453-1 du Code de santé publique aux entreprises éditrices de presse, de services de radio ou de télévision et de services de communication au public en ligne. De même, les articles doivent désormais être signés et faire apparaître les liens d’intérêts de leurs auteurs.

92Pour autant une telle déclaration, au-delà des difficultés liées à son traitement, permet au public d’identifier les liens d’intérêts de l’expert dont les propos sont publiés. En aucune façon, elle ne révélera les liens d’intérêts du journaliste. Cette obligation est sans incidence sur la dépendance des médias et donc sur la liberté d’investigation et de publication.

93Certes, la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias comporte plusieurs dispositions destinées à limiter les pressions sur les journalistes. Ainsi, est inséré à la loi du 29 juillet 1881 un nouvel article 2 bis qui prévoit que « tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de signer un document dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Le même article instaure l’obligation d’une « charte déontologique rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes ».

94Ces garanties sont appréciables, mais elles risquent, parce que très formelles, d’être insuffisantes. De même, le CSA doit s'assurer que les intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs ne portent aucune atteinte aux principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. Cette mesure dite mesure « anti-Bolloré » risque cependant de rester lettre morte tant le CSA a été impuissant à intervenir dans le conflit opposant les actionnaires et la rédaction d’I.Télé.

95L’indépendance des médias doit être assurée, mais pour ce faire, les règles à mettre en place sont moins d’ordre normatif qu’économique.

96Un nouveau modèle économique s’impose afin de sortir la presse, et surtout la presse médicale, de l’influence de l’industrie des produits de santé. Ainsi, la revue Prescrire a fait figure de modèle en assurant son indépendance financière et son impartialité. En effet, leurs seuls revenus proviennent des abonnements et leurs journalistes signent un engagement d’absence de conflit d’intérêts.

97Mais cette indépendance financière doit également s’accompagner d’une prise de conscience des journalistes de la nécessité de bonnes pratiques.

98Les journalistes, spécialistes et généralistes, doivent donc accepter de travailler main dans la main pour diffuser des informations que d’autres ne peuvent pas publier et pour restaurer la primauté des impératifs de santé publique.

99Cette prise de conscience passe également par une volonté de mettre enfin en place un une instance déontologique dont le rôle sera moins de sanctionner que de protéger le journaliste des diverses pressions. Une telle instance permettra également de garantir enfin  le secret des sources journalistiques, en l’occurrence, les lanceurs d’alerte, et ce, bien plus efficacement que le régime mis en place par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.

100Dès lors, s’il est difficile de déclarer les journalistes coupables d’une mauvaise information du public en raison du risque économique qui pèse sur eux, ils portent une part de responsabilité en s’accommodant d’une telle situation.

101Je ne terminerai donc pas mon propos en vous disant « Responsables, mais pas coupables », mais en rappelant cette phrase de Victor Hugo « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ».

Notes

1  In H. Oberdorff, Droits de l’homme et libertés fondamentales, 1re éd., Armand Colin, 2003, n° 286.

2  Loi 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, JO du 30 juillet 1881.

3  CEDH, 26 novembre 1991, Observer et Guardian c/ Royaume-Uni, série A, n° 216, pp. 29-30, § 59.

4  W. Shakespeare, Antoine et Cléopâtre, 1607, acte I, scène 2.

5  Rapport de l’Observatoire de la Déontologie de l’Information pour l’année 2016.

6  Charte d’éthique professionnelle, SNJ, 1918/38/2011.

7  CEDH, 25 août 1998, Hertel c/ Suisse, req. n° 25181/94.

8  Sur ce point, V. C. Bigot, « Liberté d’information, liberté de création et intérêt général », Compte rendu du Forum Légipresse du 6 octobre 2016, LP n° 344.

9  C. Mas, « L’intérêt général n’en finit pas d’irradier le droit de la presse », LP 2017, n° 348.

10  TGI de Brest, ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture.

11  CA Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ SAS Laboratoire Servier.

12  TGI Paris, 17e ch., 2 mars 2011, Société Astellas Pharma, c/ Association Mieux Prescrire.

13  TGI Paris, 17e ch., 12 juin 2013, JP Servier et a. c/ P. Even.

14  Libération, 7 septembre 2011.

15  CA Paris, 20 mars 2014, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand.

16  Crim, 15 décembre 2015, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand, LP 2016, n° 334 et  337.

17  CA Versailles, 8e ch., 29 nov. 2016, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand, LP mars 2017, n° 347.

18  CA Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 octobre 2012, Société du Figaro c/ Laboratoire Servier, LP 2014, n° 299.

19  CEDH, 1er juin 2017, aff. Giesbert et a. c/ France, req. n° 68974/11, 2395/12 et 76324/13.

20  Art. L 7111-3 C. du travail.

21  Y. Poirmeur, « La liberté de l’information médicale », Légicom n° 49, 1er janvier 2013.

22  Art. D18 et svts du Code des postes et des communications électroniques.

23  CE 25 octobre 2004, req. n° 262425 et 265460.

Quelques mots à propos de :  Catherine FRUTEAU

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion