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RJOI Numéro 25 - 2018-01, Page : 25
André ORAISON

DoctrineDROIT INTERNATIONAL PUBLICSCIENCE POLITIQUE

Radioscopie de la base militaire de Diego Garcia après le renouvellement pour 20 ans, le 30 décembre 2016, du bail stratégique consenti aux États-Unis par la Grande-Bretagne

Résumé

Dans le cadre de la compétition idéologique et politique Est-Ouest, caractérisée à la fin de la décennie « 50 » par les premières croisières de bâtiments de guerre soviétiques dans l’océan Indien, un accord politique anglo-américain a été conclu en 1961, à l’initiative des États-Unis, lors d’une rencontre du Premier ministre britannique Harold Macmillan et du Président américain John Fitzgerald Kennedy. Dans un accord préjudiciable aux intérêts des Chagossiens et contraire aux principes de la Charte de San Francisco, les États-Unis s’engagent à installer une base militaire dans l’océan Indien pour défendre les intérêts du Monde libre à condition que le territoire anglais retenu pour l’abriter échappe au processus de décolonisation et que sa population en soit évacuée. À la suite de ces tractations intervenues au plus haut niveau, le Gouvernement de Londres a institué le British Indian Ocean Territory (BIOT) par un décret-loi du 8 novembre 1965. La nouvelle colonie de la Couronne comprenait l’archipel mauricien des Chagos, situé au cœur de l’océan Indien, et trois îlots seychellois, dispersés dans sa partie occidentale : Aldabra, Desroches et Farquhar. Pour faire face à la menace soviétique croissante dans l’océan Afro-asiatique, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont, par la suite, signé à Londres, le 30 décembre 1966, un traité portant cession à bail stratégique des territoires inclus dans le BIOT pour une période de 50 ans, tacitement renouvelée le 30 décembre 2016 pour une période de 20 ans. C’est dans ces circonstances que le récif de Diego Garcia – l’île principale des îles Chagos – est devenu une base militaire en vertu d’un nouveau traité anglo-américain, signé à Londres le 25 février 1976. « Malte de l’océan Indien », « Un nouvel Okinawa » : dès le début de la décennie « 80 », les formules ne manquent pas dans les états-majors des grandes puissances maritimes et nucléaires comme dans la presse spécialisée pour qualifier la base aéronavale édifiée à Diego Garcia, sans cesse agrandie et modernisée au fil des ans, et qui a joué un rôle déterminant lors des opérations « Tempête du désert » et « Liberté immuable » déclenchées par les Nations Unies, respectivement contre l’Irak en 1991 et l’Afghanistan en 2001. En dépit de la dissolution de l’Union soviétique le 31 décembre 1991 et la fin de la rivalité Est-Ouest, ces slogans demeurent toujours vivaces en ce début de XXIe siècle. De fait, Diego Garcia abrite l’une des plus grandes bases militaires américaines situées à l’extérieur du territoire national des États-Unis et, en raison des incertitudes qui prévalent au Proche-Orient, dans le golfe Arabo-Persique, dans l’Asie du Sud et sur les « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l’océan Indien, il en sera encore probablement ainsi, au moins jusqu’à la nouvelle date butoir du 30 décembre 2036. Mais c’est dire aussi que le concept de « zone de paix » dans l’océan Indien forgé par les États riverains depuis 1971, la rétrocession des îles Chagos à Maurice ainsi que le retour des Chagossiens dans leur pays d’origine ont fort peu de chance d’être concrétisés au cours des deux prochaines décennies.

Abstract

Within the framework of East-West ideological and political competition, as reflected by the first crossings of Soviet Navy ships in the Indian Ocean in the 1950s, an Anglo-American agreement was reached in 1961, based on an US initiative, during a meeting of then British Prime Minister Harold Macmillan and then US President John Fitzgerald Kennedy. Even though this agreement was detrimental to the Chagossians’ interests and in violation of the San Francisco Charter, the US committed itself to founding a military base in the Indian Ocean in order to protect the interests of the Free World, provided that the British territory chosen for the said purpose be set aside from the decolonization process and that its native population be removed. Following these summit discussions, the British Government created the British Indian Ocean Territory (BIOT) through an Order issued on 8th November 1965. The new Crown colony included the Mauritian archipelago of Chagos, located at the heart of the Indian Ocean, and three western islets of the Seychelles: Aldabra, Desroches and Farquhar. In order to deal with the increasing Soviet threat in the Afro-Asian Ocean, the US and the UK went on to sign a treaty in London, on 30th December 1966, which organized a strategical sale-leaseback on the BIOT territories, for a period of fifty-years, and which has since been tacitly renewed for twenty years as of 30th December 2016. These are the circumstances in which the Diego Garcia Reef – the main Chagos island – has become a military base, pursuant to a new Anglo-American treaty signed on 25th February 1976, in London. “Indian Ocean Malta”, “New Okinawa”: From the outset in the 1980s, formulas abound, as coined by military staff of great naval and nuclear States as well as by the specialized press, to describe the Naval Air Station created on Diego Garcia, which has since been continuously expanded and modernized over the years, and which has played a crucial role during the UN “Desert Storm” and “Enduring Freedom” operations, led against Irak and Afghanistan respectively in 1991 and 2001. Despite the dissolution of the Soviet Union on 31st December 1991 and the end of East-West antagonisms, these slogans are still widespread at the turn of the 21st Century. Indeed, Diego Garcia harbors one of the most important US military bases abroad and, due to the political uncertainties in the Middle-East, in the Arabian Gulf, in southern Asia and regarding maritime pathways for oil and strategic raw materials, it is likely to continue to be the case, at least until the next deadline on 30th December 2036. This also means that the concept of the Indian Ocean as a “Peace Area”, as promoted by neighbouring States since 1971, the retrocession of the Chagos Islands to Mauritius, and the return of the Chagossians to their homeland are unlikely to materialize over the next twenty years.

Texte intégral

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1Revendiqué comme les autres îles de l’archipel des Chagos par la République de Maurice depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia – la composante la plus vaste, la plus australe et autrefois la plus peuplée des îles Chagos – risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l’Occident. Consenti aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d’un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d’assurer la protection des « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l’océan Afro-asiatique, le bail stratégique sur les Chagos a été tacitement renouvelé pour une période de 20 ans. Cependant, la décision visant à maintenir la présence militaire des deux grandes puissances occidentales dans une région du monde toujours « en effervescence » n’est pas une surprise. Depuis  longtemps, la plupart des observateurs en géopolitique et en géostratégie étaient en effet convaincus que le bail initial serait effectivement et même automatiquement reconduit à la date butoir du 30 décembre 20161. Plusieurs indices concordants et significatifs militaient en faveur de cette thèse.

2 D’abord, les États-Unis et la Grande-Bretagne n’ont jamais envisagé de remettre en cause leur présence militaire à Diego Garcia entre le 30 décembre 2014 – date à laquelle le bail pouvait être dénoncé, au plan juridique, par l’une ou l’autre des Parties – et le 30 décembre 2016 qui correspond à la date de terminaison du bail initial de 50 ans. Cette position paraît logique : selon des renseignements recueillis par le Financial Times en août 2015, les Américains auraient dépensé plus de 3 milliards de dollars pour la création, l’extension, la modernisation et l’entretien de la base aéronavale de Diego Garcia. Faut-il en outre rappeler que cette base a accueilli en 1990/1991 une impressionnante armada d’avions et de navires de guerre lors de l’opération « Tempête du désert » dirigée avec succès, à l’initiative des Nations Unies, contre l’Irak du président Saddam Hussein dont l’armée venait de s’emparer de l’émirat du Koweït ? Toujours avec l’aval de l’ONU, cette armada a été présente une seconde fois à Diego Garcia, dix plus tard, en 2001/2002, et de nouveau pleinement efficace lors de l’opération « Liberté immuable » engagée contre le régime intégriste des talibans d’Afghanistan et les réseaux islamistes les plus radicaux qui opèrent dans la mouvance d’Al-Qaïda, après les actions terroristes dirigées le 11 septembre 2001 contre les intérêts américains à New York et à Washington.

3 Compte tenu ensuite de la situation chaotique qui perdure au Proche-Orient, en Iran où les dirigeants doivent encore prouver qu’ils ont bien renoncé en 2015 à l’arme nucléaire, au large des côtes de la Somalie où sévit la piraterie qui compromet la liberté de la navigation dans l’océan Indien occidental, en Syrie confrontée à la guerre civile et en Afghanistan où le régime de Kaboul soutenu par les États-Unis est toujours menacé par des mouvements islamistes extrémistes, les politologues avaient prophétisé que les Américains et les Britanniques seraient conduits à prolonger au moins pendant deux nouvelles décennies – ne serait-ce que pour la défense de leurs intérêts bien compris – le maintien en activité de la base de Diego Garcia dans cette « zone de turbulences » pérenne qu’est l’océan Indien.

4 Enfin, les Américains et les Britanniques ont eux-mêmes manifesté clairement leur intention de maintenir opérationnelle la base militaire de Diego Garcia, au-delà du 30 décembre 2016. Dans une déclaration faite au Parlement de Westminster le 16 novembre 2016, la ministre d’État britannique au Développement international a ainsi indiqué que le Gouvernement de Londres avait pris la décision d’interdire la réinstallation des Chagossiens dans leur pays d’origine en avançant des arguments relatifs à « la défense et la sécurité »2. Plus encore, Joyce Anelay avait précisé que le bail consenti au profit des États-Unis serait tacitement reconduit le 30 décembre 2016, donc sans modification de son contenu, alors même qu’un Comité de députés de la Chambres des Communes – le Foreign Affairs Committee – avait souhaité en 2014 que, dans l’hypothèse d’une reconduction du bail, une clause soit insérée dans l’accord initial pour obliger les États-Unis à demander le feu vert de la Grande-Bretagne avant d’engager des opérations militaires et autres activités additionnelles à partir de Diego Garcia3.

5 Un autre indice révélateur pour les juristes internationalistes militait depuis 2015 en faveur de la prorogation du bail stratégique au profit des États-Unis. Relative à l’« Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix », la Résolution 70/22 votée par l’Assemblé générale des Nations Unies le 7 décembre 2015 s’est en effet prononcée – comme toutes les précédentes résolutions onusiennes adoptées à ce sujet depuis 1971 – pour le démantèlement des bases militaires établies par les grandes puissances maritimes et nucléaires dans l’océan Indien. Certes, la Résolution 70/22 a été acquise à une très large majorité : par 128 voix et 45 abstentions. Mais elle a rencontré l’opposition traditionnelle de trois États qui entretiennent des bases militaires dans cette région du monde : les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne. En se prononçant contre la Résolution 70/22, les Américains et les Britanniques ont ainsi fait savoir à l’ONU qu’ils avaient bien l’intention de maintenir une base aéronavale à Diego Garcia après l’expiration du bail initial de 50 ans. De fait, la base anglo-américaine établie sur l’île principale des Chagos restera encore opérationnelle pendant au moins deux décennies jusqu’à la nouvelle date limite, désormais connue et fixée au 30 décembre 20364.

6 C’est en tenant compte de ces récentes coordonnées paramétriques, qu’il importe de faire la radioscopie de la base stratégique de Diego Garcia dans cette étude de droit international et de science politique. « Base-ricochet anglo-saxonne », « Fer de lance de l’armée américaine », « Forteresse du Monde libre », « L’œil du Pentagone », « Malte de l’océan Indien », « Marchepied vers la Liberté », ou encore « Un nouvel Okinawa » : on n’a que l’embarras du choix5. En sa qualité d’observateur reconnu de l’océan Indien au plan géopolitique, le journaliste PhilippeLeymarie note dès 1976 que les formules ne manquent pas dans les états-majors des grandes puissances maritimes et nucléaires ainsi que dans la presse pour qualifier la base édifiée à des fins militaires par les États-Unis à Diego Garcia au cours de la décennie « 70 » et, par la suite, sans cesse agrandie et modernisée6. Est-il besoin de préciser que ces formules demeurent d’actualité en dépit de la fin de la querelle idéologique et politique Est-Ouest et de l’implosion de l’Union soviétique, il y a maintenant près de trente ans ? En vérité, Diego Garcia abrite toujours, en 2018, l’une des plus grandes bases militaires américaines à l’extérieur du territoire national des États-Unis. Après avoir été utilisée contre l’Irak en 1991 et l’Afghanistan en 2001, ce modeste récif corallien demeure aujourd’hui un canon braqué sur certains États du Proche-Orient et sur l’Iran, malgré son renoncement officiel à l’armement nucléaire en 2015.

7 D’emblée, un rappel historique s’impose pour comprendre le pourquoi et le comment de la création de la base de Diego Garcia. Au moment où a soufflé le vent de la décolonisation au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale une décolonisation qui s’est traduite par une perte sensible de l’influence de l’Europe occidentale dans le Tiers Monde et pressentant une nouvelle obstruction du canal maritime de Suez, plus durable que celle qui avait affecté pendant plus de cinq mois du 3 novembre 1956 au 10 avril 1957 la voie d’eau internationale à la suite de l’expédition militaire franco-britannique contre l’Égypte7, la Grande-Bretagne en plein accord avec les États-Unis a voulu maintenir dans l’océan Indien des points d’appui fixespour assurer la liberté de navigation sur l’ancienne « Route des Indes ». Philippe Leymarie souligne que, pour poursuivre une politique active à des milliers de kilomètres de leurs territoires métropolitains respectifs et malgré l’accroissement notable du rayon d’action de leurs avions et de leurs fusées, les deux puissances occidentales sont convaincues, dès la fin des années « 50 », qu’elles doivent conserver outre-mer un minimum de bases8.

8 C’est en fait dans un contexte de compétition idéologique et politique Est-Ouest, caractérisée par les premières croisières de navires de guerre soviétiques dans l’océan Indien à la fin de la décennie  « 50 », qu’un accord politique anglo-américain a été conclu en 1961 à l’initiative des États-Unis lors d’une rencontre du Premier ministre britannique conservateur Harold Macmillan et du Président américain démocrate John Fitzgerald Kennedy. Dès qu’il a été connu, cet accord a été critiqué. Il a notamment été interprété par le contre-amiral français Henri Labrousse comme « la conséquence du manque de confiance des États-Unis dans l’avenir de l’Afrique de l’océan Indien »9. Dans ce « secret deal » ou « accord secret », contraire aux principes cardinaux de la Charte de San Francisco et préjudiciable à la communauté chagossienne, les États-Unis s’engagent à installer une base militaire dans l’océan Indien pour défendre les intérêts du Monde occidental à la double condition sine qua non que le territoire anglais retenu pour l’abriter échappe au processus de décolonisation et que toute sa population en soit évacuée pour des raisons de sécurité. En contrepartie, les Américains offrent un rabais de 14 millions de dollars sur les missiles « Polaris » que les Britanniques envisagent alors d’acheter pour équiper leurs sous-marins atomiques. Ce marchandage politique anglo-américain a été plus tard avoué par le State Department, ainsi que le révèle le New York Times le 17 octobre 1975.

9 C’est donc à la suite de ces tractations intervenues en 1961 que le Gouvernement de Londres a institué, par un Order in Council, une nouvelle colonie de la Couronne : le British Indian Ocean Territory (BIOT) ou Territoire britannique de l’océan Indien (TBOI)10 . Le décret-loi du 8 novembre 1965 avait pour objet d’introduire des dispositions nouvelles pour l’administration de certains îlots, considérés comme des « dépendances mineures » des colonies anglaises de Maurice et des Seychelles. Il s’agissait de l’archipel des Chagos – dont l’atoll de Diego Garcia – ancré au sud des Maldives, à quelque 2 200 kilomètres au nord-est de Port-Louis, et de trois îlots dispersés dans la partie occidentale de l’océan Indien, au sud des Seychelles : Aldabra, Desroches et Farquhar11. Plus familièrement appelées les « Ziles-là-haut » par les créolophones d’Agaléga (une dépendance mauricienne située au nord de Maurice), les îles Chagos étaient jusqu’ici administrées par le Gouvernement autonome de Port-Louis et les autres îlots par le Conseil exécutif de Victoria. À l’occasion, on peut noter l’existence d’un précédent dans l’océan Indien qui remonte au début du XXe siècle : le Gouvernement de Londres avait déjà détaché les îles anglaises des Seychelles de leur colonie voisine de l’île Maurice, le 31 août 1903, afin de les ériger en colonie distincte de la Couronne pour des raisons d’opportunité politique.

10 Encore convient-il d’ajouter, pour être plus précis sur cette question, que l’exérèse de l’archipel des Chagos de la colonie anglaise de Maurice et son intégration concomitante dans le BIOT n’ont été connues, sur la scène internationale, qu’à partir du mercredi 10 novembre 1965. Ce jour-là, en effet, à la suite d’une question posée par un député, Anthony Greenwood – le Secrétaire d’État britannique aux Colonies a fait connaître à la Chambre des Communes, dans une réponse écrite, l’intérêt du groupe des Chagos et des îlots Aldabra, Desroches et Farquhar pour les autorités américaines et britanniques au plan géostratégique ainsi que le sort réservé aux populations de ces modestes territoires insulaires12.

11 Réalisée à une époque où la désagrégation du British Commonwealth était déjà bien engagée, dès lors que la plupart des territoires coloniaux britanniques accédaient à l’indépendance, et à un moment où on a pu parler d’une « présence crépusculaire » de la Grande-Bretagne dans l’océan Indien, la création de cette nouvelle entité administrative, en 1965, par un État qui a cessé d’être la première puissance maritime depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et n’aspire plus désormais qu’à jouer le rôle de « puissance auxiliaire » auprès d’une puissance incontestablement plus forte depuis les capitulations sans conditions de l’Allemagne et du Japon en 1945 – nommément les États-Unis n’a pas manqué d’intriguer les spécialistes de la géopolitique et de la géostratégie. Elle a par ailleurs surpris et inquiété les États riverains qui, pour la plupart, ont émis des réserves ou élevé des protestations, dès l’annonce de la création du BIOT. C’est le cas de l’Inde et du Sri Lanka qui ont toujours été hostiles, dès 1965, à la rivalité des superpuissances maritimes et nucléaires dans l’océan Afro-asiatique et à la création de bases militaires occidentales ou soviétiques dans cette région13.

12 De fait, le BIOT est la dernière colonie créée par le Gouvernement de Londres et le dernier confetti de l’Empire britannique qui subsiste dans l’océan Indien. Bien que discrètement mis de côté par les Anglais avec cette arrière-pensée quasi-atavique de « protéger » les routes maritimes de cette partie du monde, le « reliquat colonial » a connu moult avatars dont certains appartiennent désormais à l’histoire. Ainsi, le BIOT a été administré, de 1965 à 1976, par le gouverneur anglais des Seychelles, agissant en qualité de Commissaire au nom de la Couronne britannique. Le décret-loi du 8 novembre 1965 consacrait à l’origine – pour reprendre la terminologie de Georges Scelle – un mécanisme de dédoublement fonctionnel. Pendant une dizaine d’années, une autorité britannique a été responsable de deux collectivités territoriales : Victoria, dans l’île de Mahé, a été le centre administratif de la colonie anglaise des Seychelles, à titre principal, et le siège administratif du BIOT. Le Commissaire du BIOT avait pour mission d’assurer le respect des lois et règlements applicables, la sécurité et l’ordre publics sur les îlots encore habités ainsi que la préservation de leur environnement, un environnement original mais fragile et menacé. Il existe, par exemple, sur l’atoll d’Aldabra une espèce endémique de tortues terrestres géantes (Testudo elephantina) qui peuplaient jadis toutes les îles Seychelles mais qu’on ne trouve plus aujourd’hui en nombre appréciable que sur le récif d’Aldabra14. Ces tortues vivent en toute liberté et sont protégées en vertu d’une décision prise par le Commissaire du BIOT, dès 1968.

13 Mais depuis la rétrocession d’Aldabra, Desroches et Farquhar à la République des Seychelles le 29 juin 1976 le jour de son accession à l’indépendance dans le cadre du Commonwealth des Nations15 comme le souhaitait depuis 1965 toute la classe politique seychelloise, le BIOT se réduit désormais aux îles Chagos dont les habitants ont été « déplacés » entre 1967 et 1973 : pour la plupart vers Port-Louis (Maurice), dans des circonstances condamnables16, tandis qu’un petit nombre était dirigé de la même manière vers Victoria (Seychelles)17. Depuis le 29 juin 1976, la gestion du BIOT est par ailleurs confiée à un Commissaire agissant toujours au nom de la Couronne britannique mais dont le siège est désormais fixé à Londres – au Foreign and Commonwealth Office (FCO) – tandis que sa représentation sur place, à Diego Garcia, est assurée par un officier de liaison de la Royal Navy18.

14 Ces remarques générales d’ordre historique et administrative étant faites, la première question qui s’impose dans cette étude consacrée à la base militaire anglo-américaine de Diego Garcia est la suivante : pourquoi les États-Unis ont-ils jeté leur dévolu sur le modeste archipel des Chagos ? Certes, les îles Chagos ont une superficie dérisoire : à peine une soixantaine de kilomètres carrés de terres émergées. Mais ces terres de formation madréporique, au climat tropical marin, chaud et humide – isolées au sud des Maldives et à l’est des Seychelles – sont ancrées entre les parallèles 04° 41’ et 07° 39’ sud et les méridiens 70° 47’ et 72° 41’, c’est-à-dire dans le bassin central de l’océan Indien.

15 Dès lors, on devine l’intérêt qu’elles peuvent présenter au plan militaire pour les deux grandes puissances occidentales. De fait, les îles Chagos sont situées à une distance sensiblement équivalente de l’Afrique orientale, des archipels indonésiens, de la péninsule Arabique, du Proche-Orient et de l’Asie du Sud où perdure depuis 1947 une rivalité préoccupante entre l’Inde et le Pakistan à propos de la province du Cachemire. Mais les îles Chagos présentent pour les États-Unis un autre avantage. Tout en étant isolées au cœur de l’océan Indien, donc relativement faciles à protéger, ces îles émergent au voisinage des principales routes maritimes, vitales pour les puissances industrialisées de l’hémisphère nord. Elles sont ancrées presque à mi-chemin du canal de Mozambique la légendaire « Route des Épices » et du détroit d’Ormuz qui sert de frontière naturelle entre l’Arabie saoudite et l’Iran et de voie de passage obligée entre le golfe Arabo-Persique d’où sont extraits le gaz et le pétrole et la mer d’Oman, antichambre de l’océan Indien dans sa partie septentrionale. Les îles Chagos sont encore situées à proximité du détroit de Bab El-Mandeb « la Porte des Lamentations » qui sépare l’Afrique orientale et l’Arabie saoudite et met en communication l’océan Atlantique et l’océan Indien, via la Méditerranée, le canal de Suez et la mer Rouge. Les îles Chagos sont enfin ancrées dans le voisinage des goulots indonésiens et malais – notamment les détroits de Lombok, de Malacca et de la Sonde qui comptent parmi les principaux « portails » de la région, dès lors qu’ils permettent le passage de tous les navires de commerce et de guerre en provenance ou à destination des pays de l’Extrême-Orient entre l’océan Indien et le Pacifique, via la mer de Java et la mer de Chine méridionale.

16 C’est dire, derechef, l’intérêt majeur des Chagos au plan géostratégique pour les États-Unis, capables aujourd’hui comme hier d’intervenir au moindre coût, dans les plus brefs délais et dans n’importe quel coin de l’océan Indien. Leur implantation militaire pérenne sur la plateforme de Diego Garcia et la présence ostensible de l’US Navy la Ve flotte dans cette région instable confortent leur rôle de gendarme des « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques »19.

17 D’autres précisions s’imposent pour compléter notre connaissance des Chagos. D’abord, on peut dire avec l’historien Auguste Toussaint que ces îles sont de type océanique : « le volcanisme n’a eu aucune part à leur formation »20. Recouverts d’une végétation tropicale où dominent les cocotiers et les filaos ou casuarinas, une soixantaine d’îlots, récifs et brisants de formation corallienne émergent de quelques mètres à peine au-dessus des flots21. Ils sont rassemblés en six composantes principales, éparpillées autour du Banc des Chagos Great Chagos Bank qui s’étend sur 180 kilomètres d’est en ouest et de 120 kilomètres du nord au sud et couvre une superficie d’environ 14 000 kilomètres carrés jusqu’à l’isobathe des 200 mètres. Auguste Toussaint note que ce banc est un atoll immergé « d’une forme ovale irrégulière » dont la couronne, « très accore vers le large », est couverte par 7 à 20 mètres d’eau tandis qu’à l’intérieur, les profondeurs peuvent croître jusqu’à 90 mètres22.

18 En les mentionnant du nord au sud et de l’est vers l’ouest, c’est-à-dire en allant dans le sens inverse de celui des aiguilles d’une montre, voici les divers éléments constitutifs de l’archipel des Chagos. Dans la partie septentrionale et à l’extérieur du Banc des Chagos se détachent deux groupes d’îlots, proches l’un de l’autre, propices à l’agriculture et à la pêche mais peu peuplés jusqu’en 1973 : les îles Salomon encore appelées Onze Iles à l’est (5 kilomètres carrés de superficie) et Peros Banhos comprenant 27 îlots à l’ouest (13 kilomètres carrés de terres émergées). Sont aussi postés en sentinelles mais sur la bordure immédiate du Banc plusieurs îlots épars, à la superficie insignifiante et qui ont toujours été inhabités : au nord-est l’île Nelson, puis à l’ouest du Banc les Trois Frères, l’île de l’Aigle, flanquée de l’îlot aux Vaches marines, et l’île Danger. Il faut encore citer au sud-ouest les îles Egmont, encore appelées Six Iles. Enfin, dans la partie la plus méridionale de l’archipel mais nettement à l’extérieur du Banc émerge l’île la plus vaste des Chagos (28 kilomètres carrés de superficie), la plus haute (point culminant à 15 mètres d’altitude) et celle qui fut aussi la plus peuplée jusqu’en 1971 : Diego Garcia. Il convient de préciser que la zone économique exclusive (ZEE) qui entoure les Chagos est très étendue par rapport aux terres émergées puisqu’elle a une superficie de 647 500 kilomètres carrés et qu’elle est riche en ressources halieutiques : à ce titre, elle est revendiquée par Maurice.  

19 Maurice rappelle à ce sujet que le décret-loi britannique du 8 novembre 1965 qui ampute la colonie de Maurice des îles Chagos avant son accession à l’indépendance proclamée le 12 mars 1968 transgresse le droit international de la décolonisation. En droit, l’excision des Chagos de la colonie anglaise de Maurice est d’abord une violation du « principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation » ou règle de l’uti possidetis juris qui interdit le démembrement d’un territoire colonial avant son accession à la souveraineté. Faut-il ici souligner que cette règle d’essence coutumière a été codifiée le 14 décembre 1960 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans l’article 6 de la Résolution 1514 (XV), adoptée à l’unanimité sous le titre « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » ? L’article 6 est ainsi rédigé : « Toute tentative visant à détruite partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Dans la mesure où l’excision des Chagos de la colonie britannique de Maurice a été réalisée contre la volonté des Chagossiens, la Grande-Bretagne a également méconnu, en l’espèce, le principe basique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

20 Certes, la revendication par Maurice des îles Chagos remonte au 7 juillet 198023. Mais le processus s’est récemment accéléré. Dans une lettre datée du 14 juillet 2016, son représentant aux Nations Unies a en effet demandé à l’Assemblée générale de voter une résolution permettant la saisine de la Cour internationale de Justice afin que la juridiction puisse se prononcer, par la voie consultative, « sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 ». Lors de son allocution prononcée à l’Assemblée générale le 23 septembre 2016, le Premier ministre mauricien avait toutefois suspendu la procédure en cours, au motif que des nouvelles négociations anglo-mauriciennes étaient engagées. Cependant, pour Sir Anerood Jugnauth, ces négociations devaient conduire les Parties à régler – au plus tard en juin 2017 – la question du retour officiel des Chagos dans le giron de la République de Maurice24. Mais le scénario mauricien – un véritable ultimatum – a été compromis par la prorogation du bail stratégique sur Diego Garcia, intervenue le 30 décembre 2016.

21 Aucun progrès n’ayant été réalisé au premier semestre 2017, Maurice a donc mis sa menace à exécution. Suite à sa décision du 16 septembre 2016 d’inscrire à l’ordre du jour de sa 71e session la question d’une demande d’avis consultatif à la Cour de La Haye sur les îles Chagos, l’Assemblée générale de l’ONU a voté une résolution en faveur de la saisine de la Cour afin qu’elle se prononce « sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 ». Adoptée le 22 juin 2017, par 94 voix contre 15 (dont les États-Unis et la Grande-Bretagne) et 65 abstentions (dont la Chine, la France et la Russie), la Résolution 71/292 décide, conformément à l’article 96 de la Charte de San Francisco, de demander à la Cour de donner, en vertu de l’article 65 de son Statut, un avis consultatif sur la question de savoir si « le processus de décolonisation » a « été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968, à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos de son territoire et au regard du droit international, notamment des obligations évoquées dans les résolutions de l’Assemblée générale 1514 (XV) du 14 décembre 1960 » et « 2066 (XX) du 16 décembre 1965 ». La Cour est aussi invitée à tirer les conséquences en droit international « du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni… en ce qui concerne l’impossibilité dans laquelle se trouve Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses nationaux, en particulier ceux d’origine chagossienne »25.

22 Faut-il, dès à présent, préciser que l’État mauricien est en position de force dans le différend territorial qui l’oppose à l’ancienne puissance coloniale ? Il en est ainsi depuis qu’une sentence arbitrale prononcée le 18 mars 2015 par un tribunal international – une juridiction saisie le 20 décembre 2010 par le Gouvernement de Port-Louis sur la base des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – a condamné la Grande-Bretagne pour n’avoir pas consulté son ancienne colonie au sujet de la création, le 1er avril 2010, d’une « aire marine protégée » aux îles Chagos alors même que Maurice détient des droits de pêche dans leurs eaux environnantes en vertu de l’accord anglo-mauricien de Lancaster House, un accord conclu à Londres le 23 septembre 1965 et assimilé par le Tribunal arbitral à un véritable engagement international bien qu’à cette époque l’île Maurice ne possède encore que le modeste statut de colonie de la Couronne britannique26.

23 C’est dans ce contexte conflictuel anglo-mauricien sur les îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon et leurs populations déportées à Maurice et aux Seychelles, un contexte qui perdure tout en s’aggravant au plan juridique pour la Grande-Bretagne, que trois points essentiels seront abordés : les circonstances de la création d’une imposante base militaire américaine sur l’île principale des Chagos (I), les circonstances de l’utilisation effective de la base stratégique de Diego Garcia par les États-Unis (II) et la problématique plus générale de la création d’une « zone de paix » dans l’océan Indien (III).

I.- Les circonstances de l’implantation d’une base militaire anglo-américaine sur l’atoll de Diego Garcia

24Vaste comme 25 fois la Méditerranée, s’étendant des déserts brûlants de la péninsule Arabique et de la Corne de l’Afrique aux immenses espaces glacés et hostiles du continent Antarctique, abritant aujourd’hui près du tiers de l’Humanité, baignant les côtes d’une quarantaine d’États inégalement développés, ayant pour la plupart accédé à la pleine souveraineté au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale dans le cadre du phénomène planétaire de la décolonisation et dont certains – nommément l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran et le Pakistan aspirent désormais à jouer le rôle de puissances régionales, l’océan Indien est devenu une âpre « zone de rivalités » entre les deux superpuissances maritimes et nucléaires – les États-Unis et l’Union soviétique – au lendemain de la seconde et durable obstruction du canal maritime de Suez, intervenue le 6 juin 196727.

25 Mais en dépit de la dissolution de l’Union soviétique en tant que superpuissance et État fédéral le 31 décembre 1991 et, par suite, la fin de la querelle idéologique et politique Est-Ouest, cette partie du monde demeure toujours, en ce début de XXIe siècle, une « zone sensible » préoccupante pour les puissances occidentales et tout particulièrement pour les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne qui sont militairement présents de manière visible et durable dans l’océan Indien.

26 Dans ce contexte, un rappel historique s’impose pour comprendre comment la modeste plateforme de Diego Garcia a pu, dans un premier temps, être utilisée comme dépôt de charbon destiné au ravitaillement des navires à la fin du XIXe siècle, puis comme poste de distribution d’essence pour l’aviation britannique au cours de la Deuxième Guerre mondiale avant d’être transformée en « station de communications par satellite », désormais reconvertie en une véritable base militaire anglo-américaine, une base aéronavale pleinement opérationnelle dès le début de la décennie « 80 »28.

27 C’est bien, à l’origine, dans le cadre d’une opiniâtre compétition idéologique et politique opposant frontalement le Monde occidental et le Camp socialiste et de la chasse aux « facilités de mouillage » par les grandes puissances de l’Ouest et de l’Est dans la région de l’océan Indien qu’une base stratégique anglo-américaine a été implantée sur l’atoll de Diego Garcia. Ce territoire insulaire est aujourd’hui considéré par tous les spécialistes de la géopolitique et de la géostratégie comme un super porte-avions indestructible destiné à assurer la sécurité optimale et permanente des intérêts des États-Unis et de la Grande-Bretagne dans l’océan Indien ainsi que la défense des pays alliés traditionnels limitrophes, notamment l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

28 Sur un plan juridique, l’opération visant à militariser Diego Garcia l’élément aujourd’hui central du BIOT afin de protéger les intérêts politiques et économiques du Monde occidental dans l’océan Indien a été réalisée en trois étapes bien distinctes. Chacune d’entre elles a été ponctuée par un accord diplomatique anglo-américain conclu en forme simplifiée à Londres sous forme d’échange de notes, selon une pratique anglo-saxonne bien établie, et entré en vigueur le jour même29.

A.- Le traité anglo-américain du 30 décembre 1966, portant cession à bail stratégique des diverses composantes territoriales du BIOT

29Avant même la création du BIOT par le décret-loi du 8 novembre 1965, les Britanniques avaient commencé à se démobiliser outre-mer et à se replier en Europe occidentale, sur l’océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord. Renonçant à une stratégie mondiale incontestée au cours d’une période multiséculaire, ils ont progressivement retiré leurs forces militaires stationnées à l’est du canal maritime de Suez, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, et laissé les Américains assumer seuls, désormais, la défense des intérêts du Monde libre dans l’océan Indien. De leur côté, les États-Unis, dont la stratégie relève d’une conception d’ensemble depuis 1945, ne pouvaient pas, à l’époque, se désintéresser d’une région déjà « en effervescence ». À ce sujet, le contre-amiral Henri Labrousse souligne que les États-Unis n’ont pas voulu« laisser l’URSS remplir le vide créé par le désengagement britannique à l’est de Suez »30. C’est donc bien dans un climat de « guerre froide » que les États-Unis ont accepté d’assurer la relève militaire de la Grande-Bretagne dans l’océan Indien.

30 Rendu public à la suite d’un échange de notes publiées le 25 avril 1967 sous forme d’un Livre blanc, le premier traité anglo-américain signé à Londres le 30 décembre 1966 est très court puisqu’il ne comprend que 11 articles et deux annexes. Mais il est fondamental, dès lors qu’il donne le « coup d’envoi » d’une course américano-soviétique aux armements dans un immense espace maritime, jusque-là considéré comme un « lac de paix franco-britannique ». Pour nombre d’observateurs, les deux grandes puissances occidentales seraient chronologiquement responsables de l’extension de l’affrontement idéologique et politique Est-Ouest dans la zone océan Indien.

31 Sur un plan strictement juridique, l’accord anglo-américain du 30 décembre 1966 peut s’analyser en une cession à bail qui est une technique impliquant une cession de territoire sans transfert définitif de souveraineté31. Les professeurs Claude-Albert Colliard et Louis Dubouis font observer que la formule de la cession à bail de certains territoires est ancienne. Mais ils prennent soin de préciser aussitôt qu’elle a surtout été mise en œuvre par les « puissances européennes dans le cadre de leur politique d’expansion économique en Chine, à la fin du XIXe siècle »32. Certes, la Chine communiste a récupéré à la fin du XXe siècle tous les territoires que la Chine impériale avait dû céder à bail pour une longue période, généralement fixée à 99 ans. Mais cette institution qui a fait florès à l’époque coloniale n’est pas pour autant devenue pour reprendre l’expression sardonique de Claude-Albert Colliard « une pièce du musée des institutions internationales »33. C’est dire qu’elle n’a pas complètement disparu avec le phénomène planétaire de la décolonisation dans la seconde moitié du XXe siècle.

32 Les professeurs Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet soulignent que « la technique de la cession à bail a été réactivée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, afin de répondre à des préoccupations militaires et stratégiques »34. Le procédé de la cession à bail à des fins stratégiques a surtout été appliqué par les puissances occidentales et tout particulièrement par les États-Unis à l’époque de la rivalité Est-Ouest35. Mais malgré la fin de la confrontation américano-soviétique pour la direction des affaires du monde, le 31 décembre 1991, de nombreuses bases militaires américaines sont maintenues en activité dans divers pays d’Europe occidentale, dans la région du Proche-Orient, dans les émirats du golfe Arabo-Persique, en Extrême-Asie et dans certaines possessions américaines ou britanniques dispersées dans la Caraïbe, l’océan Atlantique, l’océan Indien et le Pacifique.

33 Dûment enregistré par la Grande-Bretagne au Secrétariat des Nations Unies à New York, le 22 août 1967, conformément aux prescriptions du premier alinéa de l’article 102 de la Charte de San Francisco, le traité anglo-américain du 30 décembre 1966 a pour objet de rendre« disponibles » à titre temporaire en fait pour une période déterminée mais généralement très longue et éventuellement renouvelable et à des fins exclusivement militaires toutes les îles intégrées dans le BIOT, lui-même créé unilatéralement par le Gouvernement britannique le 8 novembre 1965 et brièvement dénommé « Le Territoire » dans le présent engagement international.

34 Après avoir décrété en une formule laconique, dans son article 1er, que « Le Territoire demeurera sous la souveraineté du Royaume-Uni » et précisé, dans son article 2, sur le fait que « les îles seront rendues disponibles pour répondre aux besoins des deux Gouvernements en matière de défense », le traité anglo-américain consacre la technique de la cession à bail de territoires à des fins stratégiques dans son article 11. Celui-ci est ainsi rédigé : « Le Gouvernement des États-Unis et le Gouvernement du Royaume-Uni prévoient que les îles resteront disponibles pendant un laps de temps indéterminé afin de répondre aux besoins éventuels des deux Gouvernements en matière de défense. En conséquence, après une période initiale de 50 ans, le présent Accord demeurera en vigueur pendant une période supplémentaire de 20 ans, à moins qu’un des deux Gouvernements, deux ans au plus avant la fin de la période initiale, notifie à l’autre sa décision d’y mettre fin, auquel cas le présent Accord expirera deux ans après la date de cette notification ». L’article 6 du traité de Londres du 30 décembre 1966 apporte, par ailleurs, une précision non négligeable, formulée en ces termes : « Les aéronefs commerciaux ne seront pas autorisés à utiliser les aérodromes militaires du Territoire »36.

35 Compte tenu de la situation conflictuelle qui prévaut en 2016 au Proche-Orient où perdure depuis 1948 le différend israélo-palestinien37 ; en Asie centrale où la République islamique d’Iran est toujours perçue comme un danger par les États de la péninsule Arabique, bien qu’elle ait renoncé à se doter de l’arme nucléaire par un traité conclu le 14 juillet 201538 ; à la Corne de l’Afrique déstabilisée par la guerre au Yémen39 et dans le golfe d’Aden où les actes de piraterie compromettent la liberté de navigation dans la partie occidentale de l’océan Indien40 ; en Irak dont le territoire a été illégalement occupé par les États-Unis de 2003 à 2011 alors même que la sécurité n’a toujours pas été rétablie à l’intérieur d’un pays encore fortement menacé en 2016 par l’organisation terroriste sunnite « État islamique en Irak et au Levant », également connue sous l’acronyme anglais Daesh41 ; en Afghanistan où le Gouvernement de Kaboul est inquiété par des mouvements djihadistes en dépit de l’annonce par le président Barack Obama, le 27 mai 2014, d’un calendrier pour le retrait de l’armée américaine du territoire afghan qui devait en principe être achevé en 2016 mais ne l’est toujours pas42 et enfin dans le sous-continent Indien où se prolonge, depuis 1947, la rivalité indo-pakistanaise à propos de la province du Cachemire43, tous les spécialistes en géopolitique et en géostratégie étaient convaincus que le bail initial consenti pour 50 ans aux États-Unis par la Grande-Bretagne sur toutes les composantes du BIOT serait reconduit, à la date du 30 décembre 2016, pour une période additionnelle de 20 ans.

36 Deux autres clauses du traité anglo-américain du 30 décembre 1966 méritent ici d’être citées. D’abord, l’article 5 de l’accord tend à éviter toute confusion entre les investissements réalisés à Diego Garcia par les Américains et ceux consentis par les Britanniques. À cette fin, il contient la précision suivante : « Chaque Gouvernement assumera normalement le coût de l’aménagement des sites et de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de toutes les installations érigées pour répondre à ses propres besoins ». Quant à l’article 3 du traité de cession à bail, il dispose ce qui suit : « Le Gouvernement du Royaume-Uni se réserve le droit d’autoriser des pays tiers à utiliser les installations de défense dont il a assumé le coût, mais consultera, le cas échéant, le Gouvernement des États-Unis avant d’octroyer une telle autorisation. L’utilisation par un pays tiers d’installations dont le coût aura été pris en charge par le Gouvernement des États-Unis ou par les deux Gouvernements fera l’objet d’un accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement des États-Unis ».

37 Mais cette possibilité n’a jamais été mise en œuvre. C’est dire que les militaires américains demeurent aujourd’hui les uniques et imposants locataires du BIOT à des fins stratégiques et l’on peut même ajouter sans risque de se tromper qu’il en sera encore ainsi à l’avenir, au moins jusqu’à la nouvelle date butoir fixée au 30 décembre 2036. Faut-il enfin rappeler que seules les diverses composantes de l’archipel des Chagos sont « militarisables » depuis le 29 juin 1976, date à laquelle les  îlots ancrés dans la partie occidentale de l’océan Indien – Aldabra, Desroches et Farquhar – ont été officiellement rétrocédés à la République des Seychelles, le jour de son accession à l’indépendance ?

38 Au plan international, la Grande-Bretagne ne pouvait accéder aux désirs des Seychellois de récupérer ces atolls sans consulter les États-Unis qui peuvent utiliser toutes les îles intégrées dans le BIOT à des fins stratégiques, en vertu du traité anglo-américain signé à Londres le 30 décembre 1966. Des tractations tripartites ont abouti à trois accords bilatéraux anglo-américain, anglo-seychellois et américano-seychellois sur le principe et les modalités de leur rétrocession. Le traité anglo-américain qui révise celui du 30 décembre 1966 est conclu à Londres les 22 et 25 juin 1976 sous la forme d’un échange de notes, ayant effet à partir du 28 juin 197644. Les États-Unis acceptent le principe de la restitution des îlots Aldabra, Desroches et Farquhar aux Seychelles. Mais ils exigent, en contrepartie, le maintien en service du centre de repérage des satellites mis en orbite dans le cadre de leurs activités spatiales un centre installé à Mahé (l’île principale des Seychelles) en vertu d’un autre traité anglo-américain, également signé à Londres le 30 décembre 1966. Moyennant une contrepartie financière de dix millions de dollars, les États-Unis ont pu ainsi obtenir des Seychellois un bail de location de la Tracking Station qui a pris fin le 30 septembre 1996, après avoir fait l’objet d’une révision en 198645.

39 Aussitôt après l’entrée en vigueur du traité anglo-américain signé à Londres le 30 décembre 1966 et portant cession à bail stratégique de l’ensembles des îles constitutives du BIOT pour une première période d’un demi-siècle, la situation s’est rapidement détériorée dans l’océan Indien lors de la seconde obstruction du canal maritime de Suez par l’Egypte, intervenue le 6 juin 1967 au lendemain du déclenchement de la « Guerre des Six Jours » et, une nouvelle fois, en violation des dispositions de la Convention de Constantinople du 29 octobre 188846. En mettant en communication, à travers le territoire égyptien, l’océan Atlantique (via la Méditerranée) et l’océan Indien (via le golfe de Suez et la mer Rouge), le canal de Suez a pour objectif majeur de réduire considérablement les distances entre les pays de l’Europe occidentale et ceux de l’Extrême-Orient, dès lors qu’il évite aux navires de commerce et aux navires de guerre de contourner l’immense continent africain et d’emprunter la route commerciale maritime du Cap de Bonne-Espérance, à la jonction des océans Atlantique et Indien. Sa fermeture prolongée a eu pour conséquence immédiate et principale de transformer le troisième océan du monde, par son étendue, en « autoroute des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » et d’en faire désormais une zone durablement prioritaire pour l’économie des nations occidentales.

40 La fermeture du canal de Suez pendant huit années a même contribué à accélérer le processus de militarisation de l’océan Indien par les grandes puissances maritimes et nucléaires et, en dépit de sa réouverture officielle le 5 juin 1975, le passage maritime par le Cap l’ancienne « Route des Indes », via le canal de Mozambique conserve tout son intérêt, ne serait-ce que pour des considérations techniques. Construits de manière systématique pour des raisons de rentabilité économique à partir de 1967, les pétroliers géants ou supertankers de plus de 150 000 tonnes de jauge ne peuvent pas en effet traverser la voie d’eau artificielle en 1975, en raison de leur imposant tonnage47. Entre-temps, il est vrai, une seconde étape très importante est franchie à Londres dans le processus de militarisation de l’archipel des Chagos avec la signature du traité anglo-américain du 24 octobre 1972.

B.- Le traité anglo-américain du 24 octobre 1972, portant création d’un « centre commun de communications navales » sur l’atoll de Diego Garcia

41L’Union soviétique ne pouvait pas ne pas réagir lorsque les États-Unis ont obtenu de la Grande-Bretagne en 1966 la cession à bail stratégique des îles constitutives du BIOT pour une période initiale de 50 ans. Tout naturellement, la superpuissance a cherché à « montrer le pavillon » de plus en plus souvent et de manière de plus en plus ostensible dans l’océan Indien. De fait, les dirigeants du Kremlin ont renforcé la présence militaire soviétique dans cette région à partir de 1967, au lendemain du troisième conflit israélo-arabe. Mais à son tour, la démonstration de force de l’URSS dans l’océan Afro-asiatique a provoqué une politique de surenchère de la part des Américains et des Britanniques48.

42 Passant outre aux objections de plus en plus vives formulées par la plupart des États riverains – notamment celles de l’Inde et du Sri Lanka et donnant suite à une intention exprimée dans le traité de cession à bail signé à Londres le 30 décembre 1966, les puissances occidentales ont rapidement réagi à la suite d’un entretien au sommet, à Camp David, entre le Président américain républicain Richard Nixon et le Premier ministre britannique conservateur Sir Edward Heath. Dans un communiqué conjoint, daté du 15 décembre 1970, elles ont annoncé leur intention de signer dans les meilleurs délais un nouvel accord en vue d’installer, non pas une « base militaire » proprement dite à Diego Garcia, mais une « station de communications par satellite » afin de combler un vide dans le système de communications des États-Unis et de la Grande-Bretagne dans une région considérée comme hautement stratégique et où la pénétration navale soviétique une pénétration devenue permanente à la fin de la décennie « 60 » est de nature à préoccuper, à l’époque, les deux pays occidentaux49. Conclu en forme simplifiée à Londres le 24 octobre 1972 et entré en vigueur le jour même, le deuxième traité anglo-américain a vocation à rester en vigueur aussi longtemps que le traité initial du 30 décembre 1966, un traité désormais renouvelé pour une période de 20 ans jusqu’au 30 décembre 2036.

43 Personne n’en disconvient : à tous égards, le choix de l’atoll de Diego Garcia pour l’établissement d’un « centre commun de communications navales » anglo-américain est rationnel. Ancré au sud-est du Banc des Chagos, cet îlot émerge par 07° 19’ de latitude sud et 72° 27’ de longitude est coordonnées prises au niveau de la Pointe-Marianne à proximité de quatre grandes masses continentales : l’Afrique, l’Antarctique, l’Asie et l’Australie. Portant le nom d’un capitaine portugais qui le découvrit au début du XVIe siècle, vraisemblablement en 1532, pratiquement inconnu du monde de la géopolitique et de la géostratégie avant la création du BIOT en 1965, difficile à trouver sur un atlas normal avant 1972 et qui, jusqu’à cette date, n’avait pas été jugé digne de figurer dans la célèbre Encyclopædia Britannica fondée en 1768, le modeste îlot de Diego Garcia a, sans aucun doute, été choisi en raison de sa position privilégiée au cœur du bassin central de l’océan Indien50.

44 Diego Garcia est semblable à un « porte-avions indestructible » pour reprendre l’expression de Sir Winston Churchill en parlant de Malte à proximité duquel passent tous les navires et aéronefs qui veulent traverser l’océan Indien. Sa situation d’observatoire privilégié au carrefour des routes maritimes reliant l’Europe occidentale et l’Extrême-Asie, via le canal de Suez et le détroit de Malacca, a été déterminante pour les Américains lorsqu’ils ont voulu ériger ce qu’ils ont convenu d’appeler pudiquement dans un premier temps afin de ne pas effaroucher les pays riverains un « centre commun de communications navales » dans cette région. Mais ses caractéristiques physiques ont également été décisives pour les États-Unis et la Grande-Bretagne lorsque ces États ont voulu installer une station aéronavale aux Chagos. Étendue sur presque toute la couronne d’un atoll allongé et presque complètement fermé qui rappelle la forme d’un fer à cheval ou d’une empreinte de pied humain51, l’île de Diego Garcia est la plus vaste des Chagos avec une superficie de 45 kilomètres carrés, en y incluant son lagon intérieur. Basse, sablonneuse et pratiquement sans relief, l’île s’étire sur 22 kilomètres. Dans sa partie la plus resserrée, au niveau de la Pointe de l’Est, sa largeur est de l’ordre de 5 kilomètres (lagon compris). Quant à la couronne récifale, elle a une épaisseur moyenne de quelques centaines de mètres et une largeur maximale de 3 kilomètres à la Pointe Nord-Ouest. Elle abrite enfin un immense lagon interne cas rarissime dans l’océan Indien dont la largeur peut atteindre 10 kilomètres et la profondeur 31 mètres. Avec l’île française de Mayotte et la baie malgache de Diego Suarez, toutes deux postées en sentinelles dans la partie septentrionale du canal de Mozambique, l’atoll britannique de Diego Garcia dispose ainsi d’un des plus grands ports naturels de l’océan Indien. C’est dire son importance au plan stratégique. Capable d’accueillir une véritable armada de navires de surface y compris des porte-avions géants et des sous-marins nucléaires d’attaque, le lagon n’est accessible que par le nord, par la passe récifale principale qui permet aux bateaux d’y pénétrer et d’en sortir.

45 Au demeurant, le traité anglo-américain du 24 octobre 1972 prend soin de définir ce qu’il faut entendre par Diego Garcia : il s’agit de l’île proprement dite, de son lagon intérieur et de trois écueils madréporiques postés en sentinelles à l’entrée du lagon, dans la partie nord (article 19). Mais la construction de la station aéronavale de Diego Garcia est prévue dans la zone occidentale de l’atoll, c’est-à-dire à l’endroit où la couronne récifale est la plus large et la profondeur du lagon la plus grande. La zone occidentale est elle-même précisée et délimitée dans une annexe cartographique jointe au traité. C’est dire, a contrario, que le secteur oriental de Diego Garcia et les autres éléments constitutifs du groupe des Chagos ne sont pas directement visés par l’accord de 197252. En outre, le traité anglo-américain du 24 octobre 1972 insiste curieusement sur le fait que les activités de la station et de son personnel ne devront pas avoir d’incidences sur la flore et la faune locales. Représenté à Diego Garcia par un officier de liaison de la Royal Navy, le Commissaire du BIOT est chargé, à cet égard, de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la protection de l’environnement terrestre et marin de l’archipel des Chagos (article 7). De fait, après avoir déclaré une zone de pêche exclusive de 200 milles nautiques autour des îles Chagos, le 1er octobre 1991, les autorités britanniques ont institué une « zone de protection et de préservation environnementale » dans les mêmes limites, le 17 septembre 200353.

46 Mais la Grande-Bretagne est allée encore plus loin en annonçant, le 1er avril 2010, la création d’une « aire marine protégée » (« marine protected area » ou MPA) englobant les îles Chagos et leurs eaux environnantes, à l’exception toutefois de l’atoll militarisé de Diego Garcia, avec notamment une interdiction de pêcher dans le but inavouable mais néanmoins révélé par le site Internet WikiLeaks54 de faire obstacle au retour des Chagossiens sur leurs terres natales ou la terre de leurs ancêtres. Cependant, dans une décision préalable rendue le 18 avril 2013, la Haute Cour de Justice de Londres a donné raison au Gouvernement britannique qui refusait d’admettre l’authenticité des câbles diplomatiques américains mis en ligne par WikiLeaks : ainsi, le Groupe Réfugiés Chagos (GRC) – animé par son leader Olivier Bancoult – n’a pas été en mesure d’utiliser les correspondances anglo-américaines affichées par le site Internet pour remettre en cause la création de l’« aire marine protégée » aux Chagos. Par la suite, cette création a été reconnue valide en première instance par la Haute Cour de Justice dans un jugement du 11 juin 2013 en tant que création écologique, compatible de surcroît avec les lois en vigueur au sein de l’Union européenne55. Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Londres dans un arrêt du 23 mai 201456, puis par la Cour suprême du Royaume-Uni le 8 février 201857. Mais comme on peut s’en douter, il a été vilipendé par les Chagossiens et les Mauriciens avant d’être remis en cause par une sentence arbitrale prononcée, dès le 18 mars 2015, par un Tribunal international qui avait été saisi par la République de Maurice le 20 décembre 201058.

47 Cette importante parenthèse étant fermée, l’accord stratégique anglo-américain du 24 octobre 1972 décide enfin que le Gouvernement de Washington s’engage à créer une station météorologique sur la plateforme de Diego Garcia et à fournir toutes les informations météorologiques disponibles qui pourraient être nécessaires aux Gouvernements de Londres et de Port-Louis pour remplir leurs obligations, tant nationales qu’internationales (article 9).

48 Conformément au second accord anglo-américain, les travaux entrepris à Diego Garcia ont consisté à apporter un minimum de facilités aux forces aériennes et navales des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Ces travaux ont été réalisés sur l’emplacement d’une ancienne base militaire qui avait permis aux avions de la Royal Air Force de jouer un rôle non négligeable lors de la Deuxième Guerre mondiale dans le repérage et la poursuite des sous-marins allemands et japonais présents dans la région de l’océan Indien. Les travaux comportaient l’installation de dépôts de carburants, l’édification d’un centre de télécommunications et d’écoute relayé par satellites afin d’assurer le contrôle du trafic maritime et aérien dans l’océan Indien, la construction d’une station météorologique et des locaux à usage d’habitation pour loger, dans un premier temps, 450 personnes tant civiles que militaires ainsi que l’aménagement d’un abri portuaire permettant le séjour d’un certain nombre de navires de guerre. Les travaux portaient enfin sur la création d’une piste d’atterrissage de 2 400 mètres de long capable, à cette époque, de réceptionner les vieux mais robustes appareils de transport militaire « C-130 » et « C-141 »59. Supportés essentiellement par les États-Unis grâce à des crédits votés par le Congrès, ces travaux ont été pour l’essentiel achevés en décembre 1974.

49 Désormais, les drapeaux américains et britanniques flottent côte à côte sur le nouveau « centre commun de communications navales », pour reprendre la prudente terminologie employée à l’origine par les puissances anglo-saxonnes. Avec l’entrée en vigueur du traité anglo-américain du 24 octobre 1972, c’est la première fois il faut ici le souligner que l’atoll de Diego Garcia est appelé à jouer un rôle déterminant au double plan géopolitique et géostratégique dans l’histoire de l’océan Indien60. Encore convient-il de préciser qu’à la suite d’un renforcement prévisible et de plus en plus manifeste de la présence navale de l’Union soviétique dans cette partie du monde, au début de la décennie « 70 », le rôle de Diego Garcia a encore été renforcé avec la construction, sur cet atoll, d’une véritable base militaire en vertu d’un troisième traité anglo-américain, également signé à Londres le 25 février 1976.

C.- Le traité anglo-américain du 25 février 1976, portant création d’une base militaire aéronavale sur l’atoll de Diego Garcia

50La signature du traité anglo-américain du 24 octobre 1972 et le déploiement de l’US Navy dans l’océan Indien avaient aussitôt provoqué de nouvelles protestations de la part des États riverains ainsi qu’un renforcement de la présence militaire de l’Union soviétique dans cette région. Voici à l’occasion une constante qu’il convient de rappeler : il n’existe pas de superpuissance uniquement continentale.  Jusqu’à sa dissolution en 1991, l’Union soviétique n’a pas fait exception à la règle : il en a été ainsi dès la nomination, en 1956, de l’amiral Sergueï Gorchkov comme commandant en chef de la marine de guerre soviétique61. En outre, l’océan Indien a toujours été considéré par les dirigeants du Kremlin comme une voie de transit naturelle primordiale, au double plan économique et militaire, entre les ports ukrainiens de la mer Noire comme Odessa et Sébastopol, les ports russes de la mer Baltique comme Kaliningrad et Leningrad rebaptisée Saint-Pétersbourg en 1991 et ceux de l’Extrême-Asie soviétique dans le Pacifique où se trouve la « base-mère » russe de Vladivostok la « Puissance de l’Est » au terminus du légendaire Transsibérien, face au Japon et à proximité des frontières chinoise et nord-coréenne. On comprend dès lors pourquoi les Russes ont toujours rêvé, depuis l’époque des tsars, d’accéder aux « mers chaudes » sur lesquelles ils n’ont aucun débouché naturel direct.

51 Mais l’Union soviétique n’a jamais disposédans l’océan Indien d’une station militaire aéronavale analogue à celle qui a été installée à Diego Garcia par les États-Unis. Il s’agit là pour elle d’un handicap majeur dans la mesure où cette région du monde est très éloignée de ses principales bases dispersées dans l’Arctique, la mer Baltique, la mer Noire et l’Extrême-Orient sibérien. Désireux néanmoins de montrer leur pavillon dans l’océan Indien et, par-là, renforcer les liens qu’ils ont noués avec certains pays riverains, les Soviétiques ont eux aussi obtenu des facilités de mouillage pour leurs navires de guerre dans plusieurs ports de la région : ainsi, à Assab (Éthiopie) sur la mer Rouge à partir de 1978, à Dar Es-Salaam (Tanzanie), à Chittagong (Bangladesh), à Maputo (Mozambique), à Port-Louis (Maurice), à Victoria (Seychelles), dans certains ports de l’Inde comme Bombay et Madras62, dans les îles de Perim et de Socotra ainsi qu’à Aden (Sud-Yémen), d’où ils ont pu contrôler le passage des navires de guerre et de commerce dans le détroit de Bab El-Mandeb, concurremment avec la France qui dispose dans la République de Djibouti d’une importante base militaire aéronavale63.

52 Ainsi, dès le début de la décennie « 70 » et jusqu’à son implosion, le 31 décembre 1991, les mouvements de l’US Navy dans l’océan Indien n’ont pu échapper à la surveillance de l’Union soviétique et de son armada, composée d’une quinzaine de bâtiments de surface pourvus de systèmes d’armes de plus en plus sophistiqués, épaulée par une importante flotte de « chalutiers électroniques » des navires capables de pêcher les poissons et d’intercepter les informations et complétée par une force de sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la présence occasionnelle et au nombre indéterminé64. La flotte de guerre soviétique avait alors la possibilité, à tout moment, de couper les routes maritimes de ravitaillement des puissances occidentales en ressources énergétiques et en matières premières stratégiques. Il faut enfin souligner qu’en dépit de ses difficultés politiques et économiques au niveau interne, l’Union soviétique a renforcé d’une manière spectaculaire sa marine de guerre au cours de la période 1988/1989, ainsi que le révèle l’Annuaire « Flotte de Combat 1990 ». De fait, malgré ses orientations de politique intérieure, empreintes de souplesse dans le cadre de la révolution gorbatchévienne entre 1985 et 1991, l’Union soviétique a toujours été perçue – jusqu’à son effondrement létal – comme un adversaire redoutable par les Américains et les Britanniques.

53 Dans une logique de compétition croissante entre l’Est et l’Ouest et compte tenu de l’attitude prévisible des Soviétiques, hostiles à tout monopole du Monde libre dans l’océan Indien, les États-Unis ont alors été incités à accroître leur présence militaire dans cette « zone de convoitises ». Le Secrétaire d’État au Foreign and Commonwealth Office a ainsi révélé à la Chambre des Communes, dès le 5 février 1974, que le Gouvernement de Londres et celui de Washington, dirigé par le président républicain Richard Nixon, avaient conclu un nouvel accord de principe portant sur la transformation du « centre commun de communications navales » établi à Diego Garcia en une véritable base militaire. Pour justifier cette importante décision, Julian Amery a souligné qu’il est « dans l’intérêt de l’Occident, de faire contrepoids aux activités soviétiques croissantes dans la zone de l’océan Indien »65. L’initiative des puissances occidentales a aussitôt suscité, une nouvelle fois, des réactions défavorables de la part d’un grand nombre d’États riverains, notamment celles de l’Indonésie, de Madagascar et de Maurice. Cette initiative s’est également traduite par des notes de protestation adressées aux Gouvernements de Londres et de Washington par les Gouvernements de Colombo et de New Delhi. Ce dernier a ainsi accusé les deux États anglo-saxons d’« intentions agressives »,de nature à compromettre la paix et la sécurité internationales dans l’océan Indien et de menacer l’indépendance de l’Inde et des autres États de la région. Dans sa déclaration du 5 février 1974, Julian Ameryavait précisé qu’un accord plus complet serait conclu « en temps utile » par les Parties intéressées et que les troupes de la Grande-Bretagne auraient la possibilité d’utiliser les installations militaires édifiées par les États-Unis sur l’atoll de Diego Garcia. Se substituant à celui du 24 octobre 1972, un nouveau traité anglo-américain a été effectivement signé à Londres le 25 février 1976 sous forme d’un échange de notes entre les deux pays et comme les traités précédents il est entré en vigueur le jour même66.

54 Financés une nouvelle fois, à titre principal, par les États-Unis et achevés pour l’essentiel au cours de la décennie « 80 », les travaux d’aménagement tous azimuts de la base militaire aéronavale de Diego Garcia sont très importants. Ils ont notamment porté sur l’amélioration des infrastructures portuaires et le dragage du lagon intérieur, dans sa partie occidentale, pour permettre la réception d’un plus grand nombre de navires de guerre dans un port en eau profonde. Il faut ainsi mentionner l’ouverture de nouveaux chenaux de navigation, la construction de quais ou embarcadères ainsi que la mise en place d’un bassin d’évitage, long de 1 830 mètres et large de 610 mètres, afin d’accueillir les porte-avions américains les plus grands ainsi que les sous-marins nucléaires d’attaque de l’US Navy67.

55 Les travaux ont également concerné l’installation de citernes à grande capacité pour les carburants destinés aux avions de chasse, l’édification de nouveaux bâtiments pour le stockage des armes, munitions et pièces détachées, l’extension des casernes et locaux à usage d’habitation afin de loger dans un premier temps 1 700 militaires et la création de complexes sportifs68. Les travaux ont encore porté sur la création de nouveaux hangars pour abriter les avions au repos ou en réparation, l’agrandissement de l’aire de stationnement de l’aérodrome ainsi que la consolidation et l’allongement de la piste d’atterrissage à 3 659 mètres afin de pouvoir accueillir les avions d’observation à long rayon d’action (« P 3C-Orion »), les appareils de transport gros-porteurs (« C5 Galaxy »), les avions ravitailleurs en vol (« KC-135 ») ainsi que les redoutables bombardiers (« B-52 ») de l’US Air Force.

56 En dépit de nouvelles protestations véhémentes émanant autant de l’Union soviétique jusqu’à sa disparition en 1991 que de la plupart des pays riverains de l’océan Indien, la base aéronavale anglo-américaine de Diego Garcia déjà opérationnelle dès la fin de la décennie « 70 » a encore été consolidée dans un environnement perturbé et incertain, au cours des décennies « 80 » et « 90 », avant d’être utilisée par les États-Unis, chaque fois avec rapidité et efficacité (II).

II.- Les causes du renforcement et de l’utilisation de la base militaire américaine de Diego Garcia

57Labase militaire de Diego Garcia a été renforcée par les États-Unis à la suite d’événements graves survenus, coup sur coup, dans l’océan Indien. Mentionnons notamment la révolution islamique iranienne qui porte au pouvoir l’ayatollah Rouhollah Khomeiny le 1er février 1979, l’invasion de l’Afghanistan par l’Union soviétique le 27 décembre 1979 et la « guerre d’usure » entre l’Irak et l’Iran, commencée le 22 septembre 1980. Avant le rétablissement de la paix entre ces deux pays, intervenue en 1988, le conflit s’était intensifié en 1987 avec la guerre des tankers dans le golfe Arabo-Persique69. Il était même devenu préoccupant pour les États-Unis dans la mesure où il risquait de conduire à l’obstruction du détroit d’Ormuz érigé, au fil des ans, en « veine jugulaire » de l’Occident pour son approvisionnement en ressources énergétiques70. Mais la chasse aux ressources vitales pour le Monde libre dans les décennies « 80 » et « 90 » ne se limite pas aux carburants dont sont friands les Coréens, les Japonais et l’ensemble des États industrialisés d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord.

58 Philippe Leymarie souligne que la déstabilisation accélérée de l’Afrique australe au cours de la décennie « 80 » a également inquiété les États-Unis car elle était de nature à les priver de certains produits miniers dont ils sont grands consommateurs, considérés comme sensibles par les experts américains et qu’on ne trouve, à l’époque, en abondance qu’en Afrique du Sud et en Union soviétique. On peut ici mentionner pêle-mêle l’antimoine, l’argent, le béryl, le chrome, le cuivre, le diamant mais aussi le manganèse, le mercure, le nickel, l’or, le platine, le titane, l’uranium et le vanadium71. Un rapport de l’office des ressources stratégiques du département du Commerce américain fait ainsi ressortir, en 1985, que l’interruption dans l’approvisionnement de ces matières premières pouvait engendrer de sérieuses difficultés à l’économie des États-Unis et à leur défense, dans les secteurs de pointe comme ceux de l’aéronautique et de l’aérospatiale. Il existe ainsi de multiples raisons pour que les Américains maintiennent une importante base militaire dans le bassin central de l’océan Indien, au cours des décennies « 80 » et « 90 ». À cet égard, la libération de Nelson Mandela le 11 février 1990 et son élection à la présidence de la République d’Afrique du Sud le 9 mai 1994, après le démantèlement de la politique d’apartheid, n’ont en rien infléchi la position des États-Unis dans cette partie du monde.

59 De la décennie « 60 » à aujourd’hui, tous les gouvernements qui se sont succédé à Washington,  et leurs présidents respectifs – des républicains Richard Nixon à Donald Trump en passant par les démocrates Bill Clinton et Barack Obama – considèrent la base aéronavale érigée sur l’atoll de Diego Garcia comme un des principaux boucliers de l’Occident. De fait, les États-Unis ont imposé à plusieurs reprises leur volonté dans l’océan Indien par l’utilisation effective de leur base (B), après avoir acquis, dès le 1er janvier 1992, une suprématie militaire incontestée dans cette région (A).

A.- Le leadership américain dans l’océan Indien depuis le 1er janvier 1992

60Malgré la taille modeste de Diego Garcia, la base militaire implantée sur l’île la plus australe de l’archipel des Chagos est comparable à celles qui ont été installées au Japon par les États-Unis, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. En raison de sa position géographique idéale, cette base aéronavale constitue le « pivot central » de la présence américaine sur les « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques »qui traversent l’océan Indien et contribue, par suite, à assurer la sécurité des pays africains et asiatiques pro-occidentaux de la région. Contrairement à certaines affirmations, il n’a jamais existé de base militaire américaine dans l’archipel des Seychelles. Située sur les hauteurs de Victoria, la Tracking Station n’est qu’une station de contrôle des engins porteurs de satellites créée en vertu d’un traité anglo-américain, établi sous forme d’échange de notes, signé à Londres le 30 décembre 1966 et entré en vigueur le jour même. L’accord avait été conclu à une époque où la Grande-Bretagne exerçait encore un droit de souveraineté sur le groupe des Seychelles72. De surcroît, la Tracking Station n’est plus opérationnelle depuis le 30 septembre 1996.

61 Sur l’atoll de Diego Garcia, les États-Unis peuvent « prépositionner » des troupes importantes et des matériels de plus en plus sophistiqués en vue d’une éventuelle intervention dans n’importe quel coin de la région, y compris en Asie centrale, à la Corne de l’Afrique ou au Proche-Orient. Au fil des ans, la petite plateforme de Diego Garcia « l’atoll miraculeux » pour reprendre l’expression appropriée de Philippe Leymarie, formulée dès 198173 a été érigée au rang de complexe militaire aéronaval ultramoderne, permanent et polyvalent, probablement destiné à servir bien au-delà de la nouvelle date butoir du 30 décembre 2036 et pour lequel les États-Unis ont déjà dépensé des centaines de millions de dollars, d’abord pour son édification, puis pour son extension et sa modernisation et, bien sûr, pour son entretien et son utilisation. Avec la base de Diego Garcia, l’armée américaine une armée qui est, sans conteste, la première au monde depuis 1945 dispose d’une force de frappe pratiquement illimitée et d’une capacité exceptionnelle de déploiement dans la zone océan Indien.

62 Appliquée aux patrouilleurs maritimes à long rayon d’action de l’US Navy, la technique de ravitaillement en vol permet à partir de Diego Garcia plaque tournante des télécommunications militaires occidentales dans l’océan Indien de contrôler ou au minimum d’observer tout le trafic aérien et maritime sur un espace de 75 millions de kilomètres carrés. En observateur averti, Philippe Leymarie souligne également – dès 1976 – que cet îlot présente « des avantages exceptionnels pour les stratèges américains » dans la mesure où « les avions n’ont à redouter, au départ de Diego Garcia, ni cyclones ni vents trop forts, fréquents dans d’autres parties de l’océan »74. Un autre atout non négligeable de Diego Garcia porte-avions immobile et insubmersible mérite d’être connu. C’est son isolement : ses abords immédiats sont interdits et tous ses habitants près de 1 400 personnes réparties en 426 familles chassés par la ruse et la force de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon (les seules îles habitées de l’archipel des Chagos) et dirigés, pour la plupart, vers Maurice entre 1967 et 1973, à la demande des Américains, alors obnubilés par le principe « no people, no problem »75. L’implantation d’une base militaire à Diego Garcia, dans le bassin central de l’océan Indien, permet enfin au Pentagone de faire l’économie de plusieurs porte-avions dont l’immobilisation et le fonctionnement sont très coûteux pour l’US Navy qui n’en possède qu’une dizaine en activité76.

63 Pour être exhaustif, il faut savoir que le Gouvernement de Washington a reconnu, en 2008, que des navires de guerre américains ancrés dans les eaux entourant les îles Chagos ont servi de « prisons flottantes » pour certaines personnes supposées appartenir au mouvement terroriste Al-Qaïda, en réponse aux attentats du 11 septembre 200177. Par ailleurs, le site Internet WikiLeaks a dévoilé, en 2010, une note confidentielle aussitôt publiée dans le quotidien britannique The Guardian. La note révèle que la Grande-Bretagne a autorisé les États-Unis à stocker, à titre temporaire, des armes à sous-munitions (ASM) à Diego Garcia alors même que le Gouvernement de Londres a signé le Traité d’Oslo du 3 décembre 2008 interdisant des armes considérées comme aussi dangereuses que les mines antipersonnel (MAP), prohibées par la Convention adoptée à Oslo et ouverte à la signature à Ottawa le 3 décembre 199778. En revanche, une zone d’ombre subsiste, dès lors qu’Américains et Britanniques ont toujours refusé de dire si la base aéronavale de Diego Garcia abrite ou non des armes nucléaires.

64 De fait, un important débat existe depuis plusieurs années pour savoir si la base militaire anglo-américaine de Diego Garcia peut juridiquement abriter de telles armes de destruction massive. L’État mauricien qui revendique les îles Chagos – y compris Diego Garcia – depuis le 7 juillet 1980 répond à cette question par la négative en se référant au traité de Pelindaba. Signé au Caire le 11 avril 1996 et entré en vigueur le 15 juillet 2009, ce traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique a en effet été ratifié par la Grande-Bretagne. De surcroît, la carte qui constitue l’Annexe I du traité inclut dans la zone en question « l’archipel des Chagos-Diego Garcia ». Mais la Grande-Bretagne explique, pour sa part, que si elle est effectivement partie au traité de Pelindaba et aux protocoles I et II de cet accord de désarmement auxquels elle a spontanément adhéré, elle a bien pris soin de préciser, dans un codicille, que le fait de mentionner les diverses composantes de l’archipel des Chagos sur le document cartographique annexé au traité est « sans conséquence sur la question de souveraineté »79.

65 Certes, les îles Chagos constituent le pivot central de la présence américaine sur les « autoroutes des hydrocarbures »à destination de l’Europe occidentale et de l’Extrême-Asie. Qui pourrait en douter ? Cependant, cette présence militaire ne se limite pas à la « Forteresse du Monde libre » édifiée sur l’atoll de Diego Garcia. Pour défendre leurs intérêts et maintenir le statu quo dans l’océan Indien, les États-Unis ont d’abord institutionnalisé la Rapid Deployment Force (RDF) ou Force d’Intervention Rapide (FIR) dans cette région, en 1979/1980. Ils ont également mis en œuvre une coopération multiforme avec plusieurs pays riverains ancrés à l’Ouest. En contrepartie, ces derniers           leur ont accordé des bases ou « facilités de mouillage » plus ou moins étendues pour leurs navires de guerre : on peut mentionner l’Arabie Saoudite, l’Égypte, le Kenya – alors surnommé le « golden boy » de l’Occident – et le Sultanat d’Oman, dans l’île de Massirah. Dans cette zone instable, les États-Unis disposent également de la Ve flotte – une flotte dont le quartier général est situé à Bahreïn, sur le golfe Arabo-Persique – et de plusieurs « bases ricochets ». C’est le cas aux Philippines de la base aérienne de Clark jusqu’au 16 septembre 1992 et de la base navale de Subic Bay jusqu’au 16 septembre 199480, ainsi que des bases aéronavales installées en Australie, c’est-à-dire dans un pays traditionnellement allié des États-Unis et de la Grande-Bretagne et qui occupe une position stratégique exceptionnelle entre l’océan Indien et le Pacifique. De surcroît, la base militaire installée à Diego Garcia a fait l’objet, au moins à deux grandes occasions, d’une utilisation effective et efficace de la part des États-Unis (B).

B.- L’utilisation de la base militaire de Diego Garcia par les États-Unis

66Malgré l’implosion de l’Union soviétique en tant que superpuissance en 1991 et, par suite, la fin de la rivalité idéologique et politique Est-Ouest qui est probablement l’un des plus profonds changements que le monde ait connu depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale avec le phénomène planétaire de la décolonisation, la position des États-Unis à l’égard des territoires intégrés en 1965 dans le BIOT à des fins stratégiques n’a pas été modifiée : avec le soutien inconditionnel de l’actuel président américain – le républicain Donald Trump – comme au cours des cinq décennies écoulées, les stratèges du Pentagone ont toujours considéré le modeste atoll de Diego Garcia comme l’un des principaux remparts du Monde occidental dans l’océan Indien. L’objectif n’est plus de freiner l’expansion communiste dans cette région du monde mais de continuer à y garantir – aujourd’hui comme hier – la liberté de navigation et de survol ainsi que l’intégrité des États pro-occidentaux. L’objectif est également de lutter contre les multiples facettes du terrorisme international et la piraterie maritime. Après la fin de la « guerre froide » au début de la décennie « 90 », la base de Diego Garcia a ainsi été efficace pour atteindre des objectifs ciblés, notamment dans le cadre de la « guerre du Golfe » en 1991 et dans les opérations militaires engagées contre les Talibans en Afghanistan en 2001.  

67 De fait, la base militaire de Diego Garcia a été très utile aux États-Unis durant la première « guerre du Golfe ». À ce sujet, le président républicain George Bush a joué, avec succès, le rôle de chef d’orchestre lors de l’opération « Tempête du désert » au cours de la période 1990/1991, après l’invasion du Koweït par les troupes irakiennes dans la nuit du 1er au 2 août 1990. Cette violation grossière du droit international par les dirigeants de Bagdad avait aussitôt entraîné une riposte des Nations Unies, sur la base du chapitre VII de la Charte de San Francisco. Adoptée par le Conseil de sécurité le 29 novembre 1990, à la majorité de 12 voix contre 2 (Cuba et Yémen) et une abstention (Chine), la Résolution 678 est historique dans la mesure où elle a été votée pour la première fois, depuis 1950, sans aucun veto d’un membre permanent. Elle est en outre décisive, dès lors qu’elle lance un ultimatum au président Saddam Hussein en autorisant « les États membres qui coopèrent avec le Gouvernement du Koweït, si au 15 janvier 1991 l’Irak n’a pas pleinement appliqué les résolutions » précédemment votées par le Conseil de sécurité, « à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la Résolution 660 (1990) du Conseil de sécurité et toutes les résolutions pertinentes ultérieures, ainsi que pour rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région »81.

68 Concrètement, les hostilités se sont engagées entre l’Irak et les forces alliées des Nations Unies principalement les forces armées américaines dans la nuit du 17 au 18 janvier 1991. Très courte, la « guerre du Golfe » a duré moins de six semaines. Mais il est vrai aussi qu’elle a été presque exclusivement une guerre aérienne au cours de laquelle l’atoll de Diego Garcia a joué un rôle important, sans être pour autant exclusif. Partis notamment de sa base aéronavale, des avions bombardiers américains « B-52 » ont pu ainsi contribuer à la destruction des installations névralgiques disséminées sur le territoire irakien tandis que des navires de guerre américains, basés à Diego Garcia et dans des ports de pays alliés du golfe Arabo-Persique, faisaient respecter le blocus maritime décrété par l’ONU à l’encontre de l’Irak en vertu des Résolutions 661 et 665, adoptées les 6 et 25 août 1990. À la fin des hostilités, ponctuée le 28 février 1991 par un cessez-le-feu provisoire, on dénombrait à peine une centaine de morts au combat et quelque 300 blessés parmi les forces coalisées onusiennes regroupant une trentaine d’États mais entre 100 000 et 150 000 victimes – tuées, blessées ou disparues – parmi les Irakiens, dont un très grand nombre de civils82. Le régime de Bagdad a finalement accepté les conditions posées dans une résolution 687, adoptée le 3 avril 1991 par le Conseil de sécurité pour l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu définitif. C’est dans ce contexte que l’indépendance du Koweït a été restaurée, grâce notamment à l’utilisation de la base anglo-américaine de Diego Garcia.

69 Une décennie après avoir été l’un des pivots des raids aériens dirigés contre les centres vitaux de l’Irak pendant la première « guerre du Golfe », la base aéronavale de Diego Garcia a été, une nouvelle fois, mise à contribution. Ses installations militaires ont été salutaires pour les États-Unis et leurs alliés lorsqu’ils sont intervenus en 2001 en Afghanistan une autre région à haut risque de l’Asie centrale pour combattre le terrorisme international antioccidental. Les États-Unis ont voulu y déloger le régime des talibans et leur chef le mollah Mohammad Omar ainsi que les groupes terroristes du fondamentaliste islamiste saoudien Oussama Ben Laden, dans la mesure où les uns et les autres ont été désignés par le président Georges W. Bush et l’administration républicaine comme les responsables des attentats meurtriers perpétrés le 11 septembre 2001 contre les bâtiments les plus symboliques de la puissance américaine au plan économique (destruction intégrale des gratte-ciel jumeaux du World Trade Center à New York) et au plan militaire (destruction partielle du Pentagone à Washington)83.

70 En s’appuyant sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies – notamment la Résolution 1368 adoptée à l’unanimité dès le 12 septembre 2001 qui condamnent ces attentats-suicides en tant que « menaces à la paix et à la sécurité internationales » ainsi que leurs auteurs et commanditaires et reconnaissent aux États victimes un « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective », conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte de San Francisco, les États-Unis ont aussitôt organisé la riposte. Avec le soutien logistique de leurs alliés de l’OTAN et à la suite du refus des talibans de répondre à leurs injonctions, ils ont été conduits à déclencher l’opération « Liberté immuable » à partir du 7 octobre 200184. C’est donc dans un contexte international de crise paroxysmale que la base de Diego Garcia est devenue, une deuxième fois, l’une des « têtes de pont » du dispositif militaire américain de l’océan Indien dans la guerre engagée contre les autorités pro-talibanes de Kaboul une capitale considérée en 2001 comme l’épicentre du terrorisme international et les réseaux terroristes islamistes qui agissent à l’époque sous la bannière d’Al-Qaïda. De fait, la base de Diego Garcia a été largement utilisée par l’aviation américaine qui comprenait principalement des superbombardiers de type « B-52 ». Cette force aérienne a pilonné, de jour comme de nuit, les centres urbains stratégiques ainsi que de vastes zones censées abriter les forteresses talibanes construites en Afghanistan, leurs dépôts d’armes, de munitions et de carburants ainsi que les repaires des combattants d’Al-Qaïda dans les grottes de la région montagneuse de Tora Bora, dans l’est du pays. Elle a ainsi contribué à chasser du pouvoir le Gouvernement pro-taliban de Kaboul le 12 novembre 2001 et à installer un régime démocratique de transition dans la capitale afghane, dès le 24 novembre suivant85.

71 Concernant la grande fébrilité qui a régné sur l’atoll de Diego Garcia au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, on peut se reporter à un commentaire rarissime mais éloquent et digne de foi de Simon Winchester. Voyageant sur un bateau de plaisance, ce journaliste britannique chevronné du Sunday Telegraph de Londres il avait déjà couvert partiellement en 1982 la « guerre des Falkland » dans l’Atlantique Sud a pu débarquer illégalement aux îles Chagos, malgré la surveillance des avions « C-130 », et séjourner pendant une dizaine de jours à Boddam, l’atoll principal des îles Salomon. Après avoir traversé le Banc des Chagos du nord au sud, il a pu ce qui est encore plus édifiant séjourner à Diego Garcia pendant quelques heures après avoir été repéré et recueilli à bord d’un sous-marin nucléaire américain, ancré à l’intérieur même du lagon. Au moment où les premières frappes aériennes ciblées des États-Unis dans le cadre de l’opération « Liberté immuable » étaient engagées contre le régime des talibans en place à Kaboul, en octobre 2001, la base de Diego Garcia abrite alors plusieurs centaines de militaires anglais de la Royal Navy, près de quinze mille soldats américains au service d’une impressionnante flotte d’avions et de navires de guerre ainsi que deux à trois mille contractuels civils, pour la plupart des Philippins et des Sri-lankais mais aussi des Mauriciens86. Voici son témoignage oculaire et concis, un précieux témoignage qui se passe de tout commentaire :

72 « L’intérieur de l’atoll était encombré d’une armada qui aurait fait pâlir de honte Pearl Harbor. Des dizaines de navires de ravitaillement y étaient ancrés, le pont chargé de chars, de missiles, de camions, de bulldozers et de citernes. Il y avait des frégates, des destroyers et des péniches de débarquement. Toutes sortes d’appareils allaient et venaient sur la piste d’atterrissage : des bombardiers, des ravitailleurs, des chasseurs et des tueurs de chars... Des escadrilles d’avions de combat lourdement armés décollent en ce moment même de la piste qui a encore été agrandie... La plus grande base américaine du monde se livre frénétiquement à ses activités guerrières »87.

73 Paradoxalement, la base militaire de Diego Garcia n’a pas joué un rôle de premier plan dans la deuxième « guerre du Golfe ». Mais il faut, dès à présent, insister sur le fait que la nouvelle guerre engagée par les États-Unis et la Grande-Bretagne contre l’Irak un État accusé à tort de produire ou de détenir des armes de destruction massive (chimiques et nucléaires) ne ressemble en rien à la première sur le plan de la légalité internationale. Déclenchée après un ultimatum de 48 heures lancé le 17 mars 2003 par le président républicain George W. Bush, au nom d’une prétendue théorie de la « légitime défense préventive », elle a, certes, permis de chasser du pouvoir le président Saddam Hussein le 9 avril suivant et contribué, par la suite, à l’arrestation et à la condamnation à mort du dictateur qui sera finalement pendu à Bagdad le 30 décembre 2006. Cependant, la seconde guerre éclair contre l’État irakien a suscité un grand émoi dans l’opinion publique internationale en raison de son illicéité au regard du droit international contemporain88. Elle a en effet été engagée au mépris des dispositions les plus pertinentes de la Charte de San Francisco, sans l’aval des Nations Unies et même en violation de la Résolution 1441, pourtant adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 8 novembre 200289.

74 Sur le plan militaire, la deuxième guerre éclair engagée contre l’Irak a été conduite essentiellement à partir de bases aéronavales installées par les États-Unis dans certains pays arabes du Proche-Orient comme l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït ou le sultanat d’Oman et à partir de navires de guerre et de porte-avions américains et britanniques présents dans le golfe Arabo-Persique et la partie septentrionale de l’océan Indien. Quant aux bombardiers de type « B-52 » qui ont pilonné pendant près de trois semaines les sites stratégiques irakiens, ils étaient stationnés, pour la plupart, en Europe de l’Ouest et notamment sur la base militaire de Fairford en Grande-Bretagne90. Cependant, il est encore bien trop tôt pour en tirer des conclusions définitives et pour parler, par exemple, d’un déclin même relatif de la base militaire anglo-américaine de Diego Garcia91.

75  En ce début de XXIe siècle, la base militaire de Diego Garcia présente toujours un grand intérêt pour les États-Unis. Il en est ainsi au moment où se prolonge, à propos du Cachemire, une rivalité de plus en plus préoccupante entre l’Inde et le Pakistan qui sont les principales puissances régionales de l’Asie du Sud, dotées d’un arsenal nucléaire. En l’espèce, le Gouvernement de New Delhi accuse le Gouvernement d’Islamabad de soutenir les mouvements séparatistes musulmans dans la province indienne du Cachemire le contrefort himalayen avec l’aide de réseaux fondamentalistes islamistes. Pérenne depuis la partition du sous-continent indien intervenue en 1947 et à connotation religieuse, ce différend préoccupe les États-Unis dans la mesure où il pourrait conduire à une guerre apocalyptique entre les deux rivaux nucléaires et à de nouveaux attentats antioccidentaux. De surcroît, cette guerre pourrait mettre en danger la liberté de navigation et de survol dans la partie septentrionale de l’océan Indien et, par ricochet, l’approvisionnement des Américains en ressources énergétiques en provenance du golfe Arabo-Persique. Dans ce contexte, la présence aéronavale des États-Unis sur l’atoll de Diego Garcia peut être de nature à inciter les belligérants potentiels à modérer leurs ardeurs belliqueuses.

76 Pour le président des États-Unis investi le 20 janvier 2017 – le républicain Donald Trump – comme pour les responsables du Pentagone, la base militaire de Diego Garcia est surtout considérée comme un élément incontournable dans la défense de leur principal allié au Proche-Orient : l’État d’Israël92. De fait, les États-Unis ont toujours été préoccupés par la situation qui prévaut dans cette région du monde une « zone sismique » à haut risque depuis la naissance de l’État hébreu en 1948 et notamment par la guérilla qui oppose les Israéliens aux Palestiniens, en dépit des efforts des Nations Unies pour assurer le maintien de la paix dans cette région. Ce différend est perçu non seulement comme le moyen ultime de libération des populations de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est par certaines factions politiques palestiniennes radicales mais encore, par bon nombre d’extrémistes islamistes, comme un prétexte suffisant pour provoquer la recrudescence des attentats-suicides anti-américains dans la mesure ou les États-Unis sont accusés aujourd’hui comme hier d’être les plus fermes soutiens d’Israël et, par suite, l’ennemi déclaré des Palestiniens93. Ce sentiment est aujourd’hui confirmé par la déclaration provocatrice du président américain : au grand dam de la communauté arabo-musulmane et des Palestiniens, Donald Trump a en effet annoncé le 6 décembre 2017 que les États-Unis reconnaissent désormais la ville de Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël94.

77 L’île principale des Chagos a ainsi vocation à demeurer un enjeu stratégique majeur pour les États-Unis qui entendent toujours garantir, de surcroît, la sécurité des « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l’océan Afro-asiatique. Mais le maintien en service de la base militaire américaine de Diego Garcia jusqu’au 30 décembre 2036 n’est pas sans conséquences : ce maintien vise notamment à retarder la création d’une « zone de paix » dans l’océan Indien qui est une revendication majeure formulée, depuis 1971, par la plupart des États riverains.

III.- La problématique de la création d’une « zone de paix » dans l’océan Indien

78En incitant la Grande-Bretagne à détacher les îles Chagos de sa colonie de Maurice en 1965 pour les intégrer à des fins stratégiques dans le British Indian Ocean Territory (BIOT), survivance anachronique de la colonisation britannique à l’est d’Aden, en obtenant en 1966 du Gouvernement de Londres la cession à bail à des fins de défense de toutes les composantes du BIOT, puis en créant une base militaire sur l’atoll de Diego Garcia, les États-Unis sont chronologiquement partis les premiers dans l’extension de la querelle idéologique et politique Est-Ouest dans l’océan Indien. Mais leurs initiatives ne pouvaient qu’entraîner l’arrivée de l’Union soviétique dans une région déstabilisée par la seconde fermeture du canal de Suez en 1967, puis le renforcement de sa présence au double plan politique et stratégique. Ainsi, après avoir perturbé l’Europe, l’Extrême-Asie et la Caraïbe, la « guerre froide » s’est fixée sur la route de l’or noir. Entre 1961 et 1991, l’océan Indien a oscillé « entre le miel et le vinaigre », « entre la guerre et la paix », en dépit des critiques de plus en plus vives des États riverains et de leurs propositions pour en faire une zone au moins partiellement démilitarisée. Néanmoins, en ce début de XXIe siècle, le statu quo perdure dans cette région malgré la dissolution chaotique de l’Union soviétique le 31 décembre 1991 et, par ricochet, la disparition du condominium américano-soviétique dans la gestion des affaires du monde. Il en est ainsi dans la mesure où les États-Unis redoutent notamment la recrudescence d’attentats-suicides aussi meurtriers que ceux qui ont été déclenchés le 11 septembre 2001 à New York et à Washington et qui pourraient être commandités par des mouvements politiques extrémistes très actifs dans certains pays riverains de l’océan Indien.

79 Sur un autre plan, le point de vue de la Grande-Bretagne est à prendre en considération. Sans doute, les Britanniques ont-ils toujours déclaré que leur souveraineté sur l’archipel des Chagos une souveraineté qui s’exerce depuis 1810, au détriment de la France, en vertu de « droits historiques » ne saurait être contestée95. Mais depuis le 7 juillet 1980, date de son entretien à Londres avec le Premier ministre mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam, Margaret Thatcher a affirmé que les îles Chagos – y compris Diego Garcia – pourraient être restituées à Maurice le jour où elles ne seront plus utiles à la défense des intérêts de l’Occident96. En vérité, Margaret Thatcher ne fait que confirmer, le 7 juillet 1980, à Sir Seewoosagur Ramgoolam le télégramme n° 313 qui avait été adressé le 19 novembre 1965 aux dirigeants mauriciens par Anthony Greenwood, en sa qualité de Secrétaire d’État britannique aux Colonies97. Toujours est-il que la déclaration du Premier ministre britannique n’a, par la suite, jamais été démentie. Bien que cette déclaration demeure vague quant à son application, la Grande-Bretagne reconnaît ainsi un « droit de préférence » sur les îles Chagos au profit de l’État mauricien à l’expiration du traité anglo-américain du 30 décembre 1966, désormais prorogé au moins jusqu’au 30 décembre 203698. C’est aussi admettre que toutes les composantes de l’archipel des Chagos – y compris l’atoll de Diego Garcia – sont, à terme, des parties intégrantes du territoire national mauricien.

80 Cette interprétation a été récemment corroborée par une importante sentence arbitrale rendue le 18 mars 2015 par un Tribunal international après la décision prise par la Grande-Bretagne de créer, le 1er avril 2010, une « aire marine protégée » (« marine protected area »)autour des îles Chagos et de leurs eaux environnantes, à l’exception toutefois de la plateforme militarisée de Diego Garcia, avec pour objectif inavouable mais néanmoins révélé par le site Internet WikiLeaks99 d’empêcher le retour des Chagossiens sur leurs terres natales. Opposée à cette création unilatérale, la République de Maurice a, pour sa part, décidé le 20 décembre 2010 de porter le contentieux qui l’oppose à son ancienne puissance coloniale devant une juridiction internationale, conformément aux articles 286 à 288 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994. La sentence arbitrale prononcée le 18 mars 2015 présente un double intérêt. D’abord, conscient que sa compétence est limitée aux différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la CNUDM, le Tribunal arbitral a refusé de se placer sur le terrain du droit international de la décolonisation comme l’aurait souhaité l’État mauricien. Par suite, il a refusé d’examiner le litige relatif à la souveraineté territoriale exercée sur le groupe des Chagos. Dans le même ordre d’idées, le Tribunal s’est abstenu de définir, dans ce cas particulier, quel pays était « l’État côtier », au sens de la CNUDM. Mais en prenant appui sur l’accord de Lancaster House conclu à Londres le 23 septembre 1965 entre le Gouvernement britannique de Sir Harold Wilson et le Gouvernement autonome mauricien de Sir Seewoosagur Ramgoolam – un accord assimilé à un engagement international – qui définit les droits que Maurice conserverait aux îles Chagos, notamment des droits pour l’exploitation de leurs ressources biologiques et minérales, et qui contient, de surcroît, la promesse de leur réintégration dans le territorial mauricien lorsqu’elles ne seront plus indispensables à la défense de la Grande-Bretagne, le Tribunal donne raison à Maurice sur un point précis100. Il condamne la Grande-Bretagne pour n’avoir pas pris la peine de consulter son ancienne colonie avant d’instaurer une « aire marine protégée » aux îles Chagos, alors même que l’État mauricien détient des droits de pêche dans leurs eaux avoisinantes en vertu de l’accord de Lancaster House. Par suite, le Tribunal invite les Parties en conflit à engager de franches négociations afin de parvenir à concilier, en bonne intelligence, leurs intérêts respectifs pour la protection de l’environnement marin des Chagos101.

81 Constater à l’occasion que l’accord de Lancaster House du 23 septembre 1965 contient une  promesse formelle d’un retour de l’ensemble des îles Chagos dans le giron mauricien lorsqu’elles ne présenteront plus aucun intérêt au plan stratégique, c’est reconnaître que la décolonisation complète de Maurice ne deviendra une réalité tangible que lorsque la plateforme de Diego Garcia ne sera plus utilisée à des fins militaires par les États-Unis et la Grande-Bretagne. Notre étude permet ici de vérifier le principe du linkage qui consiste à subordonner le sort d’un territoire colonial au règlement d’un problème d’ordre géostratégique concernant les grandes puissances maritimes et nucléaires et relatif plus précisément, en l’espèce, à la création d’une « zone de paix » dans l’océan Indien.

82 Au plan mondial, des actions ont déjà été entreprises vers cet idéal lointain qui est celui du « désarment général et complet »102. Cet objectif peut d’abord être atteint par la réglementation ou la destruction des armes de destruction massive : dans cette première catégorie, on peut ranger, à titre d’exemple, la convention du 13 janvier 1993 signée à Paris et portant sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction103. On peut également citer le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Moscou, Londres et Washington le 1er juillet 1968104 et, plus récemment, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet 2017, un traité qui entrera en vigueur après le dépôt du cinquantième instrument de ratification105. Mais les résultats espérés par un tel engagement international seront modestes, voire symboliques : il en est ainsi dans la mesure où les États détenteurs d’armes de destruction massive n’ont pas participé à la négociation du traité portant interdiction des armes nucléaires106. Cependant, le « désarmement général et complet » peut aussi être obtenu par la création de « zones démilitarisées », « ceintures de paix » ou « zones de paix » dans certaines régions du monde. Là, des progrès palpables ont été constatés, notamment dans l’Hémisphère Sud qui nous intéresse au premier chef.

83 Ainsi, le continent Antarctique est entièrement démilitarisé en vertu du traité de Washington du 1er décembre 1959. Entré en vigueur dès le 23 juin 1961, son article 1er dispose que « seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique »107. L’Amérique latine est dénucléarisée par le traité de Tlatelolco du 14 février 1967 : les Parties au traité s’engagent à ne pas tolérer la présence d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs108. Ce traité est complété par deux protocoles concernant respectivement les territoires latino-américains relevant de puissances extérieures à l’Amérique latine – la Guyane française est ainsi visée par le protocole I – et les garanties données par les puissances nucléaires qui s’engagent à ne pas utiliser des armes nucléaires dans la zone concernée (protocole II). La France a ratifié ces protocoles après avoir acquis l’assurance qu’ils ne remettaient pas en cause ses activités spatiales en Guyane109. Sur un espace allant de l’Équateur à l’Antarctique, le Pacifique Sud est également une zone exempte d’armes nucléaires. Signé le 6 août 1985 par 14 États, le traité de Rarotonga a été complété par trois protocoles qui concernent les territoires du Pacifique Sud relevant de puissances extérieures à cette région – la Polynésie française est visée à ce titre par le protocole I – et les garanties données par les puissances nucléaires (protocoles II et III). Ces protocoles ont été ratifiés par la France après sa renonciation aux essais nucléaires dans le Pacifique Sud110.

84 Il faut enfin évoquer le traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ou traité de Pelindaba. Signé au Caire le 11 avril 1996, ce traité prévoit la création d’un espace dénucléarisé comprenant le continent africain ainsi que « les États insulaires membres de l’OUA et toutes les îles » que cette organisation « considère comme faisant partie de l’Afrique »111. Calqués sur ceux du traité de Rarotonga, trois protocoles au traité de Pelindaba ont également été signés par les puissances nucléaires, notamment par la France qui est présente dans l’océan Indien occidental : à La Réunion, à Mayotte et dans les îles Éparses. Ainsi, après l’Antarctique en 1959, l’Amérique latine en 1967 et le Pacifique Sud en 1985, c’est l’Afrique toute entière qui devient en 1996 la quatrième grande région de l’Hémisphère Sud à être officiellement exempte d’armes nucléaires112. Qu’en est-il alors de l’océan Indien ? Des efforts ont bien été entrepris par les États riverains. Mais ils n’ont pas encore abouti.

85 La création du BIOT par les Britanniques en 1965 et sa militarisation par les Américains ont contribué à déstabiliser l’océan Indien, devenu « zone de convoitises » pour les grandes puissances maritimes et nucléaires. Cependant, cette double initiative occidentale a aussitôt soulevé des objections de la part des États riverains, membres du mouvement des pays non-alignés. Prenant conscience du danger, ces États ont exigé, dès le début de la décennie « 70 » la transformation de cette région en « zone de paix ». Aussi, à l’initiative du Sri Lanka, l’Assemblée générale des Nations Unies a-t-elle adopté le 16 décembre 1971 à l’unanimité par 61 voix, dont celle de la Chine, et 55 abstentions la Résolution 2832 (XXVI) qui contient la « Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix ». Parmi les abstentions les plus notables, il faut relever celles des États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Union soviétique, c’est-à-dire de quatre membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU qui entretiennent, à l’époque, des flottes de guerre importantes dans l’océan Indien.

86 On peut expliquer, sinon approuver, les réticences de ce groupe d’États : dans la mesure où elle vise les grandes puissances, en prenant bien soin toutefois de ne pas les nommer, la Résolution 2832 se prononce en faveur d’une démilitarisation partielle et ciblée de l’océan Afro-asiatique. Après avoir posé le principe selon lequel « l’océan Indien, à l’intérieur de limites à déterminer, ainsi que l’espace aérien susjacent et le fond des mers sous-jacent, est par la présente désigné à jamais comme une zone de paix », l’organe plénier de l’ONU « demande » en effet « aux grandes puissances, conformément à la présente Déclaration, d’entrer immédiatement en consultation avec les États du littoral de l’océan Indien » en vue « d’éliminer de l’océan Indien toutes les bases, installations militaires et services de soutien logistique, la mise en place d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive et toute manifestation de la présence militaire des grandes puissances dans l’océan Indien conçue dans le contexte de la rivalité des grandes puissances ». Ainsi, la Résolution 2832 implique-t-elle le démantèlement des bases militaires étrangères installées dans l’océan Indien, comme la base anglo-américaine de Diego Garcia dans l’archipel des Chagos et la base française de Djibouti à la Corne de l’Afrique, ainsi qu’une coopération régionale effective des pays riverains en matière de sécurité113.

87 Depuis le vote de la Résolution 2832, la question relative à la création d’une « zone de paix » dans la région de l’océan Indien est régulièrement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ainsi, la formation plénière de l’ONU a-t-elle voté, dès le 15 décembre 1972, une nouvelle résolution la Résolution 2992 (XXVII) qui décide, une nouvelle fois à l’unanimité, par 95 voix et 33 abstentions, la création d’un organe subsidiaire approprié le Comité spécial de l’océan Indien chargé d’envisager toutes les « mesures pratiques qui pourraient être prises en vue de promouvoir les objectifs de la Résolution 2832 (XXVI) de l’Assemblée générale, compte dûment tenu des intérêts de la sécurité des États du littoral et de l’arrière-pays de l’océan Indien et des intérêts de tout autre État en conformité avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

88 Peu de temps après, l’Assemblée générale a encore adopté à l’unanimité, par 106 voix et 25 abstentions, le 11 décembre 1975, la Résolution 3468 (XXX). Cette résolution se révèle à la fois plus concrète et pressante que les précédentes, dès lors qu’elle recommande « aux États du littoral et de l’arrière-pays » de la région « de poursuivre leurs consultations » dans le but de provoquer le plus tôt possible « une Conférence sur l’océan Indien » et d’en fixer, à cette fin, les objectifs, la date et la durée ainsi que le lieu, l’ordre du jour provisoire, la participation et le niveau de participation. Dans la Résolution 44/120, votée le 15 décembre 1989 par 137 voix, y compris celle de l’Union soviétique, contre 4 dont les voix des trois grandes puissances maritimes et nucléaires occidentales (États-Unis, France et Grande-Bretagne) et 14 abstentions, l’organe plénier de l’ONU avait formulé le souhait que cette Conférence internationale ait lieu « à Colombo en 1991 en consultation avec le pays hôte ». On pouvait toutefois être sceptique sur le succès d’une telle entreprise compte tenu de l’intransigeance, dès cette époque, des trois grandes puissances occidentales. De fait, dans des « notes verbales » semblables adressées au Secrétaire général de l’ONU les 17 et 18 avril 1990, les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne ont annoncé leur décision de ne plus participer, jusqu’à nouvel ordre, aux travaux du Comité préparatoire à la Conférence des Nations Unies sur l’océan Indien en raison de graves divergences avec les autres participants sur les questions qui devaient y être débattues114.

89 Par la suite et jusqu’à aujourd’hui, la situation n’a pas évolué d’un iota dans la région de l’océan Indien. Malgré le retrait de l’Armée rouge de l’Afghanistan en 1989 et la normalisation de l’Union soviétique avec le monde occidental après des décennies d’immobilisme, lors de la révolution gorbatchévienne de 1985 à 1991, puis son remplacement par la Russie en qualité de grande puissance au 1er janvier 1992, aucun progrès tangible n’a été réalisé pour la mise en œuvre de la Résolution 2832.

90 Dans sa récente résolution adoptée le 4 décembre 2017 au sujet de l’« Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix », l’Assemblée générale des Nations Unies « se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité est importante et faciliterait grandement l’instauration d’un dialogue bénéfique à tous pour faire progresser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’océan Indien ». Certes, comme les précédentes, la Résolution 72/21 a été votée à la quasi-unanimité des États participants (132 voix) et avec un grand nombre d’abstentions (46). Mais elle l’a été, une nouvelle fois, avec l’opposition des trois grandes puissances occidentales qui entretiennent des bases militaires dans l’océan Indien et s’opposent à leur éviction de cette région : les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne. En raison de cette résistance pérenne et intransigeante de l’Occident, la Résolution 72/21 du 4 décembre 2017 – une recommandation adoptée au lendemain du renouvellement pour vingt ans du bail stratégique consenti aux États-Unis par la Grande-Bretagne sur l’atoll de Diego Garcia – ne peut apporter rien de nouveau en la matière par rapport au vote historique, le 16 décembre 1971, de la Résolution 2832115.

91 Dès lors, la sempiternelle question mérite d’être posée : est-il possible de transformer l’immense région de l’océan Indien en « zone de paix » dans un avenir plus ou moins proche ? Plus encore, compte tenu des conflits et turbulences qui existent et ont même tendance à se multiplier et à s’aggraver à sa périphérie, ne serait-il pas téméraire de répondre aujourd’hui par l’affirmative116 ?

92 La situation demeure incertaine au Cachemire, la province indienne à majorité musulmane revendiquée depuis 1947 par le Pakistan117 et plus encore en Afghanistan où le Gouvernement de Kaboul est menacé par des groupes djihadistes en dépit de l’annonce par le président Barack Obama, le 27 mai 2014, d’un calendrier pour le retrait de l’armée américaine du territoire afghan qui devait être achevé en 2016 mais ne l’est toujours pas en 2018118. La situation est également préoccupante au Proche-Orient où perdure le différend israélo-palestinien119, à la Corne de l’Afrique déstabilisée par la guerre au Yémen120 et dans le golfe d’Aden, au large des côtes somaliennes et yéménites, où les actes de piraterie compromettent la liberté de navigation dans l’océan Indien occidental, même s’ils sont aujourd’hui beaucoup moins nombreux et spectaculaires que dans la décennie 2001/2010121. Faut-il enfin rappeler que la République d’Iran est toujours perçue comme une menace pour les États de la péninsule Arabique bien qu’elle ait renoncé, dans l’accord historique de 2015, à l’arme nucléaire à la suite des mises en garde réitérées des États-Unis et des avertissements d’Israël qui n’excluait pas, à certains moments, l’hypothèse de frappes préventives contre le régime de Téhéran122 ?

93 Conclu dans la capitale autrichienne, à la suite d’un marathon diplomatique d’une dizaine d’années, par la République islamique d’Iran, les 5 membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Allemagne, l’accord du 14 juillet 2015 est considéré comme un élément positif pour la plupart des États membres de la Communauté internationale. Néanmoins, pour bon nombre d’observateurs en géopolitique et en géostratégie, il est loin de résoudre tous les problèmes. Certes, cet engagement multilatéral devrait être a priori rassérénant pour les États arabes riverains du golfe Arabo-Persique dans la mesure où il s’inscrit dans un vaste processus de non-prolifération des armes nucléaires. Composé d’une déclaration générale et de plusieurs annexes, cet accord d’une centaine de pages se présente en effet comme un compromis qui – pour l’essentiel – « vise à garantir que le programme nucléaire de l’Iran sera mené exclusivement à des fins pacifiques » sur une période allant de dix à vingt-cinq ans, selon les volets concernés par le traité. En contrepartie, l’accord décide la levée de toutes les sanctions qui avaient été imposées à l’Iran par une série de résolutions votées depuis 2006 par le Conseil de sécurité. Entré en vigueur dès le 18 octobre 2015, ce traité figure à l’annexe A de la Résolution 2231, adoptée à l’unanimité le 20 juillet 2015 par le Conseil de sécurité123.

94 Toutefois, l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 conclu par les « Six » et l’Iran est désormais fortement compromis par la décision américaine du 8 mai 2018 de renoncer à l’appliquer : le président Donald Trump est en effet convaincu que ce traité n’empêchera pas l’Iran d’accéder au rang de puissance nucléaire124. Par ailleurs, cet accord a déjà modifié à l’avantage de cet État l’équilibre des forces au Proche-Orient. Le retour en grâce du régime de Téhéran dans le concert des nations et la fin de son isolement diplomatique et commercial ont provoqué l’inquiétude des monarchies sunnites de la rive méridionale du golfe Arabo-Persique. Ces États ont redouté que l’Iran, de religion chiite, un État aujourd’hui moins isolé et surtout enrichi par la vente de son pétrole une vente désormais autorisée fasse la démonstration de sa puissance et continue à menacer ses voisins par le renforcement de ses capacités militaires conventionnelles et le financement des milices chiites dans les pays de la péninsule Arabique. De fait, l’Iran aide les Houthistes, c’est-à-dire les insurgés chiites yéménites contre le pouvoir en place – lui-même soutenu par l’Arabie saoudite – après avoir joué un rôle important dans l’élimination presque totale en janvier 2018 des djihadistes sunnites de Daesh en Irak, puis en Syrie125.

95 Puissance à vocation régionale, ayant de solides appuis en Irak, au Liban et en Syrie, l’Iran constitue depuis longtemps une menace pour la sécurité d’Israël et des principautés arabes situées sur la rive occidentale du golfe Arabo-Persique qui ont cherché, en retour, à endiguer son influence par la signature d’accords de défense avec les États-Unis. Faut-il rappeler, pour mémoire, qu’il y a un litige entre les Émirats arabes unis et l’Iran sur trois îlots proches du détroit d’Ormuz que ce pays occupe militairement depuis 1971 ? De même, il existe un différend frontalier larvé qui oppose le Qatar à l’Iran à propos d’un important gisement gazier commun off shore d’où provient la plus grande partie de la richesse de cette petite monarchie. Il y a enfin et surtout des affrontements confessionnels entre sunnites (90 % du monde musulman) et chiites du Proche-Orient, ravivés par les « printemps arabes » de 2011. Principale puissance chiite, l’Iran est en conflit avec Bahreïn qui est le siège de la Ve flotte américaine dans l’océan Indien et la seule pétromonarchie arabe à majorité chiite dirigée par une dynastie sunnite, placée dans l’orbite directe de l’Arabie saoudite126. « Patron » vigilant des micro-États de la région et « Gardien » de l’islam sunnite, ce pays premier exportateur mondial de pétrole a, de son côté, accusé l’Iran d’avoir fomenté, à plusieurs reprises, des troubles grave dans la province orientale du Hassa où est concentrée la plus grande partie de la minorité chiite du royaume saoudien127.

96 Pour être exhaustif, encore faut-il souligner que la situation est toujours chaotique en Irak dont le territoire a été illégalement occupé par l’armée américaine de 2003 à 2011 alors même que la sécurité et l’ordre publics n’ont toujours pas été rétablis à l’intérieur d’un pays128, aujourd’hui menacé d’éclatement par la minorité kurde qui revendique son indépendance129. Ce tableau incertain vise aussi la Syrie voisine où la Russie de Vladimir Poutine est partie prenante au double plan politique et militaire, dès lors que le maître du Kremlin soutient contre vents et marées le régime dictatorial du président Bachar Al-Assad contre le mouvement djihadiste Daesh – désormais en voie de liquidation – et les opposants au pouvoir en place dans une guerre civile qui a déjà provoqué des dizaines de milliers de morts et un exode sans précédent des populations locales vers la Turquie, les pays arabes voisins (notamment le Liban et la Jordanie) et les États de l’Europe occidentale130.

97 Suite à un procès-verbal qui est loin d’être rassurant, une question mérite d’être posée : les « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l’océan Indien en direction de l’Afrique australe, de l’Amérique du Nord, de l’Europe occidentale et de l’Extrême-Asie ne paraissent-elles pas trop importantes pour que l’Aigle américain, conscient de son leadership désormais incontesté depuis la chute de l’Ours soviétique en 1991 et de ses responsabilités au niveau mondial, ne se retire spontanément de cette région en abandonnant ses bases militaires toujours dissuasives pour la République islamique d’Iran implantées à la Corne de l’Afrique, au Proche-Orient et sur la rive occidentale du golfe Arabo-Persique ainsi que le centre aéronaval hautement stratégique établi sur l’atoll de Diego Garcia ?

98 Au moment où l’opinion publique américaine maintien sa pression sur la classe politique dirigeante washingtonienne pour obtenir de nouveaux résultats concrets, décisifs et durables dans la guerre planétaire contre le terrorisme anti-américain après le renversement du régime extrémiste des talibans d’Afghanistan en 2001 et de la dictature de Saddam Hussein en Irak en 2003, les idées dominantes sur la « crédibilité » et la « théorie des dominos », patiemment forgées par le président républicain Ronald Reagan (1981-1989) et reprises à son compte par le président républicain George Bush (1989-1993), puis par leurs successeurs le démocrate Bill Clinton (1993-2001), le républicain George W. Bush (2001-2009), le démocrate Barack Obama (2009-2017) et maintenant, dans une alternance inattendue, le républicain Donald Trump depuis le 20 janvier 2017131   ne vont-elles pas, en d’autres termes, continuer à paralyser la vision que la superpuissance américaine a des risques d’un changement en profondeur dans les diverses parties du monde et notamment dans l’océan Indien ?

99 Selon certains observateurs de la vie politique américaine, les deux grands partis des États-Unis – le parti démocrate et le parti républicain – seraient apparemment moins enclins aujourd’hui que par le passé à des interventions militaires à l’étranger, considérées comme trop coûteuses et souvent inutiles132. En vérité, le nouveau locataire de la Maison Blanche maintient le cap tracé par ses prédécesseurs dans les principales régions du monde, tout particulièrement dans le Pacifique qui est la zone d’influence traditionnelle des États-Unis, une zone aujourd’hui perturbée par l’expansionnisme chinois dans son « pré carré » qu’est la mer de Chine méridionale133 et les menaces nucléaires tous azimuts proférées en 2017 par les dirigeants de la Corée du Nord134. Donald Trump maintient également le cap dans l’océan Indien, devenu depuis quelques années un centre de rivalité économique et stratégique entre les deux géants d’Asie : la Chine – un État fortement dépendant du pétrole du golfe Arabo-Persique et avide de puissance à l’échelle planétaire – et l’Inde, sa voisine aux grandes ambitions régionales135. À ce sujet, le journaliste Jean-Philippe Rémy observe, en novembre 2016, que le régime de Pékin a désormais fixé« à Djibouti » – un petit pays aujourd’hui très convoité qui occupe une position clef sur le détroit de Bab El-Mandeb et dans une zone fragilisée par les menaces terroristes et les risques de pirateries maritimes – « sa première présence militaire lointaine », à proximité immédiate des bases militaires françaises et américaines136. Autant dire qu’un retrait américain de l’océan Afro-asiatique, au plan stratégique, serait de nature à faciliter l’hégémonie régionale de la Chine et de l’Inde et un retour probable de la Russie dans cette partie du monde137.

100 Dès lors, les questions relatives au démantèlement du BIOT et à la neutralisation des îles Chagos et, d’une manière plus globale encore, à la création d’une « zone de paix » dans l’océan Indien ne risquent-elles pas, pendant une période indéterminée, de défrayer la chronique dans la Communauté internationale, dans la plupart des États riverains de cette complexe région du monde toujours « en effervescence », parmi les instances gouvernementales de Port-Louis et dans les faubourgs déshérités de la capitale mauricienne où la plupart des Chagossiens survivent depuis des décennies dans la précarité tout en caressant – pour certains d’entre eux – l’espoir légitime de revenir vivre dans leur pays d’origine et notamment sur l’atoll de Diego Garcia, l’île principale des « Ziles-là-haut »138 ?

101 Voici une rafale de points d’interrogations au sujet de la base militaire de Diego Garcia, une base aéronavale que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont bien l’intention de conserver et d’utiliser pour défendre leurs intérêts communs dans l’océan Indien, au moins jusqu’à l’expiration de la prochaine échéance désormais fixée au 30 décembre 2036. Dans le cadre d’un raisonnement limité, en conséquence, aux deux prochaines décennies, une double réponse pessimiste peut être apportée.

102 D’abord, dans la mesure où l’océan Indien « le nouveau cœur du monde » selon la formule toujours d’actualité de Philippe Leymarie139 est entré dans un « temps de crise prolongée », l’atoll stratégique de Diego Garcia, officiellement revendiqué comme les autres îles Chagos par l’État mauricien depuis le 7 juillet 1980, risque de rester pendant très longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte des puissances occidentales. Ensuite, une chose est d’obtenir des résultats concrets sur des points bien précis comme, par exemple, la chute du régime intégriste afghan du mollah Mohammad Omar le 24 novembre 2001, le renversement de la dictature du président Saddam Hussein le 9 avril 2003 ou, plus récemment encore, l’élimination physique le 2 mai 2011 d’Oussama Ben Laden, le chef emblématique de l’organisation Al-Qaïda qui a fait volet en éclat le mythe de l’invulnérabilité des États-Unis le 11 septembre 2001140. Une autre est de parvenir à la démilitarisation effective de l’ensemble de l’océan Indien, même si celui-ci est le plus petit des trois principaux océans du globe141.

103 Entrer dans le processus complexe visant à transformer en « zone de paix » l’océan Indien qui est, depuis plus d’un demi-siècle, un espace conflictuel majeur et qui intéresse tous les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que certains États riverains émergeants, nommément l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran et le Pakistan142, des États qui aspirent à jouer un rôle de premier plan à côté ou même à la place des États-Unis, c’est faire preuve d’un optimisme incommensurable. C’est croire au matin des magiciens. En reprenant la formule poétique et subliminale d’un participant soviétique lors d’une rencontre d’experts, réunis à Genève en 1987 sur la question du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace, nous dirons que « c’est passer de l’autre côté du miroir et suivre Alice au pays des merveilles »143.

104 Le renouvellement pour 20 ans du bail stratégique consenti sur Diego Garcia aux États-Unis par la Grande-Bretagne se traduit par une première grande déception, dès lors qu’il va à l’encontre des espoirs de la plupart des États riverains de l’océan Indien, favorables depuis 1971 à la création d’une « zone de paix » dans cette partie du monde. La prolongation du bail jusqu’au 30 décembre 2036 a aussi contrarié les attentes des Mauriciens qui souhaitaient – sans trop y croire, il est vrai – récupérer l’archipel des Chagos après l’expiration du bail initial fixé au 30 décembre 2016 et clore ainsi un litige territorial vieux de plusieurs décennies. En réaction, les dirigeants de Port-Louis ont persuadé l’Assemblée générale des Nations Unies de voter, le 22 juin 2017, la Résolution 71/292 en faveur de la saisine de la Cour internationale de Justice afin que cette juridiction puisse se prononcer, par la voie consultative, sur les conditions dans lesquelles les îles Chagos ont été détachées de la colonie britannique de Maurice en 1965, c’est-à-dire avant son accession à l’indépendance proclamée en 1968.

105 Le renouvellement du bail sur Diego Garcia brise enfin les rêves des Chagossiens exilés à Maurice et aux Seychelles et qui, depuis, militent pour leur retour dans leur pays d’origine144. Encore convient-il d’apporter quelques précisions sur une question qui est considérée comme primordiale par la communauté chagossienne. Dans un premier temps, la Grande-Bretagne n’avait pas exclu la possibilité de son retour, dans l’hypothèse même d’une prorogation du bail stratégique sur Diego Garcia à la date du 30 décembre 2016. Après avoir exprimé les « regrets » du Gouvernement de Londres au sujet du déplacement forcé des habitants de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon entre 1967 et 1973, dans une déclaration faite le 8 juillet 2013 à la Chambre des Communes, Mark Simmonds – le sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères – avait en effet indiqué que la Grande-Bretagne avait envisagé de commander à un cabinet d’experts indépendants une nouvelle étude de faisabilité portant sur les implications d’une éventuelle réinstallation des Chagossiens sur leurs îles natales145. Avant de mettre l’accent sur l’importance stratégique de la base militaire de Diego Garcia pour les États-Unis et la Grande-Bretagne, dans une nouvelle intervention à la Chambre des Communes, le 19 novembre 2013, Mark Simmonds avait tenu à souligner que le Gouvernement britannique se prononcerait avant le 31 décembre 2014 sur la nouvelle étude de faisabilité concernant la question de la réinstallation définitive des Chagossiens sur l’île du Coin (Peros Banhos), sur l’atoll de Boddam (Salomon) et même sur la partie orientale de Diego Garcia qui échappe au processus de militarisation146. La décision initiale des Britanniques était d’autant plus crédible et rationnelle que la maintenance de la base aéronavale est assurée par quelque deux mille civils : essentiellement des Philippins mais aussi des Sri-Lankais et des Mauriciens, mais jamais à ce jour par des Chagossiens147.

106 Cependant, la situation devait par la suite évoluer dans un sens nettement défavorable à la communauté  chagossienne. D’abord, dans un rapport préliminaire sur le repeuplement des îles Chagos mis en ligne sur le site web du Foreign and Commonwealth Office, le 28 novembre 2014, et dans lequel elles mettent en avant des raisons financières, les autorités britanniques ont déclaré qu’elles ne souhaitaient plus accueillir qu’un nombre restreint de Chagossiens – compris entre 150 et 500 – dans le secteur oriental de l’atoll de Diego Garcia, jugé alors prioritaire, alors même que tous les déportés et leurs descendants ont le droit de revenir dans les diverses composantes de leur terre ancestrale148. De plus, dans un rapport complémentaire mis en ligne le 4 août 2015, les autorités britanniques ont prétendu interdire aux bénéficiaires du droit au retour l’accession à la propriété privée ainsi que les visites de leurs proches. Elles ont aussi exigé que les Chagossiens supportent en partie leurs frais de déplacement par vol charter, au motif que les vols commerciaux ne sont pas autorisés à Diego Garcia149. Autant dire avec Olivier Bancoult – la figure emblématique du Groupe Réfugiés Chagos (GRC) – que les conditions posées par les Britanniques sont « inacceptables dans leur ensemble »150.

107 Finalement, en raison de retards d’ordre administratif dans la mise en œuvre d’un projet qui semblait plutôt favorable aux Chagossiens en 2013, puis d’une forte révision à la baisse des intentions britanniques en 2015, avant d’arriver à un changement de Gouvernement intervenu après le référendum du 23 juin 2016 sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, le projet de réinstallation des Chagossiens dans leur pays d’origine a été purement et simplement abandonné. Dans une déclaration faite au Parlement le 16 novembre 2016, Joyce Anelay – la ministre d’État britannique au Développement international – a en effet fait savoir que son Gouvernement avait finalement pris la décision d’interdire la réinstallation de la communauté chagossienne pour « des raisons de faisabilité, d’intérêt en matière de défense et de sécurité, et de coût pour les contribuables britanniques »151.

108 Cette décision négative a été prise malgré une émouvante manifestation de protestation organisée à Port-Louis le 13 décembre 2016 par le GRC d’Olivier Bancoult devant l’ambassade de la Grande-Bretagne152. À titre de consolation, le Gouvernement de Londres s’engage toutefois à verser à la communauté chagossienne une assistance financière d’un montant forfaitaire de 40 millions de livres sterling, échelonnée sur une période de 10 ans et destinée à favoriser son insertion économique, sociale et culturelle à Maurice et aux Seychelles. Au premier abord, cette décision peut surprendre quand on se reporte à la décision prise par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Saisie par les Chagossiens, après épuisement des voies de recours internes devant les juridictions britanniques pour un problème d’indemnisation jugée insuffisante153, la CEDH a en effet débouté les requérants dans un arrêt définitif rendu le 11 décembre 2012. À la suite d’une procédure étalée sur huit années, les juges de Strasbourg ont refusé d’examiner le problème au fond en déclarant irrecevable la plainte des Chagossiens déposée le 9 décembre 2004 contre la Grande-Bretagne pour violation des droits humains fondamentaux, lors de leur déportation à Maurice et aux Seychelles, au motif que des compensations financières d’un montant de 4 millions de livres sterling leur avaient été versées par le Gouvernement de Londres en 1982 « in full and final discharge », c’est-à-dire pour solde de tout compte154.

109 C’est en tenant compte de ce précédent que l’offre faite par le Gouvernement de Londres le 16 novembre 2016 a été rejetée par le GRC : Olivier Bancoult a tenu à dénoncer en l’espèce « le piège de l’aide financière ». Quant à la décision britannique prise le même jour et visant à refuser aux Chagossiens le droit de revenir dans leur pays d’origine, elle est inacceptable au plan juridique car elle méconnaît les règles du droit international humanitaire et notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948. En des termes péremptoires, l’article 9 de la Déclaration indique en effet que « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé ». Faut-il, de surcroît, rappeler que le droit de revenir vivre dans leur pays d’origine avait été reconnu aux Chagossiens par la Haute Cour de Justice de Londres le 3 novembre 2000155 puis confirmé à deux reprises : en première instance par cette juridiction dans un jugement du 11 mai 2006, puis par la Cour d’Appel de Londres dans un arrêt du 23 mai 2007 ?

110 Cependant, cette jurisprudence favorable aux Chagossiens a, par la suite, été remise en cause par les juridictions supérieures. Après saisine du Conseil privé de la Reine par le Gouvernement britannique, ce « droit de retour » a été rejeté dans une décision rendue le 22 octobre 2008 par les « Law Lords ». Dans un arrêt adopté par trois voix contre deux, cet aréopage de juristes – une émanation de la Chambre des Lords – a donné raison au Gouvernement britannique qui invoquait des arguments stratégiques et sécuritaires : il s’est prononcé contre le « droit de retour » des Chagossiens après avoir confirmé la validité des deux décrets-lois du 10 juin 2004 qui interdisent leur réinstallation dans leur archipel156. Créée le 1er octobre 2009 pour se substituer aux « Law Lords », la Cour suprême du Royaume-Uni est ainsi devenue la plus haute instance de l’appareil judiciaire britannique. Après avoir été saisie, à ce titre, par Olivier Bancoult, la Haute juridiction a toutefois confirmé la décision prise par les « Law Lords », le 22 octobre 2008. Dans un arrêt définitif rendu le 29 juin 2016, une nouvelle fois par trois voix contre deux, les magistrats de la Cour suprême ont estimé que la découverte de certains éléments – des éléments non communiqués au cours de la procédure précédente et relatifs à la faisabilité d’une éventuelle réinstallation des Chagossiens dans leur pays d’origine – n’était pas de nature à remettre en cause la décision antérieure prise par les « Law Lords » en 2008157.

111 L’arrêt de la Cour suprême laisse toutefois une porte ouverte aux Chagossiens – « les Palestiniens de l’océan Indien » selon la formule d’Olivier Bancoult158 – dans la mesure où il indique que l’étude de faisabilité sur les implications de leur réinstallation dans leur pays d’origine, une étude commandée à un cabinet d’experts en mars 2014 et publiée le 10 février 2015, peut constituer le fondement d’une nouvelle action devant la juridiction britannique159. Les Chagossiens mettent aussi leurs espoirs dans l’avis consultatif qui sera rendu par la Cour de La Haye au sujet des circonstances dans lesquelles les îles Chagos ont été détachées de la Couronne britannique de l’île Maurice à la veille de son accession à l’indépendance. Dans l’attente du point de vue juridique qui sera donné par « l’organe judiciaire principal des Nations Unies », que dire en guise d’ultimes réflexions terminales ?

112 Pendant la nouvelle période de 20 ans qui a commencé le 30 décembre 2016 avec le renouvellement du bail stratégique sur Diego Garcia, un bail qui s’achèvera en principe le 30 décembre 2036, nous devons rester à l’écoute des doléances de la communauté chagossienne qui a été et reste l’une des premières victimes collatérales de la querelle américano-soviétique160. Plus que jamais, nous devons venir en aide à cette petite communauté pacifique qui a été sacrifiée dans le secret, au nom de la raison d’État sur l’autel des intérêts stratégiques des autorités américaines et britanniques afin de concrétiser leurs desseins méphistophéliques au cœur du bassin central de l’océan Indien.

113Étude achevée à Saint-Denis de La Réunion, le vendredi 21 septembre 2018.

114_____

Annexe I

115LOCALISATION DE L’ATOLL DE DIEGO GARCIA

116DANS L’OCÉAN INDIEN

Annexe II

117LOCALISATION

118DES DIVERS ATOLLS DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS

Annexe III

119LOCALISATION DE LA BASE MILITAIRE

120SUR L’ÎLE DE  DIEGO GARCIA

Annexe IV

              Résolution 72/21 adoptée le 4 décembre 2017

121par l’Assemblée générale des Nations Unies

122[sur la base du rapport de la Première Commission (A/72/401)]

123Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien

124une zone de paix

125 L’Assemblée générale,

126 Rappelant la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix, qui figure dans sa résolution 2832 (XXVI) du 16 décembre 1971, et rappelant également ses résolutions 54/47 du 1er décembre 1999, 56/16 du 29 novembre 2001, 58/29 du 8 décembre 2003, 60/48 du 8 décembre 2005, 62/14 du 5 décembre 2007, 64/23 du 2 décembre 2009, 66/22 du 2 décembre 2011, 68/24 du 5 décembre 2013 et 70/22 du 7 décembre 2015, ainsi que les autres résolutions sur la question,

127 Rappelant également le rapport de la Réunion des États du littoral et de l’arrière-pays de l’océan Indien, tenue à New York du 2 au 13 juillet 1979161,

128Rappelant en outre le paragraphe 102 du Document final de la treizième Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays non alignés, tenue à Kuala Lumpur les 24 et 25 février 2003162, où il était noté, en particulier, que le Président du Comité spécial de l’océan Indien poursuivrait ses consultations sur les travaux futurs du Comité,

129 Soulignant qu’il est nécessaire de promouvoir des démarches consensuelles propices à la poursuite de tels efforts,

130 Notant les initiatives prises par les pays de la région pour promouvoir la coopération, en particulier sur le plan économique, dans la région de l’océan Indien et la contribution qu’elles peuvent apporter à la réalisation des objectifs globaux d’une zone de paix,

131 Convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité est importante et contribuerait à faire progresser un dialogue bénéfique à tous en vue d’instaurer des conditions de paix, de sécurité et de stabilité dans la région de l’océan Indien,

132 Considérant qu’il faut consacrer davantage d’efforts et de temps à faire émerger un débat ciblé sur des mesures concrètes propres à assurer des conditions de paix, de sécurité et de stabilité dans la région de l’océan Indien,

133 Ayant examiné le rapport du Comité spécial163,

134 1. Prend acte du rapport du Comité spécial de l’océan Indien ;

135 2. Se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité est importante et faciliterait grandement l’instauration d’un dialogue bénéfique à tous pour faire progresser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’océan Indien ;

136 3. Prie le Président du Comité de poursuivre ses consultations avec les membres du Comité et de lui en rendre compte, par l’intermédiaire du Comité, à sa soixante-quatorzième session ;

137 4. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité, dans les limites des ressources existantes, toute l’assistance nécessaire, y compris par l’établissement de comptes rendus analytiques ;

138 5. Décided’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session la question intitulée « Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix »164.

13962e séance plénière

1404 décembre 2017

141_____

Notes

1 A. ERICKSON, W. LADWIG, J. MIKOLAY, « Diego Garcia : Anchoring America’s future presence in the Indo-Pacific », Harvard Asia Quarterly, 15. 2 (2013), p. 20-28 ; A. ORAISON, « À propos du prochain renouvellement du bail stratégique sur Diego Garcia », Le Journal de l’île de La Réunion, mardi 31 mai 2016, p. 21.

2  V. MOONIEN, « Les Britanniques brisent le rêve d’un retour », Le Quotidien de La Réunion, jeudi 17 novembre 2016, p. 40 ; Anonyme, « Chagos : le rêve d’un retour. Le refus de Londres », Le Journal de l’île de La Réunion, dimanche 20 novembre 2016, p. 17.

3  Intitulé « The use of Diego Garcia by the United States », cet éclairant rapport du Foreign Affairs Committee a été publié le 19 juin 2014 in :

4  A. ORAISON, « Bail prorogé de 20 ans : les Chagossiens perdent espoirs », Le Quotidien de La Réunion, lundi 16 janvier 2017, p. 19.

5 A. ORAISON, « Diego Garcia forteresse du Monde libre », Diplomatie, Affaires Stratégiques et Relations Internationales, août-septembre 2010, Hors-série 13, p. 64-70. Par comparaison avec la base militaire aéronavale installée par les États-Unis à Okinawa un petit archipel situé à l’extrême sud du Japon au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, consulter notamment Ph. PONS, « Okinawa, base militaire stratégique », Le Monde, dimanche 23-lundi 24 septembre 2012, p. 7 ; G. McCormack, « La base américaine d’Okinawa, épine dans le pied du Premier ministre japonais », Le Monde diplomatique, septembre 2015, p. 16-17.

6 Ph. LEYMARIE, « Grandes manœuvres dans l’océan Indien. La paix armée. La base de Diego Garcia, sur la route des pétroliers et des cargos », Le Monde diplomatique, décembre 1976, p. 19.

7 Réalisée entre le 30 août et le 6 novembre 1956, cette expédition a été motivée par la nationalisation de la Compagnie universelle du canal de Suez, décidée par le décret égyptien du 26 juillet 1956. Pour riposter contre une intervention jugée contraire à sa souveraineté, le Gouvernement du Caire avait ordonné le blocus du canal, portant ainsi atteinte aux dispositions de la Convention de Constantinople signée le 29 octobre 1888 par neuf États, dont la France et la Grande-Bretagne. Ce blocus violait son article 1er, ainsi rédigé : « Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l’exercice du droit de blocus ». P. De Visscher, « Les aspects juridiques fondamentaux de la question de Suez », RGDIP, 1958, n° 3, p. 400-445 et notamment p. 406.

8 Ph. LEYMARIE, préc., p. 19. Consulter également Ph. M. ALLEN, « Les États-Unis et l’océan Indien : le réveil d’une politique de puissance », APOI, 1984-1985, volume X, p. 237-251.

9  H. LABROUSSE, Le Golfe et le Canal. La réouverture du canal de Suez et la paix internationale, Paris, PUF, 1973, p. 23.

10 Avant le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, approuvé par la voie référendaire le 23 juin 2016, le BIOT n’avait pas le statut de RUP (région ultrapériphérique), au sens de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais celui plus modeste de PTOM (pays et territoires d’outre-mer), régi par son article 198.

11  The BIOT Order 1965, made 8th November 1965 (n° 1920), et The BIOT Royal Instructions 1965, dated 8th November 1965, in Statutory Instruments, 1965, Part III, Section 2, Publications of Her Majesty’s Stationery Office (HMSO), Londres, 1966, respectivement p. 5767-5771 et p. 6440-6442.

12 Ch. ROUSSEAU, « Grande-Bretagne. Création d’une nouvelle colonie britannique dans l’océan Indien par l’ordre en conseil du 8 novembre 1965 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1966, n° 1, p. 171-173.

13 Voir les critiques ou réserves formulées par l’Inde et Sri-Lanka in Le Monde, samedi 20 novembre 1965, p. 8.

14 Situé à plus de 1 000 kilomètres dans le sud-ouest de Mahé (l’île principale des Seychelles), l’atoll d’Aldabra est l’un des derniers grands « sanctuaires océaniques de la nature primitive » de la planète. R. VANNIER, « Seychelles. Aldabra l’atoll aux 100 000 tortues », Le Quotidien de La Réunion, jeudi 4 avril 2013, p. 17.

15 The BIOT Order 1976, made 9th June 1976 (n° 893), coming into operation 28th June 1976, in Statutory Instruments, 1976, Part III, Section 1, Publications of HMSO, Londres, 1976, p. 2248-2251.

16 Descendants pour la plupart d’esclaves d’origine africaine qui reçurent le nom de « Noirs des îles » et dont les premiers occupants viennent à la fin du XVIIIe siècle avec leurs maîtres des colonies françaises de La Réunion et de Maurice, les Chagossiens sont, jusqu’à leur déportation, quasi analphabètes, catholiques romains et créolophones unilingues. Concernant l’histoire des Chagos pendant près de deux siècles, les circonstances de leur peuplement par la France, puis la vie de leurs habitants dans le cadre d’une administration britannique aux plans économique, social et culturel, consulter R. SCOTT, Limuria. The Lesser Dependencies of Mauritius, Greenwood Press, Publishers, Westport, Connecticut (USA), 1976, 308 p.

17 Comme les îles Chagos, Aldabra, Desroches et Farquhar avaient été incorporés dans le BIOT afin d’être transformés en bases militaires. Mais ces projets bellicistes n’ayant pas été concrétisés, il a été aisé pour les Britanniques de rétrocéder ces îlots à leur souverain originaire, contrairement à ce qui s’est passé pour les Chagos. Le principe de leur restitution aux Seychelles à la demande de la délégation seychelloise lors de la deuxième Conférence constitutionnelle convoquée à Londres du 19 au 22 janvier 1976 n’a donc posé aucun problème et les Seychelles ont pu ainsi restaurer leur intégrité territoriale le jour même de leur accession à l’indépendance. Depuis ce précédent, le Mouvement Militant Mauricien (MMM) a incité les autorités mauriciennes à revendiquer les Chagos qui forment désormais la partie résiduelle du BIOT.

18 Dans le BIOT, les monnaies d’échange sont la livre sterling et, depuis l’implantation des Américains à Diego Garcia à partir de 1972, le dollar américain. Par ailleurs, le BIOT a ses propres timbres depuis le 8 novembre 1965. Mais à partir du 13 décembre 1991, l’État mauricien a également émis des timbres-poste dont certains sont consacrés aux deux territoires insulaires officiellement revendiqués par le Gouvernement de Port-Louis : le récif de Tromelin et l’archipel des Chagos.  

19 J.-M. BEZAT, « La sécurisation du transport des hydrocarbures. Les États-Unis, gendarme du pétrole », Le Monde, samedi 12 mars 2011, p. 7.

20 A. TOUSSAINT, Histoire de l’île Maurice, Paris, PUF, 1974, p. 16.

21  L’altitude moyenne des Chagos est de l’ordre de cent-trente centimètres au-dessus du niveau de la mer. La fonte des calottes glaciaires du continent Antarctique et du Groenland due aux changements climatiques pourrait provoquer, si elle se poursuit au rythme actuel, la submersion de la plupart d’entre elles et la disparition totale ou partielle d’autres îles de l’océan Indien notamment aux Maldives et aux Seychelles bien avant la fin du XXIe siècle. Consulter à ce sujet S. FOUCART, « Montée des océans : jusqu’où ? Quand ? Comment ? », Le Monde, samedi 5 mai 2012, p. 8 ; P. Le HIR, « Climat : 2017, année de tous les records. Températures, gaz à effet de serre, évènements extrêmes… Tous les indicateurs du réchauffement sont au rouge », Le Monde, vendredi 3 août 2018, p. 6.

22 A. TOUSSAINT, Histoire des Iles Mascareignes, Paris, Berger-Levrault, 1972, p. 16-18. Consulter également J.-L. GUÉBOURG, Petites îles et archipels de l’océan Indien, Paris, Karthala, 1999, p. 213-220. Au sujet de la localisation des îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon dans le bassin central de l’océan Indien, se reporter aux annexes I, II et III.

23  Consulter à ce sujet G. ABRAHAM, « Paradise claimed : Disputed sovereignty over the Chagos archipelago », The South African Law Journal, 2011, volume 63, p. 63-99 ; A. ORAISON, « Radioscopie critique de la querelle anglo-mauricienne sur l’archipel des Chagos (La succession d’États sur les îles stratégiques de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon, ancrées au cœur du bassin central de l’océan Indien) », RJOI, 2013, n° 17, p. 25-86.

24  Voir son allocution du 23 septembre 2016 in :

25  Consulter à ce sujet :

26  Voir infra.

27  Consulter notamment H. LABROUSSE, « Océan Indien : une paix fragile dans un monde dangereux », Revue Géopolitique, juillet 1983, p. 37-48.

28  A. ORAISON, « Une base militaire américaine permanente au cœur de l’océan Indien », RRJ, 2014, n° 3, p. 1529-1541.

29 J. LARUS, « Diego Garcia : political clouds over a vital U.S. base », Strategic Review, winter 1982, n° 3, p. 44-55.

30  H. LABROUSSE, Le Golfe et le Canal. La réouverture du canal de Suez et la paix internationale, Paris, PUF, 1973, p. 69.

31  Édité sous l’égide du professeur Jean Salmon, le Dictionnaire de droit international public (Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 161) définit ainsi la cession à bail : « Opération par laquelle un État confère pour un temps déterminé, à un autre État, le droit d’exercer des pouvoirs souverains sur une partie de son territoire. L’État cédant reste titulaire de la souveraineté et garde vocation à en récupérer la plénitude à l’issue du délai convenu ». Au sujet des caractéristiques de la cession à bail, consulter également P.-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Droit international public, Paris, Dalloz, 2016, p. 90-91.

32  C.-A. COLLIARD et L. DUBOUIS, Institutions internationales, Paris, Dalloz, 1995, p. 41.

33  Cette expression a été employée à propos de la non-application du Chapitre VII de la Charte de San Francisco à l’époque de la rivalité idéologique et politique américano-soviétique et avant sa mise en œuvre effective dans la première « Guerre du Golfe », en 1990-1991. C.-A. COLLIARD, Institutions des relations internationales, Paris, Dalloz, 1990, p. 405-406.

34 P. DAILLIER, M. FORTEAU et A. PELLET, Droit international public, Paris, LGDJ, 2009, p. 537.

35  Pour un exemple de cession à bail stratégique au profit des Américains (un exemple ancien et aujourd’hui caduc), consulter Ch. ROUSSEAU, « États-Unis et Philippines. Signature de l’échange de notes du 16 septembre 1966 réduisant la durée de la cession à bail des bases consenties aux États-Unis par l’accord du 19 mars 1947 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1967, n° 2, p. 417-418.

36  Consulter les recueils de traités suivants : Treaties and Other International Acts Series (TIAS) 6196, Cmnd 3231 et Treaty Series, n° 15 (1967). Consulter également les deux versions – anglaise et française – du traité anglo-américain signé à Londres le 30 décembre 1966 in Recueil des traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, 1967, volume 603, n° 8737, New York, 1970, p. 274-291.

37 J. SALINGUE, À la recherche de la Palestine. Au-delà du mirage d’Oslo, Paris, Éditions du Cygne, 2011, 210 p. ; S. HESSEL et V. De KEYSER, Palestine, la trahison européenne, Paris, Fayard, 2013, 286 p.

38  L. BALMOND, « Iran/Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie (P5). Accord sur le nucléaire iranien, 14 juillet 2015 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2015, n° 3, p. 649-651.

39  G. PRUNIER, « Rivalités régionales et convoitises des grandes puissances. La Corne de l’Afrique dans l’orbite de la guerre au Yémen », Le Monde diplomatique, septembre 2016, p. 6-7.

40 N. GUIBERT, « Les Européens dressent le constat d’échec de l’action militaire contre la piraterie », Le Monde, jeudi 19 juillet 2012, p. 4.

41 Ch. AYAD, « Les forces américaines quittent l’Irak en catimini. Les soldats envoyés par George Bush en 2003 laissent derrière eux un pays miné par l’insécurité et la corruption », Le Monde, mardi 20 décembre 2011, p. 4.

42 C. LESNES, « Barack Obama achèvera le retrait total de ses soldats d’Afghanistan fin 2016 », Le Monde, jeudi 29 mai 2014, p. 3.

43  B. PEER, « Soixante ans de conflit entre l’Inde et le Pakistan. Demain, la paix au Cachemire ? », Le Monde diplomatique, avril 2009, p. 11 ; I. SAINT-MÉZARD, « Menaces, pressions et jeux d’influence. Inde et Pakistan se mesurent en Afghanistan », Le Monde diplomatique, janvier2010, p. 12.

44  TIAS 8376.

45 Consulter le traité américano-seychellois signé à Victoria le 29 juin 1976 in TIAS 8385. Consulter également Ch. CADOUX, « Seychelles : l’An I de la République », APOI, 1976, volume III, p. 397-407 et notamment p. 401, note 21.

46 Creusé en territoire égyptien entre 1859 et 1869 par l’ingénieur français Ferdinand de Lesseps avec des capitaux français et britanniques et inauguré par l’Impératrice française Eugénie le 17 novembre 1869, le canal de Suez est une voie d’eau artificielle sans écluse, longue de 200 kilomètres avec ses chenaux d’accès en Méditerranée et en mer Rouge, large de 280 à 345 mètres, profonde de 22,50 mètres et reliant, via deux lacs naturels, les villes de Port-Saïd (sur la Méditerranée) et de Suez (sur la mer Rouge). Après avoir été obstrué pendant plus cinq mois (du 3 novembre 1956 au 10 avril 1957) à la suite de l’expédition militaire franco-britannique contre l’Égypte du Président Gamal Abdel Nasser, le canal a été fermé une seconde fois à la navigation par l’Égypte pour une durée de 8 ans (du 6 juin 1967 au 5 juin 1975). Ch. ROUSSEAU, « Égypte (R.A.U.). Fermeture du canal de Suez par les autorités égyptiennes à la suite du déclenchement des hostilités avec Israël (6 juin 1967) », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1968, n° 2, p. 427-430. Réalisés récemment, des travaux d’approfondissement et d’élargissement du canal existant sur une portion de 37 kilomètres ainsi que le creusement d’un nouveau canal de 35 kilomètres dans sa partie orientale, au niveau de la ville d’Ismaïlia, permettent désormais aux navires de circuler dans les deux sens sur toute la longueur de la voie d’eau internationale, avec à la clef un gain de temps appréciable. Le 6 août 2015, le Président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi a pu ainsi inaugurer avec faste ce qu’on appelle le « Nouveau canal de Suez ». H. SALLON, « M. Sissi met en scène sa nouvelle Égypte. M. Hollande est l’invité d’honneur de la cérémonie d’inauguration, jeudi 6 août, de l’extension du canal de Suez », Le Monde, mercredi 5 août 2015, p. 2.

47  Ch. ROUSSEAU, « Égypte. Réouverture du canal de Suez (5 juin 1975) », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1975, n° 4, p. 1116-1120.

48 J. N., « Sillages soviétiques sur l’océan Indien », Revue Défense Nationale, avril 1971, n° 299, p. 647-658.

49 Consulter le communiqué anglo-américain du 15 décembre 1970 et son commentaire in The New York Times, 16 décembre 1970, p. 47.

50 A. TOUSSAINT, « L’atoll de Diego Garcia », Revue Afrique Contemporaine, 1971, n° 55, p. 9-11.

51 Cette forme particulière justifie sans doute le surnom de « Footprint of Freedom » « Empreinte de pas de la Liberté » donné à l’atoll de Diego Garcia par les stratèges du Pentagone. Sur la partie supérieure d’un château d’eau de la base militaire anglo-américaine érigée sur ce récif, on peut d’ailleurs lire le slogan : « Welcome to the Footprint of Freedom ».

52  TIAS 7481, Cmnd 5160 et Treaty Series, n° 126, 1972.

53  BIOT Fishery Limits Ordinance (1er octobre 1991) et BIOT Environment (Protection and Preservation) Zone (17 septembre 2003), British Yearbook of International Law, respectivement 1991, tome 62, p. 648 et 2003, tome 74, p. 680.

54  L. BALMOND, « États-Unis/Royaume-Uni. Arrangement sur le statut de l’Archipel des Chagos », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2011, n° 1, p. 190-191.

55 A. DRENEAU, « Droit au retour des Chagossiens. La Haute Cour de Londres refuse de reconnaître l’illégalité du Parc marin », Témoignages, jeudi 13 juin 2013, p. 8.

56  Contrairement à la décision préalable du 18 avril 2013, l’arrêt du 23 mai 2014 reconnaît l’admissibilité devant une juridiction britannique de certains documents diplomatiques confidentiels et secrets, dès lors que ces documents ont déjà fait l’objet d’une révélation au public par une tierce partie, en l’espèce WikiLeaks. anonyme, « Devant la Cour d’appel de Londres. Chagos : Londres obtient gain de cause sur le MPA », Le Mauricien, samedi 24 mai 2014, p. 7.

57  À son tour, la Cour suprême admet, à l’unanimité, que le câble diplomatique évoqué par le GRC aurait dû être retenu comme mode de preuve devant la juridiction de première instance avant d’affirmer toutefois, à la majorité, que son exclusion ne remettait pas en cause la validité de sa décision. F. BANC et V. MOONIEN, « Chagos. Création d’un parc marin. Les Chagossiens déboutés par la justice britannique », Le Quotidien de La Réunion, vendredi 9 février 2018, p. 44.

58  Voir infra.

59 Rapport du Comité spécial de l’océan Indien, Assemblée générale, Documents officiels, 29e session, supplément n° 29 (A/9629), Nations Unies, New York, 1974, p. 24.

60 Néanmoins, les Anglais étaient convaincus – dès la seconde moitié du XVIIIe siècle – de la valeur stratégique de l’atoll de Diego Garcia en raison de sa position privilégiée au cœur du bassin central de l’océan Indien et de son vaste lagon intérieur, accessible à tous les navires de guerre et de commerce de l’époque. Les agents de l’East India Company à Bombay avaient envoyé une forte expédition composée de 4 vaisseaux à Diego Garcia, le 18 mars 1786, pour essayer d’y établir une base de ravitaillement, alors même que des colons français en provenance de l’archipel des Mascareignes (La Réunion et Maurice) y étaient déjà installés avec leurs esclaves. Cependant, cette opération comme l’indique Auguste Toussaint fut très « mal combinée » et finalement « échoua ». L’historien précise que cette expédition eut néanmoins une suite positive, ainsi présentée : « En 1786, l’hydrographe Horsburgh, qui se trouvait alors à Bombay, envoya le lieutenant Blair, de la Bombay Marine, pour relever avec précision l’ensemble des îles Chagos. Alexander Dalrymple publia les résultats de ce relevé, en 1788, sous le titre de Remarks and observations on a survey in the Chagos Archipelago ». A. TOUSSAINT, L’océan Indien au XVIIIe siècle, Paris, Flammarion, 1974, p. 65. Consulter également W. A. SPRAY, « British surveys in the Chagos archipelago and attempts to form a settlement at Diego Garcia in the late eighteenth century », The Mariner’s Mirror, janvier 1970, volume 56, n° 1, p. 59-76.

61 S. GORCHKOV, The Sea Power of the State, Paris, Pergamon Press, 1979, 290 p.

62  A. du CASTEL, « L’Inde et l’océan Indien », Revue Défense Nationale, avril 1988, n° 486, p. 99-113 ; K. JACOBSEN et S. HASAN KHAN, « Jeux dangereux en Asie du Sud. L’Inde à la recherche de la puissance », Le Monde diplomatique, juillet 2002, p. 21.

63  Les avions soviétiques de reconnaissance à long rayon d’action ont pu ainsi être opérationnels à Aden, pratiquement jusqu’à la disparition de l’Union soviétique en décembre 1991.

64  Ph. LEYMARIE, « Diego Garcia et la nouvelle stratégie américaine dans l’océan Indien », Revue Française d’Études Politiques Africaines, 1977, n° 138-139, p. 94-107 et notamment p. 100-101.

65  Parliamentary Debates, House of Commons, volume 868, session 1973-1974, colonnes 276-277 ; Ch. ROUSSEAU, « États-Unis et Grande-Bretagne. Annonce de la conclusion d’un accord entre les deux États pour l’aménagement de la base aérienne et navale de Diego Garcia (5 février 1974) », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1975, n° 2, p. 481-483.

66  TIAS 8230, Cmnd 6413 et Treaty Series, n° 19, 1976.

67  Le bassin d’évitage est un plan d’eau portuaire suffisamment vaste pour permettre aux bateaux les plus imposants en fait les porte-avions de faire un demi-tour en tournant autour de leur ancre.

68  Pour occuper les militaires américains et britanniques de la base de Diego Garcia en dehors des heures de service, un gymnase, un stade, une piscine, des courts de tennis et des parcours de golf ont été progressivement aménagés.

69 N. RONZITTI, « La guerre du Golfe, le déminage et la circulation des navires », AFDI, 1987, p. 647-662.

70 L. LIFSCHULTZ, « Washington renforce son dispositif militaire dans le Golfe et l’océan Indien. La mise en place d’un commandement militaire unifié régional », Le Monde diplomatique, février 1987, p. 16-17.

71  Ph. LEYMARIE, « Pérennité des atouts stratégiques de Pretoria », Le Monde diplomatique, février 1989, p. 10-11.

72  Recueil des Traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, 1967, volume 603, n° 8736, New York, 1970, p. 245-271.

73 Ph. LEYMARIE, Océan Indien. Le nouveau cœur du monde, Paris, Karthala, 1981, p. 256.

74  Ph. LEYMARIE, « Grandes manœuvres dans l’océan Indien. La base de Diego Garcia, sur la route des pétroliers et des cargos », Le Monde diplomatique, décembre 1976, p. 19.

75  Rapport PROSSER (Conseiller au ministère britannique des affaires sociales pour le règlement des questions spécifiques aux territoires ultramarins) in Mauritius-Resettlement of persons transferred from Chagos Archipelago, september 1976, Government Printer, Port-Louis, Mauritius (7 pages). Concernant le drame des Chagossiens à la suite de leur expulsion de leurs terres natales et qui, depuis, survivent pour la plupart dans les faubourgs déshérités de Port-Louis – notamment à Baie-du-Tombeau, Cassis, Cité-La-Cure, Petite-Rivière, Pointe-aux-Sables, Poste Lafayette et Roche-Bois – après avoir été abandonnés à leur sort, le jour même de leur arrivée à Maurice, consulter P.-J. FRANCESCHINI, « La grande misère des déportés de Diego Garcia », Le Monde, 26 septembre 1975, p. 6 ; Ch. ZORGBIBE, « L’affaire Diego Garcia », Le Monde diplomatique, mai 1980, p. 18 ; D. SNOXELL, « Anglo/American complicity in the removal of the inhabitants of the Chagos islands, 1964-73 », Journal of Imperial and Commonwealth History, 2009, tome 37, p. 127-134 ; A. ORAISON, « À propos des populations déportées des îles Chagos par les autorités britanniques : quel avenir pour les Palestiniens de l’océan Indien ? », Diplomatie, Affaires Stratégiques et Relations Internationales, mai-juin 2011, n° 50, p. 86-92.

76  Avec dix bâtiments de guerre en activité, les États-Unis disposent du plus grand nombre de porte-avions opérationnels. Pour souligner leur suprématie en ce domaine depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il convient de préciser qu’aucune autre puissance navale ne possède aujourd’hui plus de deux porte-avions en service. Consulter à ce sujet N. GUIBERT, « Des États-Unis à la Chine, les marines de guerre se dotent de porte-avions », Le Monde, 7 mars 2017, p. 4.

77 F. LAURENT et A. GARCIA, « Chronique défense et sécurité », A.D. Mer, 2008, tome XIII, p. 660 et F. BANC, « Mobilisation de parlementaires britanniques sur les Chagos. Pas de Guantanamo bis », Le Quotidien de La Réunion, jeudi 24 décembre 2009, p. 14.

78  F. BANC, « Archipel des Chagos. WikiLeaks dévoile un arrangement anglo-américain. Bombes interdites à Diego Garcia », Le Quotidien de La Réunion, vendredi 3 décembre 2010, p. 26. Sur un plan plus général, consulter également E. DAVID, « La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions », RGDIP, 2009, n° 4, p. 785-806.

79  P. H. SAND, « Diego Garcia : nouveau trou noir dans l’océan Indien ? », RGDIP, 2009, n° 2, p. 372.

80 Ch. ROUSSEAU, « États-Unis et Philippines. Conclusion du traité du 17 juillet 1991 sur le nouveau statut des bases américaines aux Philippines. Rejet du traité par le Sénat philippin », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1991, n° 4, p. 939-941.

81 J. VERHOEVEN, « États alliés ou Nations Unies ? L’ONU face au conflit entre l’Irak et le Koweït », AFDI, 1990, p. 145-194 ; Ph. WECKEL, « Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de sécurité », AFDI, 1991, p. 165-202 ; P.-M. DUPUY, « Après la guerre du Golfe... », RGDIP, 1991, n° 3, p. 621-638.

82  Ch. ROUSSEAU, « Irak. Ouverture des hostilités le 17 janvier 1991 entre l’Irak et la Force multilatérale des Nations Unies. Développement des opérations jusqu’au 28 février 1991. Fin des hostilités », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1991, n° 2, p. 468-474.

83  L. CONDORELLI, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? », RGDIP, 2001, n° 4, p. 829-848 ; N. CETTINA, Terrorisme : l’histoire de sa mondialisation, Paris, L’Harmattan, 2001, 352 p.

84 L. BALMOND, « Afghanistan », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2002, n° 1, p. 137-139.

85  S. HARRISON, « Bavures américaines, famines et luttes de clans. L’Afghanistan retombe dans le chaos », Le Monde diplomatique, mai 2002, p. 12.

86  À la suite d’un accord américano-mauricien négocié en 1981 et conforme à l’article 7 du traité anglo-américain signé à Londres le 30 décembre 1966 en vue de rendre disponible à des fins de défense les diverses composantes du BIOT, des contrats à durée déterminée entre sociétés américaines et entreprises locales ont été signés pour permettre à des Mauriciens, triés sur le volet, d’être recrutés pour accomplir au même titre que les Philippins et les Sri-lankais des travaux de maintenance à Diego Garcia. Au nombre de quelques centaines, ces derniers (chauffeurs, cuisiniers, dockers, électriciens, gardiens, jardiniers, maçons, mécaniciens, peintres, plombiers, secrétaires ou soudeurs) ont été transportés, dans le passé, par Air Mauritius jusqu’à Nairobi ou Singapour, puis acheminés à Diego Garcia sur des avions militaires « C-141 » de l’US Air Force. Depuis 1988, ces appareils ont même parfois effectué directement la navette entre Diego Garcia et l’aéroport international de Maurice, rebaptisé « Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport » (K. WALTER, « Portrait. Christel Venkalapati-Leste intimement liée à Diego Garcia », l’express (quotidien mauricien francophone), mardi 9 juillet 2013, p. 4). Que penser alors de l’État mauricien qui, d’un côté, sollicite depuis 1980 le soutien de la Communauté internationale pour obtenir la démilitarisation de l’océan Indien et qui, de l’autre, négocie des transactions avec les États-Unis pour l’entretien de la base militaire aéronavale de Diego Garcia ? À ce sujet, une réponse dénuée d’ambiguïté a été donnée par le MMM dans un document publié, dès le 30 septembre 1984, à l’issue de son Congrès de Rose Hill : « La mise à disposition de main-d’œuvre pour la consolidation et l’entretien de la base de Diego Garcia ainsi que la vente de légumes et autres denrées aux marines constituent un soutien logistique accordé aux États-Unis. De telles actions vont à l’encontre des intérêts de l’île Maurice et font de nous un membre de l’Alliance militaire du bloc occidental ».

87  S. WINCHESTER, « La plus grande base américaine du monde. Diego Garcia, ses plages et ses superbombardiers », Courrier international, 25-30octobre 2001, n° 573, p. 52-53 et notamment p. 53.

88 L. BALMOND, « Irak », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2003, n° 3, p. 727-730.

89  Consulter à ce sujet M. E. O’CONNELL, « La doctrine américaine et l’intervention en Iraq » ; M. IOVANE et F. De VITTOR, « La doctrine européenne et l’intervention en Iraq », AFDI, 2003, respectivement p. 3-16 et p. 17-31.

90 P. CLAUDE, « La bataille de Bagdad », Le Monde, dimanche 6-lundi 7 avril 2003, p. 3.

91 Zone hermétique de l’océan Indien où aucun civil ne peut accéder sans une autorisation des autorités américaines et britanniques, la base militaire de Diego Garcia ne doit pas devenir un nouveau Guantanamo après la signature, le 22 janvier 2009 par le Président Barack Obama, du décret de fermeture de ce camp de concentration tristement célèbre (une fermeture au demeurant inachevée). Pour sa part, le Foreign Office a confirmé au lendemain des attentats-suicides du 11 septembre 2001 les propos d’anciens militaires américains selon lesquels des actes de tortures auraient été perpétrés à Diego Garcia par des Américains sur des personnes accusées d’appartenir au groupe terroriste Al-Qaïda. V. MOONIEN, « Archipel des Chagos. Diego Garcia, Guantanamo de l’océan Indien », Le Quotidien de La Réunion, jeudi 5 février 2015, p. 48.

92 P. SMOLAR, « États-Unis-Israël : l’alliance militaire renforcée », Le Monde, jeudi 15 septembre 2016, p. 5.

93  Adoptée par le Conseil de sécurité le 23 décembre 2016 par 14 voix et une abstention (celle des États-Unis), la résolution 2334 a, certes, condamné « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 »,au motif qu’une telle création « constitue une violation flagrante du droit international ». Pour la première fois depuis 1980, les États-Unis n’ont pas utilisé leur droit de veto pour bloquer un texte du Conseil de sécurité visant à sanctionner Israël. Mais ce fait mémorable apparaît comme un ultime « baroud d’honneur » du Président démocrate Barack Obama et un geste personnel en faveur des Palestiniens avant que ne prenne fin son second mandat. Depuis l’accession au pouvoir du président Donald Trump et pendant toute sa mandature, une résolution analogue a fort peu de chance d’être votée par le Conseil de sécurité. Consulter à ce sujet D. VIDAL, « La droite israélienne enhardie par la nouvelle administration américaine. Cisjordanie : de la colonisation à l’annexion », Le Monde diplomatique, février 2017, p. 22-23.

94  H. RASPAIL, « États-Unis-Israël. Déclaration du Président américain Donald Trump à propos de Jérusalem », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2018, n° 1, p. 140-142.

95  A. ORAISON, « Radioscopie critique de la querelle franco-mauricienne sur le récif de Tromelin (La succession d’États sur l’ancienne Isle de Sable) », RJOI, 2012, n° 14, p. 5-118 et notamment p. 60-64.

96 Consulter à ce sujet la Déclaration prononcée le 11 juillet 1980 par la « Dame de Fer » à la Chambre des Communes in Parliamentary Debates (Hansard), House of Commons, session 1979-1980, volume 988, colonne 314.

97  Report of the Select Committee on the Excision of the Chagos Archipelago, Mauritius Legislative Assembly, printed and published by L. Carl Achille, Government Printer, Port-Louis, Mauritius, juin 1983, p. 65.

98  J. BASDEVANT, Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, Sirey, 1960, p. 230. Ce vénérable dictionnaire définit en des termes lapidaires le droit de préférence : « Droit accordé par un État à un autre d’obtenir la cession d’un territoire dans le cas où le premier État déciderait de le céder ».

99  Rédigées le 15 mai 2009 par les services de l’ambassade américaine à Londres et adressées au Gouvernement de Washington, des notes classées confidentielles ont été dévoilées par WikiLeaks et publiées dès le 1er décembre 2010 dans le quotidien anglais The Guardian. Ces documents révèlent que la création d’une « aire marine protégée » (AMP) aux Chagos – impliquant l’interdiction de pêcher – a pour objectif de rendre impossible le retour des exilés dans leurs îles natales (L. BALMOND, « États-Unis/Royaume-Uni. Arrangement sur le statut de l’Archipel des Chagos », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2011, n° 1, p. 190-191). À ce sujet, le Groupe Réfugiés Chagos (GRC) a une position qui est claire : son leader, Olivier Bancoult, considère que la question du rapatriement des Chagossiens dans leur pays d’origine doit être résolue avant toute création aux Chagos d’une AMP, une création à laquelle le GRC n’est pas a priori hostile.

100  A. ORAISON, préc., p. 52-65 et notamment p. 54.

101  J. Drisch, « L’affaire de l’aire marine protégée des Chagos ou de l’usage de la bonne foi dans la mise en place d’un ordre juridique international des mers et des océans », A.D. MER, 2014, tome 19, p. 221-252 ; L. TRIGEAUD, « Cour permanente d’arbitrage. Sentence arbitrale du 18 mars 2015, Arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) », Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, 2016, n° 1, p. 138-143 ; N. HAJJAMI, « La sentence arbitrale du 18 mars 2015 (Maurice c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) », RGDIP, 2016, n° 2, p. 333-357.

102  Au sujet de la réglementation internationale des armements et de la question plus ambitieuse du désarmement général et complet, consulter notamment P.-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Droit international public, Paris, Dalloz, 2016, p. 711-733.

103  N. RONZITTI, « La convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction », RGDIP, 1995, n° 4, p. 881-928.

104  Consulter le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé le 1er juillet 1968 et entré en vigueur le 5 mars 1970 in P.-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Les grands textes de droit international public, Paris, Dalloz, 2016, p. 697-701.

105  Consulter à ce sujet la Résolution 72/37, intitulée « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires » et adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 4 décembre 2017, par 130 voix contre 36 et 15 abstentions.

106  Pour la plupart, les puissances nucléaires officielles soulignent que leur arsenal sert de dissuasion contre une éventuelle attaque nucléaire et précisent qu’elles sont déjà engagées par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

107  R.-J. DUPUY, « Le Traité sur l’Antarctique », AFDI, 1960, p. 111-132 ; A. ORAISON, « La position et le rôle particulier de certains États dans le processus de protection du continent Antarctique. Le cas spécifique de la France en sa double qualité d’État possessionné et d’État conservationniste », RJE, 2005, n° 2, p. 147-162.

108  Le Traité du 14 février 1967 portant sur l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine peut être consulté in H. THIERRY, Droit et Relations Internationales. Traités, Résolutions, Jurisprudence, Paris, Montchrestien, 1984, p. 387-405.

109  Décret n° 92-1152 du 14 octobre 1992, « portant publication du protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979 », JORF, 18 octobre 1992, p. 14589-14590.

110  Décret n° 97-42 du 15 janvier 1997, « portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996 », JORF, 22 janvier 1997, p. 1084-1085. Pour le texte du traité, se reporter aux pages 1085-1088.

111  L. BALMOND, « Afrique. Entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, 15 juillet 2009 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2009, n° 4, p. 897-898.

112  S. SZUREK, « De Rarotonga à Bangkok et Pelindaba. Note sur les traités constitutifs de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires », AFDI, 1996, p. 164-186.

113 Ph. LEYMARIE, « Djibouti entre superpuissance et superpauvreté », Le Monde diplomatique, février 2003, p. 21. À La Réunion, la France dispose d’une base navale au Port de la Pointe des Galets et d’une base aérienne à Sainte-Marie. Mais l’utilité de ces bases militaires, au demeurant modestes, est contestable au plan stratégique dans la mesure où elles sont éloignées des principaux théâtres d’opération que sont aujourd’hui la Corne de l’Afrique, le golfe Arabo-Persique, l’Asie du Sud et le Proche-Orient (A. DUPUIS, « Les ailes de la base aérienne 181 rognées », Le Journal de l’île de La Réunion, jeudi 22 mars 2012, p. 18). Paradoxalement, ce n’est ni le département de La Réunion, ni celui de Mayotte, ni les Terres Australes et Antarctiques Française (TAAF) ni a fortiori les îles Éparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India) mais la République de Djibouti qui est le point d’ancrage principal de la présence militaire française dans l’océan Indien. Afin d’être davantage présente dans cette partie du monde, aux côtés des États-Unis, à un moment où la situation est toujours préoccupante pour les pays occidentaux, la France a par ailleurs signé avec les Émirats arabes unis (EAU), le 15 janvier 2008, un accord portant sur la création d’une base militaire française à Abu Dhabi. Cette base aéronavale – la première non américaine installée dans les États du golfe Arabo-Persique – est implantée dans une zone névralgique pour l’ensemble de la planète car elle est située au centre de la première région gazière et pétrolière du monde, à proximité du détroit d’Ormuz par lequel transite plus de 40 % du pétrole mondial et à moins de 250 kilomètres des côtes de l’Iran dont les ambitions régionales inquiètent le monde arabo-musulman de la rive sud. La base installée par la France à Abu Dhabi est aussi la première base interarmées de l’armée française ouverte à l’étranger depuis les indépendances africaines. E. TOURNY, « France/Émirats arabes unis. Accord créant une base militaire française permanente aux Émirats, 15 janvier 2008 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2008, n° 2, p. 394-395 ; N. GUIBERT, « Le Parlement français approuve l’accord stratégique avec les Émirats arabes unis », Le Monde, mercredi 13 juillet 2011, p. 8.

114  Dans un autre cadre, un cadre bilatéral à l’époque de la querelle idéologique et politique Est-Ouest, des négociations américano-soviétiques sur la limitation des armements dans l’océan Indien se sont déroulées à plusieurs reprises, à partir de 1977, à l’initiative du président américain Jimmy Carter. Dans une série d’entretiens qui ont eu lieu à Berne, à Moscou et à Washington, les États-Unis et l’Union soviétique avaient convenu – dans un premier temps – de ne pas accroître leur présence militaire dans cette partie du monde. Plutôt pusillanime, cette solution de compromis avait aussitôt suscité de vives critiques parmi les États non alignés qui en avaient déduit que les pourparlers américano-soviétiques étaient de portée limitée et visaient plus à « stabiliser » le niveau de la présence militaire des deux grandes puissances maritimes et nucléaires dans l’océan Indien qu’à « l’éliminer ». Hélène Mazeransouligne par ailleurs que les discussions américano-soviétiques ont été suspendues, dès 1978, « à l’initiative des Américains qui les jugeaient incompatibles avec la politique expansionniste menée sur le terrain par les Soviétiques, notamment en Éthiopie ». Ces entretiens bilatéraux ont donc échoué en raison de la détérioration générale des relations politiques Est-Ouest et avant même l’invasion de l’Afghanistan par l’Armée rouge en 1979. H. MAZERAN, L’océan Indien : un enjeu pour l’Occident, Paris, PUF, 1987, p. 207.

115 Consulter la Résolution 72/21 in :

116  A. K. GAYAN, « L’océan Indien, zone de paix : illusion ou réalité ? », RJOI, 2008, n° 8, p. 71-77.

117  J. FOLLOROU, « Au Cachemire, la résurgence d’un conflit oublié. Les heurts se multiplient dans la région revendiquée par l’Inde et le Pakistan », Le Monde, vendredi 19 janvier 2018, p. 4.

118 C. LESNES, « Barack Obama achèvera le retrait total de ses soldats d’Afghanistan fin 2016 », Le Monde, jeudi 29 mai 2014, p. 3 ; J. FOLLOROU, « L’État afghan impuissant face à la multiplication des attentats », Le Monde, mardi 30 janvier 2018, p. 4.

119  O. PIRONET, « Une autorité policière à défaut d’État. En Cisjordanie, le spectre de l’Intifada », Le Monde diplomatique, octobre 2014, p. 4-5. Au sujet de la complexité du différend israélo-palestinien, consulter notamment A. ORAISON, « Quel statut pour la cité sanctuaire de Jérusalem ? (La reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël par les États-Unis, le 6 décembre 2017 : une faute inexcusable du président Donald Trump) », RRJ, 2017, n° 4, p. 1631-1669.

120  G. PRUNIER, « Rivalités régionales et convoitises des grandes puissances. La Corne de l’Afrique dans l’orbite de la guerre au Yémen », Le Monde diplomatique, septembre 2016, p. 6-7 ; L. BONNEFOY, « Bombardements, famine et choléra. Enlisement saoudien au Yémen », Le Monde diplomatique, décembre 2017, p. 6-7.

121 ANONYME, « Seychelles. Piraterie maritime. Six Somaliens transférés à Mahé », Le Quotidien de La Réunion, samedi 25 novembre 2017, p. 48. Au sein de la force européenne Atalante, des navires de guerre français patrouillent depuis 2008 dans l’océan Indien occidental pour assurer la sécurité des convois de navires commerciaux. Depuis 2009, des fusiliers marins français ont également pris place sur des thoniers sous pavillon français opérant dans les zones de pêche où sévissent les pirates somaliens. Pour une étude de fond sur cette question, consulter notamment M. MANOUVEL, « Piraterie maritime, droit international, droits internes et volonté politique », A.D. Mer, 2009, tome 14, p. 171-200.

122  V. FALEZ, « Israël prépare les esprits dans le cas de frappes sur les sites nucléaires iraniens », Le Monde, vendredi 17 août 2012, p. 3.

123  L. BALMOND, « Iran/Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie (P5). Accord sur le nucléaire iranien, 14 juillet 2015 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2015, n° 3, p. 649-651.

124  G. PARIS, « Trump saborde l’accord nucléaire avec l’Iran », Le Monde, vendredi 11 mai 2018, p. 2 ; I. WARDE, « Au mépris du droit international. Le diktat iranien de Donald Trump », Le Monde diplomatique, juin 2018, p. 1 et p. 6-7.

125  B. HOURCADE, « Succès militaires et mutations de la société. L’Iran se réinvente en puissance régionale », Le Monde diplomatique, février 2018, p. 6-7.

126  B. BARTHE, « Bahreïn. Inamovible pouvoir sunnite », Le Monde, dimanche 15-lundi 16-mardi 17 mai 2016, p. 7.

127 G. PARIS, « Les révolutions de 2011 ont ravivé les tensions entre sunnites et chiites. La guerre froide irano-saoudienne », Le Monde, jeudi 15 décembre 2011, p. 26.  

128  H. SALLON, « Les milices chiites, force montante de la politique irakienne », Le Monde, mercredi 9 mai 2018, p. 3.

129  L. BOSO et J. VALAX, « Irak. Référendum sur l’avenir du Kurdistan irakien », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2018, n° 1, p. 155-158. Bien entendu, le Gouvernement de Bagdad a la ferme intention de défendre son intégrité territoriale et de s’opposer à toute forme de sécession de la part de ses composantes. Il conteste notamment le référendum organisé le 25 septembre 2017 par la minorité kurde. Autant dire que la paix civile est loin d’être rétablie en Irak.

130 H. JABER, « Les conséquence de l’embrasement du Proche-Orient. Qui accueille vraiment les réfugiés ? », Le Monde diplomatique, octobre 2015, p. 8-9 ; J. LÉVESQUE, « Internationalisation croissante des guerres du Proche-Orient. Quitte ou double de la Russie à Alep », Le Monde diplomatique, novembre 2016, p. 14-15 ; N. KOZHANOV, « Succès militaires, casse-tête géopolitique. Que cherche la Russie au Proche-Orient ? », Le Monde diplomatique, mai 2018, p. 1 et p. 4-5.

131  G. PARIS, « Après l’attaque à New York, Trump attise les divisions. Le président américain s’en prend aux démocrates et veut durcir encore les règles sur l’immigration », Le Monde, vendredi 3 novembre 2017, p. 3.

132 B. BRÉVILLE, « De Barak Obama à Donald Trump, l’interventionnisme ne fait plus recette. Les États-Unis sont fatigués du monde », Le Monde diplomatique, mai 2016, p. 6-7.

133  Après avoir construit plusieurs îlots artificiels en mer de Chine méridionale de manière illégale (dans la mesure où ils sont notamment situés dans la zone économique exclusive des Philippines), la Chine les aménage en bases stratégiques. N. ALOUPI, « Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (La République des Philippines c. La République populaire de Chine), sentence sur le fond, 12 juillet 2016 », Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, 2016, n° 4, p. 875-882.

134  Les dirigeants de Pyongyang avaient menacé la Corée du Sud et le Japon ainsi que l’île de Guam qui abrite l’une des principales bases militaires américaines dans le Pacifique. N. GUIBERT, « L’OTAN face à la menace nord-coréenne », Le Monde, mardi 3 octobre 2017, p. 6 ; M. BULARD, « Une puissance nucléaire de fait. Négocier sans préalable avec Pyongyang », Le Monde diplomatique, octobre 2017, p. 10. Mais après le sommet de Singapour qui a permis au président américain Donald Trump de rencontrer le leader nord-coréen Kim Jong-un le 12 juin 2018, le dirigeant de la Corée du Nord a retiré ses menaces et déclaré qu’il est désormais favorable à une dénucléarisation de l’ensemble de la péninsule coréenne.

135  O. ZAJEC, « L’armée indienne oublie Gandhi et rêve de puissance », Le Monde diplomatique, septembre 2009, p. 14-15 ; J. BOUISSOU, « Géopolitique. L’Inde à la reconquête de son océan », Le Monde, vendredi 20 mars 2015, p. 4. Selon la presse régionale, des traités auraient été conclus par Maurice et les Seychelles avec l’Inde en vue de lui accorder des « facilités militaires » dans certaines de leurs dépendances. Mais ces informations qui témoignent d’un engagement de l’Inde dans l’océan qui porte son nom sont sujettes à caution. F. BANC, « Seychelles. Accord diplomatique avec l’Inde. Une base militaire à Assomption ? », Le Quotidien de La Réunion, samedi 27 janvier 2018, p. 52 ; V. MOONIEN, « Selon la presse indienne. Agaléga future base militaire indienne », Le Quotidien de La Réunion, lundi 19 février 2018, p. 52.

136 J.-Ph. RÉMY, « Géopolitique. Djibouti. La cage aux fauves », Le Monde, dimanche 20 - lundi 21 novembre 2016, p. 14.

137  B. PHILIP, « Un retrait américain faciliterait l’hégémonie régionale chinoise », Le Monde, samedi 19 novembre 2016, p. 2 ; I. MANDRAUD, « Les rêves de puissance de Poutine », Le Monde, dimanche18-lundi 19 octobre 2015, p. 2.

138  J.-M. G. LE CLÉZIO (Écrivain, Prix Nobel de littérature), « Lavez l’injustice faite aux Chagossiens. Lettre au président Barack Obama », Le Monde, dimanche 18-lundi 19 octobre 2009, p. 17 ; A. ORAISON, « Plaidoyer pour le retour des Chagossiens sur leurs terres natales », RRJ, 2014, n° 1, p. 409-417.

139  Ph. LEYMARIE, Océan Indien. Le nouveau cœur du monde, Paris, Karthala, 1981, 367 p.

140  P. CLAUDE, « La mort d’Oussama Ben Laden. La trajectoire de l’icône du djihadisme mondialisé », Le Monde, mardi 3 mai 2011, p. 7.

141  H. LABROUSSE, « L’océan Indien, zone de paix : un objectif louable mais incertain ! », Revue Défense Nationale, mars 1989, p. 77-81.

142  J.-L. RACINE, « Un pied au Proche-Orient. L’autre en Asie. Le Pakistan cherche sa place dans une région tourmentée », Le Monde diplomatique, mars 2016, p. 12-13.

143 S. SUR, « Problèmes de vérification dans le traité américano-soviétique du 8 décembre 1987 sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée », AFDI, 1987, p. 93.

144  J. C. de l’ESTRAC, L’an prochain à Diego Garcia…, Vacoas-Phœnix (Maurice), Éditions Le Printemps, 2011, 248 p.

145  V. MOONIEN, « Archipel des Chagos. Les Anglais parlent de retour », Le Quotidien de La Réunion, mercredi 10 juillet 2013, p. 13. Réalisée par des experts en 2002, une précédente étude avait estimé coûteuse et précaire une réinstallation des Chagossiens dans leur pays d’origine, notamment aux îles Peros Banhos et Salomon, en raison de l’élévation progressive du niveau de la mer.

146 anonyme, « Souveraineté territoriale. Chagos : Londres persiste et signe sur le resettlement », Le Mauricien, jeudi 21 novembre 2013, p. 4. La décision originelle de la Grande-Bretagne s’appuie vraisemblablement sur une décision prise par Barack Obama. Lancée sur le site de la Maison Blanche, à l’initiative du Groupe Réfugiés Chagos d’Olivier Bancoult, une pétition avait obtenu le 3 avril 2012 les 25 000 signatures nécessaires en droit pour permettre au président américain de se pencher sur le drame des Chagossiens. Or, la Maison Blanche a répondu le 23 décembre 2012 que les États-Unis ne peuvent pas s’impliquer dans cette affaire pour la simple raison que la Grande-Bretagne exerce seule la souveraineté sur les îles Chagos, y compris sur Diego Garcia. Autant dire que les Américains se prétendent incompétents, au plan juridique, pour régler le sort des Chagossiens, alors même qu’ils sont principalement responsables de leur déportation (anonyme, « Obama ne viendra pas en aide aux Chagossiens », l’express, lundi 24 décembre 2012, p. 1). Ceci dit, il est exact que la Grande-Bretagne exerce un droit de souveraineté exclusif sur l’archipel des Chagos depuis sa conquête par les armes au détriment de la France, en 1810. Faut-il en outre rappeler que la Haute Cour de Justice de Londres a reconnu aux Chagossiens, outre le « droit de retour définitif » au pays natal, celui de bénéficier de la pleine citoyenneté britannique dans sa décision du 3 novembre 2000 et que ce droit leur a été effectivement accordé par le Parlement dans une loi du 22 novembre 2001 (J.-M. POCHÉ, « La Grande-Bretagne accorde la citoyenneté britannique aux habitants des Chagos », Le Mauricien, vendredi 23 novembre 2001, p. 3) ? Cette législation pose concrètement le principe de l’octroi de la citoyenneté britannique aux personnes nées à Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon avant leur déportation vers Maurice et à leurs enfants nés à Maurice, de parents Chagossiens. Mais si la loi a été bien accueillie par les Chagossiens qui réclamaient depuis fort longtemps ce full british passport, elle a été reçue de manière mitigée par le Gouvernement de Port-Louis qui revendique la partie résiduelle du BIOT et considère, de surcroît, les Chagossiens comme des Mauriciens à part entière.

147  Néanmoins, avec l’accord des autorités britanniques, des membres de la communauté chagossienne ont pu visiter, à deux reprises, leurs pays d’origine. Pour la première fois depuis sa déportation, Olivier Bancoult – né à Peros Banhos en 1964 et « déplacé » à Maurice avec toute sa famille en 1968 sur le « Mauritius » – a ainsi été autorisé, après 32 ans d’exil, à se rendre aux îles Chagos. À la tête d’une délégation de 4 personnes, membres du GRC, la visite historique du leader de cette association a débuté le 8 juin 2000 et a duré 4 jours (Th. CHATEAU, « Visite aux Chagos. Mission accomplie pour Olivier Bancoult », Le Mauricien, samedi 24 juin 2000, p. 5). Par la suite, du 30 mars au 10 avril 2006, cent Chagossiens ont pu revoir leurs terres natales au cours d’un voyage humanitaire particulièrement émouvant, baptisé « pelrinaz dan zil ». Le « Mauritius Trochetia » les a d’abord conduit à Boddam, l’atoll principal des îles Salomon, puis à l’île du Coin, dans le groupe de Peros Banhos, et enfin sur l’atoll de Diego Garcia. J.-M. POCHÉ, « Pèlerinage aux Chagos. Le témoignage du père Gérard Mongelard », Le Mauricien, samedi 15 avril 2006, p. 4.

148  V. MOONIEN, « Archipel des Chagos. Entre 75 et 500 millions le repeuplement », Le Quotidien de La Réunion, mercredi 3 décembre 2014, p. 56.

149  Consulter https://www.gov.uk/government/consultations/biot-resettlement-policy-review-consultation.

150  F. BANC, « Archipel des Chagos. Consultations britanniques. Pas de retour dans ces conditions », Le Quotidien de La Réunion, mercredi 26 août 2015, p. 52.  

151  V. MOONIEN, « Les Britanniques brisent le rêve d’un retour », Le Quotidien de La Réunion, jeudi 17 novembre 2016, p. 40.

152  G. GAUVIN et A. DRENEAU, « Manifestation chagossienne devant l’ambassade britannique à Port-Louis. Les Chagossiens ont crié leur révolte : Nous voulons vivre aux Chagos ! », Témoignages, mercredi 14 décembre 2016, p. 1-2.

153  Dans une décision en date du 9 octobre 2003, la Haute Cour de Justice de Londres avait déjà débouté les Chagossiens à propos de leur demande d’obtention d’une compensation pour cause de déportation au motif que le Gouvernement de Londres leur avait accordé une indemnisation en 1982, « pour solde de tout compte ». Consulter à ce sujet la décision du 9 octobre 2003, Chagos Islanders c. Attorney General, in British Yearbook of International Law, 2003, tome 74, p. 486.

154  CEDH, Chagos Islanders v. United Kingdom, Application n° 35622/04, 11 décembre 2012, paragraphe 83 ; A. DRENEAU, « La Cour européenne de Strasbourg déboute les Chagossiens », Témoignages, samedi 22-dimanche 23 décembre 2012, p. 9.

155 L. BALMOND, « Grande-Bretagne/Iles Chagos. Décision de la Haute Cour britannique, 3 novembre 2000 », Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2001, n° 1, p. 186 ; Arrêt The Queen (ex parte Bancoult) c. Foreign and Commonwealth Office (3 novembre 2000), International Law Reports, 2003, tome 123, p. 555.

156  Arrêt Regina (on the application of Bancoult) c. Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs (n° 2), UK House of Lords Decisions (2008), p. 61-118.

157  Consulter à ce sujet https://www.supremecourt.uk/cases/docs/uksc-2015-0021-judgment.pdf. Consulter également G. GIRAUDEAU, « Royaume-Uni. Cour suprême, arrêt du 29 juin 2016, R (on the application of Bancoult (n° 2) (Appellant) c. Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs (Respondent) 2016, UKSC 35 – Droit au retour des Chagossiens », Jurisprudence étrangère intéressant le droit international, RGDIP, 2016, n° 4, p. 947-948.

158  G. GONTHIER, « Nous sommes tous les Palestiniens de l’océan Indien », Le Quotidien de La Réunion, vendredi 1er juin 2018, p. 18.

159  G. GAUVIN, « La bataille continue. La question des Chagos devant la Cour suprême de Londres : un procès perdu, mais une ouverture à envisager », Témoignages, samedi 2 et dimanche 3 juillet 2016, p. 5.

160  Dans son éditorial du 11 septembre 1975, intitulé « The Diego Garcians », le Washington Post a été le premier journal américain à révéler que les habitants des îles Chagos avaient été traités d’une manière honteuse (« in a shameful way »).

161 Documents officiels de l’Assemblée générale, trente-quatrième session, Supplément n° 45 et rectificatif(A/34/45 et A/34/45/Corr. 1).

162 A/57/759-S/2003/332, annexe I.

163  Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n° 29 (A/72/29).

164  La Résolution 72/21 a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 2017 par 132 voix contre 3 et 46 abstentions. Comme les années précédentes, les trois grandes puissances occidentales – États-Unis, France et Grande-Bretagne – ont voté contre son adoption.

Quelques mots à propos de :  André ORAISON

Professeur des Universités, Juriste et PolitologueEnseignant en droit public à l’Université de La Réunion de 1967 à 2008 Conseiller juridique du Comité Solidarité Chagos La Réunion (CSCR)